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Published online by Cambridge University Press: 26 July 2017
1. Voir C. BYK et G. Memeteau, Le droit des comités d'éthique, Paris, Alexandre Lacassagne et Eska éds., « Médecine et droit », 1996 : panorama de toutes les institutions d'éthique, françaises, étrangères et internationales (origines, caractères, missions, responsabilité).
2. 1. Arnoux, , Les droits de l'être humain sur son corps, Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux, 1994 Google Scholar. Logiquement, compte tenu de la date de la thèse, l'examen des lois de 1994 proprement dites (et non pas seulement des projets et de leur discussion) ne figure que dans un « addenda ».