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Published online by Cambridge University Press: 04 May 2017
Des textes juridiques de la Transoxiane des XIe et XIIe siècles sur la corruption sont analysés à la lumière des hypothèses sur la différentiation entre sous-systèmes sociaux développées par la théorie des systèmes, textes comparés aux House Rules de la Chambre des représentants sur les cadeaux et les contributions au regard des notions de souveraineté exprimées dans ces deux systèmes normatifs.
Eleventh- and twelfth-century legal texts from Transoxiana on problems of corruption are analysed in the light of the hypotheses on the differentiation of social sub-systems developed in the theory of systems. The texts are compared with the House Rules of Representatives on gifts and contributions with a view to the notion of sovereignty embodied in both normatives systems.
1 - Luhmann, Niklas, Rechtssoziologie, Rowohlt, Reinbek bei Hamburg, 2 vols, 1972 Google Scholar.
2 - Pour l’héritage de Max Weber que la théorie des systèmes – dans la version de Pearson et de Luhmann – s’approprie, voir Schluchter, Wolfgang, Die Entwicklung des okzidentalen Rationalismus, Tübingen, Mohr (Siebeck), 1979, pp. 20, 30-38, 40-59 et 78-80Google Scholar.
3 - Rules of the U. S. House of Representatives on Gifts and Travels. http://www.house.gov/ethics/Gifts_and_Travel_Chapter.htm http://clerk.house.gov/legisAct/The_Legislative_Process/rules/rule25.php
4 - The Wall Street Journal, 4 décembre 1998, pp. A1 et A8.
5 - Rules of the Us House..., op. cit., p. 10.
6 - Le Monde, 28 octobre 1999, p. 1: « Le palmarès mondial de la corruption », et p. 20: « Les multinationales s’adaptent à pas comptés » et « Mobilisation internationale contre les pratiques occultes ».
7 - Johansen, Baber, «Commercial Exchange and Social Order in Hanafite Law», in Toll, C. et Skovgaard-Petersen, J. (dir.), Law and the Islamic World. Past and Present, Copenhague, The Royal Danish Academy of Sciences and Letters, 1995, pp. 81–95 Google Scholar; Id., « Household, Trade and Stock-Breeding: Spheres of Consumption and of Value Production in Muslim Fiscal Law», Chicago-Kent Law Review, 70-4, 1995, Symposium on Ancient Law, Economics and Society, Part. 1, pp. 1677-1693; Id., « The Valorization of the Human... », art. cit., pp. 71-112; Id., « Échange commercial et hiérarchies sociales en droit musulman», in H. Bleuchot (dir.), Les institutions traditionnelles dans le monde arabe, Paris, Karthala, 1996, pp. 19-28.
8 - Le qualificatif de « sunnite » est attribué à l’islam de ceux qui considèrent « la pratique normative » (sunna) du prophète comme la plus importante orientation religieuse du comportement d’un bon musulman et comme la deuxième source du droit, après le Coran. Pour les Hanéfites, voir Wilferd Madelung, «The Spread of Ma¯turī dism and the Turks », et « The Early Murji’a in Khurasan and Transoxania and the spread of Hanafism», in ID., Religious Schools and Sects in Medieval Islam, Londres, Variorum Reprints, 1985, II, pp. 109-168a, et III, pp. 32-39a (pour le Khorasan et l’Asie centrale). Voir aussi Tsafrir, Nurit, The Spread of the Hanafite School in the Western Regions of the Abbasid Caliphate up to the End of the Third Century A. H. (Ph. D., Princeton University, 1993)Google Scholar, et Id., « The Beginnings of the Hanafi School in Isfahan», Islamic Law and Society, 5, 1998, pp. 1-21. Une intéressante tentative pour donner une vue d’ensemble dans Melchert, Christopher, The Formation of the Sunni Schools of Law, 9th-10th centuries C. E., Leyde, Brill, 1997 Google Scholar. Les écoles de droit sunnites qui ont survécu au XIIIe siècle sont les suivantes: a) l’école hanéfite, qui fait remonter ses origines au savant irakien Abu¯ Hanī fa (m. 767). A partir de la seconde moitié du VIIIe siècle, elle commence à étendre son influence de l’Irak vers Balkh, Marw, Tirmidh et, au IXe siècle, vers Samarkand, Bukhara et l’Inde; b) l’école malikite, ainsi désignée d’après le savant médinois Ma¯lik b. Anas (m. 795), s’impose, aujourd’hui encore, au Maghreb, au Kuweit et en Afrique, au sud du Sahara (historiquement, elle était l’école dominante à al-Andalus depuis le début du IXe siècle); c) les Chafiites, ainsi nommés d’après le grand savant Muhammad b. Idrī s Al-Sa¯fi’ī (m. 820), dominaient la vie juridique en Égypte à partir du IXe siècle et exerçaient une forte influence en Syrie. A partir du Xe siècle, ils rivalisèrent avec les Hanéfites pour le contrôle du judiciaire et de l’enseignement juridique dans les grandes villes des provinces orientales de l’empire. Dès le XIIIe siècle, ils gagnèrent les régions côtières de l’Arabie du Sud, de l’Afrique orientale et même de l’Indonésie; d) les Hanbalites, qui se réfèrent à Ahmad b. Hanbal (m. 855), le fondateur de leur école, exercent leur influence sur le droit, la justice et la politique, d’abord à Bagdad, puis à Damas et sont aujourd’hui l’école dominante en Arabie Saoudite.
9 - Tyan, Émile, Histoire de l’organisation judiciaire en pays d’Islam, Leyde, Brill, [1938] 1960, pp. 344–351, 354, 359, 363-403 et 404-412Google Scholar; Johansen, Baber, «Wahrheit und Geltungsanspruch: zur Begründung und Begrenzung der Autorität des Qādī Urteils im islamischen Recht», La giustizia nell’Alto medioevo (secoli IX-XI), Spolète, Centro italiano di studi sull’Alto medioevo, 1997, pp. 965–1065 Google Scholar, ici pp. 978-988.
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11 - Brunschvig, Robert, «Urbanisme médiéval et droit musulman», in Id., Études d’islamologie, Paris, Maisonneuve et Larose, 1977, t. II, pp. 9 Google Scholar, 13, 15, 18-23, 25-29 et 32.
12 - É. Tyan, Histoire de l’organisation..., op. cit., p. 385.
13 - Ibid., pp. 413-416 et 421-424.
14 - Pour la rivalité entre Hanéfites et Chafiites dans les provinces orientales de l’empire, voir Halm, Heinz, Die Ausbreitung der šāfi’itischen Rechtsschule von den Anfängen bis zum 8./14. Jahrhundert, Wiesbaden, Reichert, 1974 Google Scholar.
15 - Mottahedeh, Roy P., Loyalty and Leadership in an Early Islamic Society, Princeton, Princeton University Press, 1980, pp. 149–154 Google Scholar, 161-167 et 169-170.
16 - Kennedy, Hugh N., The Prophet and the Age of the Caliphates. The Islamic Near East from the Sixth to the Eleventh Century, Londres, Longman, [1986] 1989, pp. 187–200 Google Scholar.
17 - Pritsak, Omeljan, «Āl-i Burhān», Der Islam, Bd. 30, 1952, pp. 81–96 Google Scholar.
18 - Voir l’important article de Cahen, Claude, «Mouvements populaires et autonomisme urbain dans l’Asie musulmane du Moyen Âge», Arabica, vol. 5, 1958, pp. 225–250 Google Scholar, et vol. 6, 1959, pp. 25-56 et 233-265, surtout pp. 52-54.
19 - H. N. Kennedy, The Prophet..., op. cit., pp. 263 et 265.
20 - R. P. Mottahedeh, Loyalty..., op. cit., p. 166.
21 - É. Tyan, Histoire de l’organisation..., op. cit., p. 417.
22 - Ibid., p. 418; pour la tendance de ce mouvement à faire du juge un office héréditaire, voir ibid., pp. 311-315, et R. P. Mottahedeh, Loyalty..., op. cit., p. 170.
23 - Á. Tyan, Histoire de l’organisation..., op. cit., pp. 326-328.
24 - Ibid., p. 321.
25 - Ibid., p. 318.
26 - Ibid., p. 316.
27 - ‘Umar B. ‘Abd al-’Azīz ( Māza, Ibn), Šarň adab al-qādī, Beyrouth, Dār al-Kutub al-’ilmiyya, 1994, pp. 92–93 Google Scholar (désormais Khassāf/Ibn Māza).
28 - Abü Dakr Muhammad B. Abī Sahl al-Sarakhsī, Kitāb al-Mabsūt, 3 éd. (réinipr. photo-mécanique de l’édition cairote de 1907), Beyrouth, Dar al-Ma’rifa, 1978, vol. XVI, p. 72; KhassäF/Ibn Maza, Sarň..., op. cit., pp. 6-10; Mas’ūdal-Käsäni, Abü Bakr B., Kitāb bad/Pī’ al-san/Pi’fītartīb al-šar/Pi’, Beyrouth, Dār al-kutub al-’ilmiyya, s. d., vol. VII, p. 3 Google Scholar; Qãdikhãn, Fatãwã imprimé aux marges de Al-Fãtãwã al-Hindiyya ou Al-Fãtãwã al-’àlamgtriyya, 2e éd., Caire, Le, Al-Maţba’a al-kubrā al-amïriyya, 1310H, vol. II, p. 364 Google Scholar. Pour les autres écoles, voir, pour les Malikites, Farhūn, Ibn, Tabsirat al-hukkām fi usili al-aqdiya wa-manahij al-ahkām (éd. ‘Abd al-Ra’ūf Sa’d, Tāhā), Le Caire, Maktabat al-kulliyyat al-Azhariyya, 1986, vol. I, p. 14 Google Scholar sq. Pour les Chafiites, qui ont une autre terminologie mais suivent la même tendance, voir Muhammad В. Al-Sãfh, Idris, Kitāb al-Utnm (éd. al-Najjār, Muhammad Zuhrī), Beyrouth, Dar ai-Ma’rifa, s. d., vol. VI, pp. 200 Google Scholar, 202, 203 et 204; et, pour les Hanbalites, Qudama, Ibn, Al-Mugnī, Beyrouth, oDār al-kutub al-’ilmiyya, s. d., vol. XI, pp. 374–375 Google Scholar.
29 - KhaŞŞāf/Ibn Māza, Sarh..., op. cit., p. 81; AL-Sarakhsi, Kitāb al-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, p. 80; AL-Kãsãni, Kitāb bad/Pt’..., op. cit., vol. VII, p. 8. Pour le même concept, chez les Hanbalites, voir Ibn Qudama, Al-Mugnt, op. cit., vol. XI, pp. 373-374, 377 et 389; voir, pour les Malikites, Muhammad al-Kharašī, Sarh al-mukhtasar ¡i-Khaltl b. Ishaq, Beyrouth, Dār Sādir, s. d., vol. IV, p. 141.
30 - al-Sarakhsī, Kitãb al-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, p. 67.
31 - Ibid., pp. 77 et 107.
32 - al-KharaŠĪ, Sarh..., op. cit., vol. Vii, p. 150.
33 - Ibn Qudāma, Al-Mugnā, op. cit., vol. XI, pp. 439-440; al-Khatīb, Muhammad al-Širbānā, Mugnīal-muhtāj ila ma’rifat ma’ānīalfāz al-minhāj, Le Caire, Mustafa al-Bābī al-Halabī, 1958, vol. IV, pp. 391–392 Google Scholar.
34 - O. Pritsak, « Āl-i Burhān », art. cit., pp. 370-371; al-KāsānĪ, Kitāb badart’..., op. cit., vol. VII, p. 16. Les auteurs tardifs de la période ottomane ont plutôt tendance à souligner la délégation par l’autorité politique comme source de la légitimité du qādī.
35 - Khassāf/Ibn Māza, Šarh..., op. cit., p. 82.
36 - Ibid., p. 83; al-Kāsānī, Kitāb badāī‘..., op. cit., vol. VII, p. 58; pour les Malikites, voir Muhammad al-Dasoqi, Hašiya ‘ala al-šarh al-kabīr li-Ahmadal-Dardīr ‘ala mukhtasar Stdt Khaltl, Dar al-fikr, s. L, s. d., vol. Iv, p. 134.
37 - al-Sarakhsi, Kitāb al-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, p. 82.
38 - al-KāSānī, Kitãb badāī‘..., op. cit., vol. Vii, pp. 48 et 58; al-Sarakhsi, Kitãb al-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, pp. 77, 80 et 82.
39 - Ibid., p. 75.
40 - al-Kāsānī, Kitāb badāī‘..., op. cit., vol. VII, pp. 3, 16 et 58; al-Sarakhsi, Kitãb al-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, pp. 90, 93, 107 et 150; al-Dasoqi, Hašiya..., op. cit., vol. IV, p. 134; al-Sirbini, Alugnt al-muhtāj..., op. cit., vol. IV, pp. 380-381 et 387; al-Qāpī Abū al-Walid al-Bājī, ΑΙ-Muntaqã sarh Muwatta al-Imām Mālik, Beyrouth, Dār al-Kitāb al-’arabiyy, s. d. (réimpr. photo-mécanique de la première édition cairote de 1331 H.), vol. Vii, p. 183. Le premier essai pour donner un système cohérent des «pouvoirs publiques » (al-ahkām al-sultãniyya) est entrepris, dans la première moitié du XIe siècle, par le qādī chafiite al-Māwardī, le conseiller intime des califes abbassides al-Qadir (r. 991-1031) et al-Qādir (r. 1031-1075): al-Māwardi, Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif (traduit et annoté par Edmond Fagnan), Alger, Adolphe Jourdan, 1915.
41 - KhaŞŞāf/Ibn Māza, Šarh..., op. cit., p. 13; al-Sarakhsi, Kitāb al-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, pp. 59, 65, 108 et 111.
42 - KhaŞŞāf/Ibn|Māza, Šarh..., op. cit., pp. 80-82; al-Kāsānī, Kitāb badďť..., op. cit., vol. VII, pp. 13-14.
43 - KhaŞŞāf/Ibn MÄZa, Šarh..., op. cit., pp. 80-83; al-KāSānī, Kitāb badďť..., op. cit., vol. VII, pp. 13-14; Qãdikhãn, Fatãwã, op. cit., vol. II, p. 363. Pour les Malikites, Ibn Farhun, Tabsira..., op. cit., vol. I, p. 33, spécifie, en renvoyant à la doctrine d’Asbaġ, juriste égyptien malikite de la première moitié du IXe siècle (m. en 839), que ce traitement devrait être financé par les impôts dûs par les non-musulmans qui sont membres de la communauté politique musulmane (dhimt-s); très similaire est la position de Khassaf/Ibn Māza, Sarh..., op. cit., p. 81; pour les Chafïites, voir Nawawi, Al-Minhāj (imprimé en marges de al-Sirbini, Mugnī al-muhtāj..., op. cit., vol. IV, p. 374); pour les Hanbalites, voir Ibn Qudama, Al-Mugnt, op. cit., vol. XI, pp. 375, 377-378. Sur le développement du débat juridique à propos des différentes formes de rémunération des services religieux et publics, voir Baber Johansen, «The Servants of the Mosque», in Id., Contingency in a Sacred Law, Legal and Ethical Norms in the Muslim Fiqh, Leyde, Brill, 1999, pp. 107-128.
44 - Johansen, Baber, «The Valorization of the Human Body in Muslim Sunni Law», Princeton Papers, in Near Eastern Studies, IV, 1996, pp. 71–112 Google Scholar; voir aussi Id., « Commercial Exchange... », art. cit.
45 - al-Sarakhsi, Kitāb al-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, pp. 81-82; Khassäf/Ibn Māza, Sarň..., op. cit., pp. 53-58; al-Kāsānī, Kitāb bad/Pī’..., op. cit., vol. Vii, p. 13.
46 - Pour l’importance capitale que représente, pour une société comme pour un système de normes, la reconnaissance de « sphères de justice » différentes, suivant chacune des normes propres, voir Walzer, Michael, Spheres of Justice. A Defense of Pluralism and Equality, New York, Basic Books, 1983 Google Scholar.
47 - Voir infra, n. 7.
48 - Brockelmann, Carl, Geschichte der Arabischen Literatur, Leyde, Brill, [1898-1902] 1943, vol. G I, p. 173 Google Scholar.
49 - O. Pritsak, «Āl-i Burhān», art. cit., pp. 81-96; une note biographique dans ‘Abd al-Qãdir B. Muhammad B. Abū al-Wafä’, Al-Jawāhir al-muḍīa fī ṭabaqāt al-ḥanafiyya (éd. ‘Abd al-Fattāh Muhammad al-Ḥilw), Le Caire, ‘Īsā al-Bābī al-Ḥalabī, 1978 (désormais Abu al-Wafā), vol. II, pp. 649-650; sur la date et les circonstances de sa mort, voir O. Pritsak, «Āl-i Burhān», art. cit., p. 88; sur l’histoire de la famille, voir Barthold, Wladimir, Turkestan down to the Mongol Invasion, 2e éd., Londres, Luzac Company, [1924] 1958, pp. 326–327 Google Scholar, 353-355 et Barthold, Wladimir et Frye, Richard N., «Bukhārā», in The Encyclopaedia of Islam [EI-2], Leyde-Londres, Brill/Luzax, 1960, vol. I, pp. 1293–1296 Google Scholar, ainsi que les articles de Clifford E. Bosworth, «Ra’īs», ibid., vol. Viii, pp. 402-403, et Id., John Calmard et Colin P. Turner, « Sadr», ibid., vol. VIII, pp. 748-751; pour le titre et l’office du ra’īs en Iran et en Transoxiane du XIe au XIIe siècle, voir aussi C. Cahen, «Mouvements populaires... », art. cit., pp. 52-54. 50-Pour les références d’Ibn Māza à Halwanî, voir KHASSAF/Ibn Mäza, Sarh..., op. cit., pp. 64, 66 et 85, et pour celles à « son professeur, le qadî», ibid., p. 85. Une esquisse de la biographie de Halwanî et de son maître, dans Abū al-Wafa’, Al-Jawahir al-mudra..., op. cit., vol. II, pp. 429-430.
51 - Pour des esquisses biographiques, voir Kassim, Husain, Sarakhsťs Concept of Treaties and Mutual Relations, San Francisco, Austin et Winfield, 1994, pp. 10–12 et 104-111Google Scholar.
52 - al-Kāsānī, Kitāb badā’ī’..., op. cit. L’œuvre principale de al-Kāsānī, son Kitāb badā’ī, nous donne la forme la plus systématisée de la doctrine hanéfite de la période classique (xie-xne siècle). Voir une esquisse biographique dans C. Brockelmann, Geschichte..., op. cit., vol. G I, p. 375, vol. S 1, pp. 640 et 643, et dans W. Madelung, « The Spread of Māturīdism... », art. cit., pp. 154,167 (et n. 122-123). Voir aussi Heffening, Willi et de Bellefonds, Yvon Linant, «Kāsānī», in EI-2, vol. IV, p. 690 Google Scholar; la date donnée dans cet article pour la nomination de Kāsānī comme professeur à la Halawiyya est empruntée à C. Brockelman, Geschichte..., op. cit., vol. G 1, p. 375. Vu la liste des nominations des professeurs de la Halawiyya chez W. Madelung, « The Spread of Māturīdism... », art. cit., p. 154, cette date ne semble guère certaine. Ce collège a été fondé en 1148, et le premier professeur de droit hanéfite y fut un élève de Ibn Māza, originaire de Balkh (voir Abū al-Wāfā’, Al-Jawahir al-mudŕa..., op. cit., vol. II, pp. 560-562). D’autres professeurs précèdent Kāsānī comme titulaires de la chaire de droit musulman.
53 - Abu al-Wāfā Al-Jawāhir al-mudŕa..., op. cit., vol. II, pp. 93-94; C. Brockelmann, Geschichte..., op. cit., vol. G I, pp. 93-94; Juynboll, Theodor W. et de Bellefonds, Yvon Linant, «Ķādī Khan», in EI-2, vol. IV, p. 377 Google Scholar.
54 - Nujaym, Ibn, Rasāil, Beyrouth, Dār al-kutub al-’ilmiyya, 1400H/1980, p. 112 Google Scholar.
55 - Il s’agit de Radiyy al-Dīn al-Sarakhsī (voir Abū al-Wāfā’, Al-Jawahir al-mudŕa..., op. cit., vol. II, p. 650, et C. Brockelmann, Geschichte..., op. cit., vol. G I, pp. 374-375); de ‘Alî b. al-Hasan b. Muhammad b. Abī Ja’far al-Balkhī, qui mourut à Alep en 548H/ 1153 (voir Abū al-Wāfā’, Al-Jawahir al-mūdra..., op. cit., vol. Ii, pp. 560-562); et de ‘Alî b. al-Hasan b. Muhammad al-Balkhī al-Sikilkandī, mort à Alep en 547H/1152. Il n’est pas exclu que ces deux derniers personnages n’aient été, en fait, qu’une seule et même personne.
56 - Pour une esquisse biographique, voir Heffening, Willi, «Margīnānī», in EI-2, vol. VI, pp. 557–558 Google Scholar, et Abu Al-Wafk’, al-Jawahir al-mudî’a..., op. cit., vol. II, pp. 627-629.
57 - Voir Meron, Ya’akov, «The Development of Legal Thought in Hanafi Texts», Studia Islamica, XXX, 1969, pp. 73–118 CrossRefGoogle Scholar; sur la doctrine de Burhān al-dī n al-Margī nānī sur la corruption, voir aussi Ibnnujaym, Rasā’il, op. cit., pp. 114-115, où elle est présentée dans la forme que l’Égyptien Ibn al-Humām lui donne.
58 - Weber, Max, Wirtschaft und Gesellschaft, Winckelman, Johannes (éd.), Tübingen, Kipenheuer & Witsch, [1922] 1964, vol. I, p. 587 Google Scholar sq.; Schacht, Joseph, An Introduction to Islamic Law, Oxford, Clarendon Press, 1964, p. 209 Google Scholar; N. Luhmann, Rechtssoziologie, op. cit., vol. I, p. 167.
59 - J’ai donc consacré une série d’enquêtes à la manière dont le fiqh délimite les pratiques des sous-systèmes sociaux entre eux (voir n. 7).
60 - ‘Ata’ b. Abī Ribāh meurt en 732 ou 733 à La Mecque (voir Schacht, Josef, «‘Atā», in EI-2, vol. G I, p. 730 Google Scholar).
61 - KhaŞŞaf/Ibn Māza, Sarň..., op. cit., p. 92; le même rapport est cité, au début du XIIIe siècle, par le Hanbalite damascain Ibn Qudama, Al-Mugnt, op. cit., vol. XI, p. 438; l’arrière-plan éthique de cet argument est exposé dans al-Sarakhsi, Kitāb al-Mabsūt, op. cit., vol. XXIV, pp. 48 et 77: c’est un péché de s’exposer à la mort ou à la mutilation si on a la possibilité d’y échapper, même au prix de la violation des normes du droit sacré (mais voir aussi ibid., pp. 59 et 76).
62 - KhaŞŞaf/Ibn Māza, Sarh..., op. cit., p. 91.
63 - Ibid., pp. 91-92.
64 - Ibid., pp. 92-93; pour ce type de corruption licite, voir aussi Qādīkhān, Fatãwã, op. cit., vol. II, p. 363, et le Hanbalite Ibn Qudama, Al-Mugnī, op. cit., vol. XI, p. 438.
65 - Johansen, Baber, «Vom Wort-zum Indizienbeweis: die Anerkennung der richterlichen Folter in islamischen Rechtsdoktrinen des 13. und 14. Jahrhunderts», Ius Commune, 28, 2001, pp. 1–46 Google Scholar.
66 - L’argument du Damascain Ibn Taymiyya (1263-1328) sur les deux formes de l’intercession est exposé dans Marmon, Shaun E., «The Quality of Mercy: Intercession in Mamluk Society», Studia Islamica, 2-87, 1998, pp. 128–130 Google Scholar. L’auteur renvoie à l’œuvre de Olesen, Niels Henrik, Culte des saints et pèlerinages chez Ibn Taymiyya, Paris, Librairie orientaliste Paul Geuthner, 1991 Google Scholar.
67 - S. E. Marmon, « The Quality of Mercy... », art. cit., pp. 125-139.
68 - Khassāf/Ibn Māza, Sarh..., op. cit., pp. 84-85; voir aussi Qādīkhān, Fatãwã, op. cit., vol. II, p. 363, et, pour les Hanéfites d’Égypte du XVe et du XVIe siècle, Ibn Nujaym, Rasā’il, op. cit., pp. 112-114.
69 - Le Monde, 28 janvier 1999, p. 34: « Une loi pour interdire la corruption des fonctionnaires à l’étranger ».
70 - Le Monde, 28 octobre 1999, p. 20: « La corruption continue de prospérer malgré les engagements des États ». Une loi française contre la corruption internationale « rendant passible de dix ans de prison la corruption de fonctionnaires étrangers et en supprimant toute déductibilité fiscale pour les commissions versées par les entreprises » a finalement été votée par le Parlement français le 20 juin 2000. Enfin, Le Monde, 22 juin 2000, p. 9: «Vote de la loi sur la corruption des fonctionnaires étrangers ».
71 - Cité d’après ‘Ābidin, Ibn Radd al-muhtār ‘alā l-durral-mukhtār, Le Caire, al-Maţba’a al-Maymaniyya, 1307H, vol. IV, p. 336 Google Scholar; le même concept est, au XVe siècle, justifié par référence à Qadîkhan par l’Égyptien Ibn al-Humān, Fath al-Qādīr, Le Caire, Maţba’at Muşţafa al-Bāb al-Ḥalabī, 1389H/1970, vol. VII, p. 254. Au XVIIe siècle, à Damas, le mufti Muhammad ‘Ala’ al-Din al-Haskafi, dans son commentaire Al-Durr al-mukhtārfišarh tanwîr al-absār, imprimé dans les marges du livre de Ibn ‘Abidin, Radd al-muhtār..., op. cit., vol. IV, p. 336, justifie ce concept par un renvoi à Ibn al-Humām. A Bukhārā, cette évaluation des fonctionnaires militaires est devenue monnaie courante dans la période de Ibn Māza. Dans son livre JātnP al-Fusūlayn, Le Caire, al-Maţba’a al-kubrā al-mīriyya, 1310H, vol. I, p. 13, le juge de l’armée ottomane du début du XVe siècle, Ibn QApl Simawnah, tire du Kitāb Khulāsāt al-Fatawa de Tāhir Ibn Ahmad Ibn ‘Abd al-Rašid al-Bukhārī (m. en 1147 à Bukhārā) la citation suivante: « A notre époque, le gouvernement appartient à ceux qui utilisent la force (al-galaba) et nous ne connaissons plus la distinction entre ceux qui représentent la justice et ceux qui se rebellent contre elle. » Le qadî Ibn Simawnah a été pendu par les Ottomans comme hérétique et rebelle.
72 - R. P. Mottahedeh, Loyalty..., op. cit., p. 183. La tendance à juger les autorités politiques moins en tant qu’institution religieuse et morale qu’en fonction de leur rôle de garantes de l’ordre public, que R. P. Mottahedeh décrit pour les sociétés iraniennes de cette période, se trouve aussi, à la même date, parmi les juristes de l’Asie centrale: voir Aber Johansen, «Secular and religious elements in Hanafite law. Function and limits of the absolute character of government authority», in Id., Contingency..., op. cit., pp. 198-218.
73 - R. P. Mottahedeh, Loyalty..., op. cit., pp. 188-190.
74 - Qādīkhān, Fatãwã, op. cit., vol. II, pp. 362, 364; al-KāsānĪ, Kitāb badďť..., op. cit., vol. Vii, p. 16.
75 - Qādīkhān, Fatawa, op. cit., vol. II, pp. 362, 364; Burhān al-Din ‘Ali B. Abī Bakr al-Margināni, Al-Hidãya šarh bidãyat al-mubtadP, imprimé dans les marges d’ĪBn al-Humam, Fath al-Qādīr, op. cit., vol. VII, p. 254; al-Samarqandi, Abū al-Layth Nasr, Fãtãwã ãl-nãwãzil, Hydarabad, Maţba’at šams al-islām, 1355H, p. 388 Google Scholar.
76 - Voir Al-Fatãwã al-Hindiyya, op. cit., vol. Iii, p. 307; Ibn al-Humam, Fath al-Qādīr, op. cit., vol. VII, p. 254.
77 - Khassāf/Ibn Māza, Sarh..., op. cit., pp. 84-85.
78 - É. Tyan, Histoire de l’organisation..., op. cit., pp. 296-297 et 302-306; S. D. Goiten, A Mediterranean..., op. cit., vol. II, p. 317; R. P. Mottahedeh, Loyalty..., op. cit., p. 103.
79 - Khassāf/Ibn MāZa, Sarň..., op. cit., p. 85; voir aussi Ibn Nujaym, Rasa’il, op. cit., pp. 111, 112 et 114, pour les Hanéfites égyptiens de la fin de la période mamelouke et le début de la période ottomane; une autre position dans Ibn ‘ āBidin, Raddal-muhtār, op. cit., vol. IV, pp. 335, 338, sur les Hanéfites syriens du début du XIXe siècle (ces deux auteurs renvoient aux autorités de Transoxiane pour leurs doctrines). Pour les Malikites, voir al-Kharasā, Sarň..., op. cit., vol. VII, p. 138. Les Hanbalites de la période analysée ici ne semblent pas traiter ce cas; ils nient la légitimité de toute candidature non sollicitée sauf si elle est motivée par le désir de répandre le savoir et la justice (voir Ibn Qudama, Al-Muġnt, op. cit., vol. XI, p. 375).
80 - En revanche, les Chafiites de la période ottomane déclarent légitimes les pots-devin qu’un candidat à l’office de qadt distribue pour susciter la destitution du concurrent qui gère mal l’office, pour l’achat et la sauvegarde de la charge, après sa propre nomination (voir al-Sirbini, Muġni..., op. cit., vol. IV, p. 374). Le Hanéfite Ibn ‘Abidin, Radd al-muhtār..., op. cit., vol. IV, p. 338, qui écrit presque trois siècles après cet auteur chafiite, fait référence à des opinions hanéfites qui permettent également l’achat de l’office sous certaines conditions, mais il se prononce contre ces opinions. En revanche, il constate que l’achat de l’office du qadîpour des motifs de profit est une pratique courante (ibid., vol. IV, pp. 335-336). Mais même dans les cas où des personnes non qualifiées achètent la charge, Ibn ‘ābidī n ne sait pas dire si les jugements de ces qadî-s sont automatiquement nuls et non avenus ou s’ils restent valides jusqu’au moment où l’autorité politique les destitue.
81 - Qādikhān, Fatãwã, op. cit., vol. II, p. 362; Khassaf/Ibn Maza, Sarh..., op. cit., pp. 84-85, constate le caractère interdit aussi bien pour le candidat que pour le fonctionnaire qui se laisse corrompre, mais il évite la discussion sur le point de savoir si un tel acte exclut l’accès du candidat à l’office ou rend nuls ses jugements.
82 - Ibid., pp. 13,83,85; al-Sarakhsi, Kitāb al-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, p. 67; Qādīkhān, Fatãwã, op. cit., vol. II, pp. 362-363.
83 - Khassāf/Ibn Māza, Sarh..., op. cit., p. 94.
84 - Ibid., pp. 71 et 72; al-Sarakhsi, Kitāb al-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, p. 82; cf. Ibn Nujaym, RasiPil, op. cit., pp. 112, 113, 114-115.
85 - Khassāf/Ibn Māza, Sarh..., op. cit., p. 94. Pour les autres écoles du fiqh sunnite voir: pour les Chafiites, al-Sirbini, Muġnt al-muhtāj..., op. cit., vol. IV, p. 392; pour les Malikites, al-Kharasi, Sarh..., op. cit., vol. VII, p. 141; pour les Hanbalites, Ibn Qudāma, Al-Mugnī, op. cit., vol. XI, pp. 437, 438.
86 - KhaŞŞāf/Ibn Māza, Sarh..., op. cit., pp. 86, 87; al-Sarakhsi, Kitāb al-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, p. 67.
87 - Ibid., vol. XVI, p. 67.
88 - Khassāf/Ibn Māza, Sarh..., op. cit., p. 85; vol. VII, pp. 16-17; Qādīkhān, Fatãwã, op. cit., vol. II, p. 364.
89 - al-Sarakhsi, Kitāb al-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, pp. 81, 90 et 91.
90 - Khassāf/Ibn Maza, Sarh..., op. cit., p. 95. Les auteurs hanéfites de la fin de la période ottomane constatent que tous les qādā-s reçoivent des pots-de-vin pour leurs jugements avec la connivence des autorités politiques et que, pour cette raison, on ne peut guère annuler leurs jugements sans annuler la justice tout court: voir Ibn ‘Abidin, Radd al-muhtār..., op. cit., vol. IV, p. 335. Le réalisme de la critique de la corruption devient donc, de manière dialectique, une légalisation de la pratique ainsi critiquée.
91 - de Sardan, Jean-Pierre Olivier, «Sur les approches empiriques de la corruption», Annuaire de i’Ehess, 1999-2000, pp. 459–461 Google Scholar.
92 - al-Sarakhsi, Kitāb al-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, p. 107.
93 - Ibid., p. 82; pour les autres écoles du fiqh sunnite voir, pour les Malikites, Ibn Farhun, Tabsirat..., op. cit., vol. I, pp. 32-33; pour les Chafiites, Al -S Irbini, Muġntal-muhtāj..., op. cit., vol. IV, p. 392; pour les Hanbalites, Ibn Qudama, Al-Mugnt, op. cit., vol. XI, pp. 436-438. La même idée se trouve dans les Rules of the Us House..., op. cit., pp. 16 et 34, qui fait de la réciprocité des cadeaux entre amis un critère de leur licéité.
94 - Khassāf/Ibn Māza, Sarň..., op. cit., pp. 72, 86 et 88-89; al-Sarakhsi, Kitābal-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, p. 82; voir aussi Ibn Nujaym, RasiPil, op. cit., pp. 113, 115, qui interdit également les crédits et les prêts à usage. Les Rules of the Us House..., op. cit., p. 39, demandent seulement que le crédit soit accordé en des « termes commercialement raisonnables » et laissent la décision sur la licéité du crédit au Standard Committee.
95 - Khassāf/Ibn Māza, Sarh..., op. cit., p. 91.
96 - Ibid., pp. 87-91; al-Sarakhsi, Kitāb al-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, p. 82. Les Rules of the Us House..., op. cit., pp. 43-44, offrent au représentant le choix entre la remise du cadeau ou le paiement de sa valeur marchande (market value).
97 - KhaŞŞāf/Ibn Māza, Sarh..., op. cit., p. 71; al-Sarakhsi, Kitāb al-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, pp. 81-82. Pour les autres écoles de droit sunnite, voir al-Sirbini, Muġnt al-muhtāj, op. cit., vol. IV, p. 393, et Ibn Qudama, Al-Mugnt, op. cit., vol. XI, p. 441.
98 - Khassāf/Ibn Māza, Sarh..., op. cit., p. 72, qui renvoie sur ce point à Ţahawî, juriste du Xe siècle.
99 - Ibid. Pour le modèle américain, voir The Rules of the Us House..., op. cit., pp. 33-34.
100 - Ibid., pp. 71-72; al-Sarakhsi, Kitāb al-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, pp. 81-82; ‘Alā al-Din Al Samarqandi, Tuhfat al-Fuqah/P, Beyrouth, Dar al-Kutub al-’ilmiyya, 1414H/1993, vol. Ill, p. 374; al-Marginani, Al-Hidãya sart..., op. cit., vol. VII, p. 271. Pour le modèle américain, voir supra, n. 93 et 99.
101 - KhaŞŞāf/Ibn Māza, Sarh..., op. cit., p. 71.
102 - Ibid., p. 71; al-Sarakhsi, Kitāb al-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, p. 81.
103 - Ibid., Khassāf/Ibn Māza, Sarh..., op. cit., p. 71; Qādīkhān, Fatãwã, op. cit., vol. II, p. 363; al-Marginānī, Al-Hidãya san..., op. cit., vol. VII, p. 271. Pour les widely attended events du règlement de la Chambre, voir The Rules of the Us House..., op. cit., pp. 17-19 et n. 22 du sommaire du règlement sur les cadeaux et les déplacements.
104 - Pour les positions, assez similaires, des autres écoles de droit en la matière, voir, pour les Chafiites, al-Sirbini, Muġnt al-muhtāj, op. cit., vol. IV, pp. 392-393; al-Kharasī Sarh..., op. cit., vol. VII, p. 150 et Ibn Farhon, Tabsirat..., op. cit., vol. I, p. 34, pour les Malikites; Ibn Qudama, Al-Mugnt, op. cit., vol. XI, p. 440, pour les Hanbalites.
105 - al-Sarakhsī, Kitāb al-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, p. 107; KhaŞŞāf/Ibn Maza, Sarh..., op. cit., p. 371; al-Samarqandi, Tuhfat..., op. cit., vol. Iii, p. 371.
106 - Khassāf/Ibn Māza, Sarh..., op. cit., p. 371; al-Sarakhsi, Kitāb al-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, p. 107; al-Samarqandi, Tuhfat..., op. cit., vol. III, p. 371.
107 - Khassāf/Ibn Māza, Sarh..., op. cit., pp. 370-371; al-Sarakhsi, Kitāb al-Mabsūt, op. cit., vol. XVI, p. 107.
108 - Qādikhān, Fatãwã, op. cit., vol. II, p. 336.
109 - Pour une comparaison avec le droit occidental pré-moderne, voir Koschaker, Paul, Europa und das Römische Recht, Munich, C. H. Beck, [1947] 1966, pp. 94–96 Google Scholar, 99-100, 116 et 210-211.
110 - Le concept d’acte de parole performatif et constatatif joue un rôle important dans la rhétorique des juristes. Il est utilisé pour l’interprétation des révélations monothéistes: voir Baber Johansen, «Entre révélation et tyrannie: le droit des non-musulmans d’après les juristes musulmans», in Id., Contingency..., op. cit., pp. 219-237; il sert aussi pour définir les compétences des qadt-s (ID., « Wahrheit und Geltungsanspruch... », art. cit., pp. 1025-1034 et 1037).
111 - Khassāf/Ibn Māza, Sarh..., op. cit., p. 82: ce sont eux, en effet, qui – selon Ibn Māza – paient la compensation du qadt sur ce qu’ils collectent sur les ressources de leur district.
112 - Ibid., pp. 74-75.
113 - Ibid., p. 94.
114 - Il est d’ailleurs intéressant de voir que même Mawardī, qui essaie, dans la Bagdad du XIe siècle, de formuler les «règles de droit public et administratif», ne se prononce guère sur les conséquences, de plein droit, de la corruption passive des fonctionnaires et des qadî-s (voir al-Mawardi, Les statuts gouvernementaux..., op. cit., pp. 155-156).
115 - Les juristes ne donnent que deux modèles d’une telle canalisation: l’obligation imposée à l’agent de verser au trésor public les dons et cadeaux qui lui sont faits par des particuliers (voir n. 96), et la prime pour l’intervention réussie du médiateur auprès de l’autorité politique (voir n. 68).