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Pour une enquête sur la criminalité dans la France d'Ancien Régime

Published online by Cambridge University Press:  26 July 2017

François Billacois
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Il y a, il y aura toujours des archives en jachère. Si telle pièce du Trésor des Chartes ; si tel numéro du Moniteur a eu droit à l'attention d'érudits nombreux, combien de liasses, combien de registres, par séries entières, n'ont pas encore retenu l'attention d'un chercheur ! Ces masses dormantes, précieuses, entrent lentement dans le circuit de la documentation historique et, en même temps qu'elles requièrent des méthodes neuves, elles donnent à l'Histoire un nouveau visage : archives fiscales, minutes notariales depuis quelques décennies, registres paroissiaux plus récemment, fonds judiciaires désormais suscitent peu à peu une histoire sérielle, une histoire qui, pour être massive, n'en est pas moins nuancée, qui, pour être statistique, n'en est pas moins qualitative, une histoire totalement humaine.

Type
Travaux en Cours
Information
Annales. Histoire, Sciences Sociales , Volume 22 , Issue 2 , April 1967 , pp. 340 - 349
Copyright
Copyright © Les Éditions de l'EHESS 1967

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References

1. Nous renvoyons au bel article d'analyse historiographique de Chaunu, Pierre : « Une histoire religieuse sérielle : à propos du diocèse de La Rochelle (1648-1724) et sur quelques exemples normands », Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, t. XII, 1965, pp. 5–36.Google Scholar

2. La précision est donnée par M. Charles Braibant, dans son introduction au Guide de recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime publié par la Direction des Archives de France, Paris (1958).

page 341 note 1. A plusieurs reprises nous citons dans cet article les Archives départementales de l'Isère où nous avons effectué un sondage préalable à l'enquête définie ici. L'Archiviste départemental, M. Vital Chomel, avec une ardente compétence, nous a été d'un précieux concours, tant pour les recherches dans le dépôt qu'il dirige que pour la définition de notre problématique. Qu'il trouve ici l'expression de notre reconnaissance.

page 341 note 2. A Grenoble, les arrêts criminels sont classés chronologiquement ; à eux seuls ils apportent peu de renseignements à l'historien. Les procès eux-mêmes sont en vrac dans 400 liasses. Un quart de ces liasses a été inventorié, voilà déjà quelques décennies. Un fichier criminel a été constitué à cette occasion, fichier onomastique, avec de-ci de-là la courte analyse d'un procès quelque peu pittoresque : matériaux pour une histoire anecdotique, au mieux biographique… Guère moins décevant pour notre propos, encore que plus systématiquement analytique, le fichier dressé aux Archives nationales à partir de la série X 2b, « Table des procès-verbaux contenant l'instruction de procès criminels depuis 1556 ». Entrepris en 1927 par Yvonne Bézard et poursuivi par P. de Vaissieee, ce fichier ne dépasse pas le premier quart du XVIIe siècle.

page 341 note 3. Guide… par M. Antoine, H.-F. Buffet, S. Clémencet, F . de Ferry, M. Langlois, Y. Lanhers, J.-P. Laurent, J. Meurgey de Tupigny, Paris, 1958 (417 p.).

page 341 note 4. La Collection Le Nain est un recueil d'extraits des registres du Parlement, faite à la fin du xviie siècle, aujourd'hui conservée à la Bibliothèque de la Chambre des Députés. Une copie manuscrite de la Table méthodique de cette collection existe à la salle de travail des Archives nationales (U 493-574). L'index renvoie, non à la pagination de cette copie, mais aux tables originales, qui elles-mêmes donnent la référence de l'acte du Parlement. Un précieux article de Le Grand, Léon, « La Table de Le Nain et les registres du Parlement de Paris », La Bibliographie moderne, 1907, pp. 92–112 Google Scholar) donne un tableau des concordances. Un tiré à part de cet article existe, lui aussi, parmi les usuels de la salle de travail des Archives nationales.

page 342 note 1. Archives départementales de l'Isère, B 2118.

page 343 note 1. Un remarquable article du Times literary Supplément (14 janvier 1965, pp. 17-19) — anonyme, selon la règle de ce périodique — rendant compte sous le titre « Women in arms » du livre d'E. Thomas, Les Pétroleuses — attire l'attention sur le fait suivant : en période révolutionnaire, la ligne de partage des camps passe à travers la domesticité. Ainsi, en 1871, la femme de chambre est avec Madame du côté des Versaillais (comme la femme de chambre de Mirbeau sera antidreyfusarde…), alors que la gouvernante est fréquemment, au moins de cœur, communarde, comme les ouvrières, voire les boutiquières. Mais en 1789, en 1793, ou lors des émeutes et soulèvements du xviie siècle, les valets étaient-ils une piétaille au service de l'ordre, ou bien les avant-gardes de la « populace » pilleuse des riches demeures ?

page 343 note 2. Seule une méthode statistique peut l'établir, car, sauf rares exceptions, la loi ne fixait jamais les peines, laissées à la discrétion du juge (cf. Jean Imbert, ouvrage cité, pp. 8-12).

page 343 note 3. L'Estoile, au début du xviie siècle, mentionne fréquemment dans son Journal des condamnations capitales pour sorcellerie, bestialité, sodomie… Au xviiie siècle ces délits, sans être devenus licites, ne mènent plus devant le Parlement, encore moins sur l'échafaud. Quand et comment la transition s'est-elle faite ?

page 344 note 1. Un fait qui dépasse peut-être l'anecdote : le Parlement de Grenoble juge en 1726 un groupe de femmes qui ont rossé leur curé, parce que celui-ci s'opposait au maître d'école et voulait le destituer. (Arch. Dép. Isère, B 2113).

page 344 note 2. A Grenoble, fréquentes affaires de baptêmes au Désert, prêches clandestins, etc.

page 344 note 3. Croyances et notions trouvent dans les procès la meilleure des pierres de touche. Croyances : H. Hours (article cité, p. 143) évoque une émeute de femmes soulevées pour détourner la grêle que risque d'attirer sur leur village une menace d'excommunication. Notions : celle de crime au premier chef, qui, au XVIIIe siècle encore, englobe le « larcin domestique » et les « coups et excès », le blasphème et le meurtre…

page 344 note 4. Quelques procès criminels des XVIIe et XVIIIe siècles présentés par un groupe d'étudiants sous la direction de Jean Imbert (Travaux et recherches de la Faculté de droit et de sciences économiques de Paris ; série « sciences historiques », n° 2). Paris, P.U.F., 1964. Signalons à la p. 1 une utile bibliographie d'iiistoire de la procédure criminelle.

page 345 note 1. Nous laissons volontairement de côté nombre d'études d'hier ou d'avant-hier qui ne dépassent pas l'anecdotique. C'est le travers même d'un livre bien documenté, Crimes et châtiments au XVIIIe siècle, de Robert Anchel, Paris, 1933 ; l'archiviste disert qui l'a écrit a, de surcroît, pensé qu'il était plus élégant de supprimer toute référence aux sources qu'il utilise…

page 345 note 2. Berce, Y. M., « La Noblesse rurale du Sud-Ouest sous Louis XIII : de la criminalité aux troubles sociaux », Annales du Midi, 1964 (1), pp. 41–59.CrossRefGoogle Scholar

page 345 note 3. Hours, Henri, Émeutes et émotions populaires dans les campagnes du Lyonnais au XVIIIe siècle, « Cahiers d'Histoire », t. IX, 1964 (2), pp. 137–154.Google Scholar

page 345 note 4. Bernadette Boutelet, « Étude par sondage de la criminalité dans le bailliage de Pont-de-1'Arche (XVIIe-XVIIIe siècle) », avant-propos de Pierre Chaunu, Annales de Normandie, 1962, pp. 235-262.

page 346 note 1. Archives de la Bastille, conservées à la Bibliothèque de l'Arsenal. Une grande partie de ces documents de la Bastille (et d'autres de même provenance dispersés dans divers dépôts d'Europe) ont été publiés par François Ravaisson, Archives de la Bastille, Paris, 1866-1884, 16 vol. in-8°.

page 346 note 2. Archives nationales, Y 18 792-18 795 et Inventaire 450. Mlle Y. Lanhers et Mlle M. Langlois, respectivement conservatrices des fonds du Châtelet et du Parlement aux Archives nationales, ont accueilli favorablement le projet d'une enquête collective sur les dépôts à elles confiés. Qu'elles soient ici remerciées pour les précieux renseignements qu'elles nous ont donnés, et pour ceux que nous serons amenés à leur demander à l'avenir.

page 347 note 1. Les procès ne débutant et ne finissant ni avec le millésime ni avec les vacances judiciaires, nous déborderons le cadre ainsi défini, pour avoir dans leur totalité et leur rythme plein les procès qui se sont partiellement déroulés dans une de nos années témoins. Nous pouvons aussi être amenés à étudier la criminalité d'une année hors périodicité, qui se signale par une crise sociale intense.

page 347 note 2. Mlle Yvonne Bongert, Professeur à la Faculté de Droit de Paris, a bien voulu, à la suite du profnsseur Imbert, s intéresser activement à cette enquête : une dizaine de ses étudiants prennent part au dépouillement des archives criminelles du Châtelet.