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Accord entre les Gouvernements Britannique et Ottoman au sujet des Prisonniers de guerre et des civils, du 28 décembre 1917

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Nous avons mentionné à deux reprises déjà l'Accord anglo-ottoman conclu à Berne en décembre 1917, en même temps què le premier accord franco-allemand, dont nous avons publié le texte dans notre dernier fascicule. La ratification du Gouvernement ottoman s'était un peu fait attendre. Actuellement elle est intervenue, et l'accord a pu entrer immédiatement en vigueur. Nous en donnons le texte d'après le livre blanc anglais d'avril 1918.

Type
Grande-Bretagne
Information
Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 49 , Issue 195 , July 1918 , pp. 426 - 438
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1918

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References

page 426 note 1 Voy. pp. 59 et 207.

page 427 note 1 Voy. p. 265.

page 428 note 1 Non publiées.

page 435 note 1 On remarquera que cette disposition est plus large que la prescription correspondante de l'Accord franco-allemand du 26 avril 1918, art. 42 (p. 410 ci-dessus).