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Loi sur les droits et privilèges accordés à la Société de la Croix-Rouge serbe, du 12 janvier 1896

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Nous Alexandre 1er, par la grâce de Dieu et la volonté de la Nation Roi de Serbie.

Promulguons et faisons savoir à tons et à chacun que l'Assemblée Nationale a voté et que nous avons sanctionné et sanctionnons la Loi sur les droits et privilèges accordés à la Société serbe de la Croix-Rouge.

Type
Serbie
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1909

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References

1 Ce privilège a été abrogé par la loi financière de 1907.