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Loi sur les droits et privilèges accordés à la Société de la Croix-Rouge serbe, du 12 janvier 1896
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
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Nous Alexandre 1er, par la grâce de Dieu et la volonté de la Nation Roi de Serbie.
Promulguons et faisons savoir à tons et à chacun que l'Assemblée Nationale a voté et que nous avons sanctionné et sanctionnons la Loi sur les droits et privilèges accordés à la Société serbe de la Croix-Rouge.
- Type
- Serbie
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 40 , Issue 158 , April 1909 , pp. 121 - 123
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1909
References
1 Ce privilège a été abrogé par la loi financière de 1907.