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La logique culturelle de la loi révolutionnaire

Published online by Cambridge University Press:  04 May 2017

Carla Hesse
Carla Hesse*
Affiliation:
University of California, Berkeley
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Résumés

L’article examine la façon dont le concept monarchique de « justice extraordinaire » fut transformé en concept républicain de « loi révolutionnaire » après la chute de la monarchie le 10 août 1792. L’auteur démontre que même si les révolutionnaires ont emprunté à l’Ancien Régime cette idée de justice extraordinaire, c’était pour en faire un usage nouveau: au lieu de chercher àpréserver un régime, ils utilisèrent une loi existante pour en créer une nouvelle. La loi révolutionnaire a, ce faisant, marqué une rupture radicale avec la conception d’Ancien Régime de la loi d’urgence. En l’absence d’une constitution qui définisse la souveraineté du peuple, les législateurs révolutionnaires entre 1792-1795 ont été confrontés au problème de la répression de l’opposition àun régime dont les paramètres avaient encore àêtre définis. La loi pénale offrait une piste en permettant aux députés de la Convention de définir les crimes envers la nouvelle souveraineté àtravers une rhétorique en trois points: négation, abstraction et particularisation. L’article examine un ample corpus de 80 lois pénales enregistrées devant le tribunal révolutionnaire entre le 10 mars 1793 et le 12 prairial an III, pour conclure que toutes ont échoué àconstruire une notion stable de l’identité républicaine.

Summary

Summary

This article is a study of how the monarchical concept of “extraordinary justice” was transformed into the republican concept of “revolutionary law” after the fall of the monarchy on August 10, 1792. It argues that although the revolutionaries borrowed the category of extraordinary justice from the Old Regime they put the concept to a novel use: instead of seeking to preserve an existing regime, they sought to use penal law create a new one. Revolutionary law thus marked a radical rupture from Old Regime understanding of emergency penal law. In the absence of a constitution that could give a fixed institutional definition to the sovereignty of the people, between 1792 and 1795 revolutionary legislators were faced with the problem of repressing opposition to a regime whose parameters have yet to be defined. Penal law offered a path forward by permitting the deputies of the Convention to define crimes against the new sovereign while deferring the problem of giving positive definition the sovereign itself. Revolutionary legislators achieved this through the use of three key rhetorical strategies: negation, abstraction, and particularization. The article examines the large corpus emergency penal laws registered by the revolutionary tribunal between March 10, 1793 and 12 Prairial of the Year III (approximately 80 laws) to show how these rhetorical strategies ultimately failed to produce a stable notion of republican identity.

Type
Culture de la Terreur
Information
Annales. Histoire, Sciences Sociales , Volume 57 , Issue 4 , August 2002 , pp. 915 - 933
Copyright
Copyright © Les Áditions de l’EHESS 2002

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References

1 - Voir Baecque, Antoinede, «The Allegorical Image of France, 1750-1800: A Political Crisis of Representation», Representation, 47, numéro spécial: Carla Hesse et Thomas Laqueur (éds), National Cultures before Nationalism, 1994, pp. 111–143 Google Scholar.

2 - du, Frontispice Compte rendu aux sans-culottes de la République française, par la très haute, très puissante et très expéditive Dame-Guillotine, Dame du Carrousel, de la place de la Révolution, de la Grève, et autres lieux par le citoyen Tisset, coopérateur du succès de la République Française, Paris, Denné, Petit et Tourbon, an II, 1793-1794Google Scholar.

3 - Philippeaux, Pierre, Opinion de P. Philippeaux, député de la Sarthe, sur la formation du Tribunal révolutionnaire, Paris, Imprimerie nationale, 1793, p. 7 Google Scholar.

4 - Montesquieu, , The Spirit of the Laws, Cohler, Anne, Miller, Basia et Stone, Harold (trad. et éds), Cambridge, Cambridge University Press, 1989, Livre 12, chap.19, p. 204 Google Scholar.

5 - Kantorowicz, Ernst, The King’s Two Bodies: A Study in Medieval Political Theology, Princeton, Princeton University Press, [1957] 1966 Google Scholar.

6 - Hanley, Sarah, The Lit de Justice of the Kings of France: Constitutional Ideology in Legend, Ritual and Discourse, Princeton, Princeton University Press, 1983 CrossRefGoogle Scholar.

7 - La longue histoire de ces cours à prérogatives est digne d’une étude complète.Dans l’attente d’une étude sur la progression rapide de l’utilisation de « tribunaux d’exception » au XVIIIe siècle, voir Castan, Nicole, Justice et répression en Languedoc à l’époque des Lumières, Paris, Flammarion, 1980 Google Scholar, et Andrews, Richard Mowery, Law, Magistracy and Crime in Old Regime Paris, 1735-1789, New York, Cambridge University Press, 1994 Google Scholar.

8 - Là encore, beaucoup de travail sur le sujet reste à accomplir; mais, pour une introduction, voir Furet, FrançOis, «Gouvernement Révolutionnaire», in Furet, F. et Ozouf, M. (éds), Dictionnaire critique de la Révolution française, Paris, Flammarion, 1988, pp. 574–584 Google Scholar.

9 - Voir Furet, FrançOis, Penser la Révolution française, Paris, Le Seuil, 1978 Google Scholar; Hunt, Lynn, Politics, Culture and Class in the French Revolution, Berkeley, University of California Press, 1984 Google Scholar; de Baecque, Antoine, Le corps de l’histoire: métaphores et politique, 1770-1800, Paris, Calmann-Lévy, 1993 Google Scholar.

10 - Pour une brève vue d’ensemble, voir Laingui, Andre et Lebigre, Arlette, Histoire du droit pénal, 2 vols, Paris, Cujas, 1979, t.1, pp. 199–204 Google Scholar.

11 - Voir Lascoumes, Pierre, Poncela, Pierrette et Lenoël, Pierre, Au nomde l’ordre: une histoire politique du Code pénal, Paris, Hachette, 1989, pp. 327–370 Google Scholar, pour l’ensemble du texte du «rapport» présentantle Code et pour le texte même du Code pénal de 1791.

12 - Voir Verpeaux, Michel, La naissance du pouvoir réglementaire (1789-1799), Paris, PUF, 1991, pp. 170–187 Google Scholar; Id., « Le pouvoir réglementaire sous la Révolution», in Droits, Revue française de la théorie juridique, 17, 1993, pp.113-124, et surtout p.116.

13 - Andrews, Richard Mowery, «Boundaries of Citizenship: The Penal Regulation of Speech in Revolutionary France», French Politics and Society, 7-3, 1989, ici pp. 93 et 100Google Scholar.

14 - A présent aux Archives nationales: AN, série W, cartons 500-511 (archives du greffier du Tribunal révolutionnaire de Paris).

15 - Voir la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793).

16 - Décret du 27 germinal an II (16 avril 1794); AN, série W, carton 511 (archives du clerc cité en note 14).

17 - Décret du 8 prairial an II (27 mai 1794); AN, série W, carton 511; voir aussi le décret du 11 prairial an II (AN W 511).

18 - Décret du 3 floréal an II, AN, série W, carton 511.

19 - Cambaceres, , Rapport et projet de décret sur le Plan général de la classification des lois qui fut présenté au nom du Comité du salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, le 27 messidor an II (15 juillet 1994), Paris, Imprimerie nationale, 1794, p. 23 Google Scholar.

20 - Billaud-Varenne, Jacques-Nicolas, Code révolutionnaire, précédé du rapport fait à la séance du 28 brumaire an II, Paris, Devaux, s.d. (Paris, BnF, Département des Imprimés, *Lb41.3519).Google Scholar

21 - Voir la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), qui avait pour but de centraliser et d’accélérer cette mode d’une publication ininterrompue de nouvelles lois, en établissant un Bulletin des Lois central et en établissant une « Commission de classification des lois » pour produire un « code révolutionnaire ».Pour la gazette du Comité de salut public, voir Buchez, Philippe-Joseph-Benjamin et Roux, Prosper-Charles (éds), Histoire parlementaire de la Révolution française, ou Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu’à 1815, 40 vols, Paris, Paulin, 1834-1838, vol.31, pp. 16–18 Google Scholar.

22 - AN, DXXXIX 9, liasse 1, no 71-73 (Comité sur la Législation: Commission de classification des lois).

23 - Ibid.

24 - Ibid.

25 - Voir les décrets du 12 germinal et 3 floréal an II (AN, série W, carton 511).

26 - Cambaceres, Rapport et projet de décret..., op. cit.

27 - Ibid., p. 4.

28 - J.-N. Billaud-Varenne, Code révolutionnaire..., op. cit.

29 - Voir Ozouf, Mona, «Procès du roi», in Furet, F. et Ozouf, M. (éds.), Dictionnaire critique de la Révolution française, Paris, Flammarion, 1988, pp. 134–145.Google Scholar Furet, François, Revolutionnary France: 1770-1880, Oxford, Blackwell, 1992, pp. 117–121 Google Scholar.

30 - Madival, J. et Laurent, E. (éds), Archives parlementaires de 1787 à 1860. Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Paris, 1899, 1re série, t.54, p. 349 Google Scholar.

31 - Ibid., p. 350.

32 - Ibid., 1re série, t.55, pp.79 et 34-35; voir AN, série W, cartons 500-511, pour une énumération de ces lois.

33 - Ibid., p. 89.

34 - Voir AN, série W, cartons 500-511 pour une énumération des dates de ces lois.

35 - J. Madival et E. Laurent (éds), Archives parlementaires..., op. cit., 1re série, t.54, p. 74.

36 - Ibid., 1re série, t.60, p. 65.

37 - Zylberstein, Jean-Claude (éd.), Le nouveau code pénal, mode d’emploi, Paris, 10/18, 1993, pp. 140–141.Google Scholar Nous soulignons.

38 - Sur l’émergence du concept de «lèse-nation», voir Kelly, George Armstrong, «De la lèse-majesté à la lèse-nation», Politiques de mort dans la France du XVIIIe siècle, Waterloo-Ontario, University of Waterloo Press, 1986, pp. 208–243 Google Scholar.

39 - AN, série W, cartons 500-511.

40 - Voir, pour des exemples notables, Sirey, Jean Baptiste, Du Tribunal révolutionnaire, Paris, Impression Dupont, frimaire an III (= 1794)Google Scholar; Wallon, Henri, Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris, 6 vols, Paris, Hachette, 1882 Google Scholar; et Liste des victimes du Tribunal révolutionnaire à Paris dressée dans l’ordre chronologique des exécutions, suivie d’un relevé par journée et d’un répertoire alphabétique, Paris, Picard et fils, 1911.

41 - AN, série W, cartons 500-511.

42 - Vellay, Claude (éd.), Œuvres complètes de Saint-Just, Paris, 1908, vol. II, p. 147 Google Scholar; cité par Hobsbawm, Eric J., The Age of Revolution, 1789-1848, New York, New American Library, 1962, p. 96 Google Scholar.

43 - J. Madival et E. Laurent (éds), Archives parlementaires..., op. cit., 1re série, t.55, pp. 689-690.

44 - Voir Hobsbawm, Eric J. et Scott, Joan Wallach, «Political Shoemakers», Past and Present, 89, 1980, pp. 86–114 Google Scholar.

45 - Voir Franklin, Alfred, Dictionnaire historique des arts, métiers et professions exercées dans Paris depuis le treizième siècle, New York, B. Franklin, [1905-1906] 1968 Google Scholar.

46 - Ozouf, Mona, La fête révolutionnaire, Paris, Gallimard, [1976] 1988 Google Scholar; Lynn Hunt, Politics, Culture and Class..., op. cit.; Antoine de Baecque, Le corps de l’histoire..., op. cit.