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La loi du 30 mai 1882 attribuant la personnalité civile à la Société italienne et lui accordant l'usage exclusif de l'emblème de la Croix-Rouge1

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Le gouvernement royal est autorisé à ériger en corporation inviolable l'Association italienne de la Croix-Rouge, représentée par le Comité central à Rome et qui s'est constituée à la suite des délibérations de la Conférence internationale de Genève des 26–29 octobre 1863, et à la dispenser de la tutelle ordinaire des œuvres charitables, l'assujettissant à la seule tutelle et surveillance des ministères de la guerre et de la marine, auxquels il appartiendra d'approuver ses statuts.

Type
Italie
Information
Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 35 , Issue 137 , January 1904 , pp. 42
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1904

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Footnotes

1

Nos lecteurs auront peut-être remarqué que lorsque nous avons donné la liste des lois sur la protection des signes de la Croix-Rouge (T.XXXIV, p. 131), avec l'indication de la page du Bulletin où leur texte se trouve, nous avions dû laisser cette indication de côté pour l'Italie et la Roumanie, pour lesquels nous ne possédions pas ces textes. Nous les avons reçus depuis et nous empressons de les publier pour compléter ainsi cette source de renseignements.

References

1 Nos lecteurs auront peut-être remarqué que lorsque nous avons donné la liste des lois sur la protection des signes de la Croix-Rouge (T.XXXIV, p. 131), avec l'indication de la page du Bulletin où leur texte se trouve, nous avions dû laisser cette indication de côté pour l'Italie et la Roumanie, pour lesquels nous ne possédions pas ces textes. Nous les avons reçus depuis et nous empressons de les publier pour compléter ainsi cette source de renseignements.