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Contestation étudiante et soubresauts étatiques: le printemps québécois sous une perspective droit et société

Published online by Cambridge University Press:  27 June 2014

Violaine Lemay  and
Marie-Neige Laperrière
Violaine Lemay
Affiliation:
Programme de PhD en sciences humaines appliquées; Centre de recherche en droit public, Université de Montréal
Marie-Neige Laperrière
Affiliation:
Université de Montréal
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Abstract

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Type
Commentary / Commentaire
Information
Canadian Journal of Law and Society / La Revue Canadienne Droit et Société , Volume 27 , Issue 3 , December 2012 , pp. 427 - 438
Copyright
Copyright © Canadian Law and Society Association 2012

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References

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4 Une augmentation de 504$ par année sur trois ans (Chouinard, Marc-André, «Financement des universités – La solution unique » Le Devoir (06 décembre 2010) A8Google Scholar.).

5 La sortie du budget du ministre Bachand, le 17 mars 2011, laisse entrevoir les stratégies envisagées sur la question par le gouvernement Charest, basées sur un étalement de la hausse sur 5 ans (325$ par année sur cinq ans pour une augmentation totale de 1625$), débutant en 2012 et assortie d'une hausse des allocations inhérentes au régime de prêts et bourses aux étudiants, présentée comme une compensation. (Québec, Ministère des Finances, Budget en un din d'œil, Budget 2011-2012, p.12Google Scholar, Site officiel du Ministere des finances du Quebec http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2011-2012/fr/documents/CoupD-oeil.pdf.

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12 La Presse canadienne, «Les étudiants veulent que la Ministre Beauchamp démontre plus d'ouverture» Le Devoir (30 mars 2012), en ligne http://www.ledevoir.com/societe/education/346323/hausse-des-droits-de-scolarite-les-etudiants-veulent-que-la-ministre-beauchamp-demontre-plus-d-ouvertureGoogle Scholar.

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14 Charette c. Chaudier (Association des étudiants en droit de l'Université de Montréal (AED)) (30 mars 2012), Montréal 500-17-071184-124 (C.S.).

15 Proulx c. Université Laval (03 avril 2012), Québec 200-17-016175-127 (C.S.).

16 Barreau du Québec, Communiqué «Conflit entre l'État et les étudiants, Le Barreau du Québec souhaite que l'on donne une nouvelle chance aux pourparlers«(16 mai 2012), Site officiel du Barreau du Québec http://www.barreau.qc.ca/fr/actualites-medias/communiques/2012/05/16-etudiantsGoogle Scholar.

17 Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent, L.R.Q. 2012 c. C-12. Cette loi spéciale se présente avec une note explicative: «Cette loi vise à permettre aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent. À cette fin, la loi prévoit d'abord la suspension de sessions d'enseignement au regard des cours qui ont été interrompus et qui le seront toujours au moment de l'entrée en vigueur du présent projet de loi. Elle établit les conditions et les modalités relatives à la reprise de ces cours ainsi que certaines mesures visant à assurer la validité des sessions d'hiver et d'automne de l'année 2012 et d'hiver de l'année 2013. La loi édicte également des dispositions permettant d'assurer la continuité de l'enseignement à l'égard des autres cours. La loi contient enfin des dispositions visant à préserver la paix, l'ordre et la sécurité publique ainsi que diverses mesures de nature administrative, civile et pénale afin d'assurer l'application de la loi.«

18 Ville de Montréal, Règlement c. P-6, Réglement modifiant le Réglement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics, et sur l'utilisation du domaine public (18 mai 2012).

19 Ibid. art. 3.2.

20 Ville de Québec, Réglement R.V.Q. 1959, Réglement modifiant le réglement sur la paix et le bon ordre relativement aux manifestations, assemblées, défilés et attroupements (19 juin 2012).

21 Lessard, Denis, «Le patronat appuie le projet de loi 78» La Presse (18 mai 2012), http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/conflit-etudiant/201205/l8/01-4526631-le-patronat-appuie-le-projet-de-loi-78.phpGoogle Scholar.

22 Barreau du Québec, Communiqué «PL 78 – Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent Le Barreau du Québec formule de sérieuses inquiétudes» (18 mai 2012), Site officiel du Barreau du Québec, http://www.barreau.qc.ca/fr/actualites-medias/communiques/2012/05/18-etudiants. Au mouvement de contestation se sont ajoutés les propos de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (Commission des droits de la personne et de la jeunesse «Commentaires sur la loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent (L.Q. 2012, chapitre 12)» (juillet 2012)).

23 Bélair-Cirino, Marco, «Grand tintamarre contre la loi 78 – Les casseroles s'en mêlent» Le Devoir (24 mai 2012) A1Google Scholar.

24 Lalonde, Catherine, «Anarchopanda s'attaque au réglement antimasque» Le Devoir (05 juin 2012) A3Google Scholar.

25 Barreau du Québec, «PL 78 – Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement».

26 Bélair-Cirino, Marco, «Les juristes prennent la rue pour dénoncer la loi spéciale» Le Devoir (29 mai 2012) A3Google Scholar et Cameron, Daphné, «Manifestation contre la loi d'exception. Des centaines de juristes dans la rue» La Presse (29 mai 2012) A6Google Scholar.

27 Gervais, Lisa-Marie, «L'ONU fait la lecon à Québec sur sa loi spéciale» Le Devoir (31 mai 2012) A3Google Scholar.

28 Gervais, Lisa-Marie, «La loi 78 est contestée devant les tribunaux» Le Devoir (26 mai 2012) A3Google Scholar.

29 Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) c. Québec (Gouvernement du) (27 juin 2012), Montréal 500-17-072160-123 (C.S.).

30 Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) c. Quebec (Gouvernement du) (23 juillet 2012), Montréal 500-09-022845-127 (C.A.)

31 Villeneuve c. Montreal (Ville de) (27 juin 2012), Montréal 500-17-072311-122 (C.S.)

32 «Dés qu'un texte est jugé trop empreint d'une analyse juridique «classique», dés que l'on y volt quelques citations jurisprudentielles, tout se passe comme si l'on se mettait à avoir des haut-le-cceur, à se sentir mai, et l'on se sauve aussitot, en prétextant le caractère trop «technique» du texte en question. L'hypocondrie antijuridique est done bien vivante dans le paysage des sciences sociales au Québec. D'oii un paradoxal degré d'ouverture à l'interdisciplinarité des juristes par rapport à celui de leurs collègues de sciences sociales.» dans Jean-François Gaudreault-Desbiens, «Libres propos sur l'essai juridique et l'élargissement souhaitable de la catégorie «doctrine» en droit» dans Karim Benyekhlef, dir., Le texte mis à nu, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 107, à la p. 127.

33 Sur ce thème: Violaine Lemay, «La propension à se soucier de l'Autre: promouvoir l'interdisciplinarité comme identité savante nouvelle, complémentaire et utile» dans Frédéric Darbellay et Therez Paulsen, dir., Au miroir des disciplines. Réflexions sur les pratiques d'enseignement et de recherche inter-transdisciplinaires, Berne, Peter Lang, 2011, 25, à la p. 38.

34 Jacques Commaille, «La notion de ‘politiques publiques’ vue par la sociologie du droit», séminaire de recherche du CRIMT, 14 octobre 2011, Université de Montréal.

35 Belley, Jean-Guy, rubrique: «Pluralisme juridique» dans Arnaud, André-Jean, Belley, Jean-Guyet al, (dir.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, Librairie générate de droit et de jurisprudence, 1988, à la p. 302Google Scholar.

36 Leclair, Jean, «La vraie démocratic» La Presse (22 mai 2012) A20Google Scholar.

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38 Lalonde, Catherine, «AnarchoPanda: la philosophie dans le trottoir» Le Devoir (26 mai 2012) A9Google Scholar.

39 «Se rappelle-t-on encore de l'enjeu majeur de cette crise? Le financement des universités québécoises qui, quoi qu'on en dise, sont en compétition avec le monde entier?», Leclair, «La vraie démocratie».

40 Ibid.

41 Gervais, «Grève étudiante».

42 Beaudet, Pierre, Lefebvre, Gordon et Martin, Éric «Conflit étudiant – Le Québec: une société à débloquer» Le Devoir (17 juillet 2012) A7Google Scholar.

43 Marois, Guillaume, «Droits de scolarité, l'injuste part» 24 avril 2012, http://affairesautrement.blogspot.ca/2012/04/je-trouve-tres-interessant-ce-point-de.htmlGoogle Scholar.

44 Lessard c. Cégep de Sherbrooke (24 avril 2012), Saint-François 450-17-004432-127 (C.S.), au paragraphe 1.

45 Jean-François, Gaudreault-Desbiens, et Labréche, Diane, Le contexte social du droit dans le Québec contemporain. L'intelligence culturelle dans la pratique des juristes, Cowansville, Yvon Blais, 2009, p. 4Google Scholar.

46 «Notre collégue Claude Tellier dans Fédération des médecins résidents du Québec c. Université de Montréal qualifiait le contrat entre l'université et l'etudiant de contrat sui generis, qui est spécifique aux parties et qui exprime la rencontre de leur volonté et que on identifiera comme le contrat universitaire.» Carrier c. Université de Sherbrooke (19 avril 2012), Saint-François 450-17-004428-125 (C.S.), aux paragraphes 27-28.

47 Voir notamment:Teubner, Gunther, «After Privatization? The Many Autonomies of Private Law», dans Freeman, Michael. D.A., dir., Current Legal Problem, Legal Theory at the End of Millenium, Oxford, Oxford University Press, 1998, 393Google Scholar.

48 Simple constat constamment répété par la sociologie du droit depuis des décennies, à l'effet que l'espace discrétionnaire inconsciemment investi l'est presque toujours dans le sens des rapports de force ambiants. Par exemple: Hawkins, Keith, The Uses of Discretion, Oxford, Clarendon Press/Oxford, 1992Google Scholar.

49 Á titre d'exemple, le mouvement étudiant devient un thème majeur des Nouveaux Cahiers du Socialisme, qui organisent une université d'été sous le theme: «S'organiser, Résister, Vaincre» à l'UQAM, du 16 au 18 aout 2012.

50 Atias, Christian, Théorie contre arbitraire, Paris, P.U.F., 1987, 4e de couvertureGoogle Scholar.

51 «La loi protège tout le monde dans la même mesure: elle protége la propriété de ceux, qui en ont contre tout attentant de masse de ceux qui n'en ont pas». Lénine, , De L'État, Conférence du 11 juillet 1919, Pékin, Éditions en langues étrangeres, p. 17Google Scholar.

52 Sur les «parcours marginaux institutionnalisés»: Deniger, Marc-André, «Crise de la jeunesse et transformations des politiques sociales en contexte de mutation structural» (1996) vol. 28 no.l Sociologie et Societes 73Google Scholar.

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56 Sur l'inertie socioculturelle et les stéréotypes négatifs affectant la mise en ceuvre des droits de la personne adolescente: Violaine Lemay, «Mutations contemporaines des représentations de l'enfant par le droit: quel impact sur la représentation de l'enfant devant les tribunaux?» dans Benoît Moore, Violaine Lemay et Bideau-Cayre, Cécile, dir., La représentation des enfants devant les tribunaux, Montréal, Editions Themis, 2009, 1Google Scholar; Sur l'impact négatif du sens commun sur la mise en ceuvre du droit à l'égalité: (1) Lemay, Violaine, «Discrimination et interdisciplinarité: le cas de l'évaluation scolaire en théorie du droit» dans Antigone Mouchtouris, dir., Discrimination: approche compréhensive et comparative, Bruxelles, E.M.E. & ampGoogle Scholar; Intercommunications, coll. Proximités sociologie, automne 2010. (2) Lemay, Violaine, Amor, Samia, Prud'homme, Benjamin, Souissi, Takwa, «L'interdisciplinarité comme instrument de justice accrue en matière de protection des minorités par le droit: jeunesse chômeuse et femmes musulmanes face aux périls du sens commun» dans Brouillet, Eugénie, dir., La mobilisation du droit et le pluralisme communautaire, Sainte-Foy, Presses de l'Université Laval, à paraîtreGoogle Scholar.

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58 Lajoie, ibid., aux pp. 549 et 550.