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Note du Gouvernement français sur les traitements infigés par les autorités allemandes aux populations du Nord de la France
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
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En attendant de pouvoir recourir à l'application de l'art. 3 de la IVe. Convention de La Haye, prévoyant une indemnité à la charge du violateur du Règlement sur les coutumes et les lois de la guerre, le Gouvernement français expose aux Gouvernements des puissances neutres, la conduite des autorités allemandes à l'égard des populations des Départements français occupés par l'ennemi.
- Type
- France
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 47 , Issue 188 , October 1916 , pp. 445 - 446
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1916