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Published online by Cambridge University Press: 10 November 2009
In 1944, two civil servants' associations formed the General Council of Employees of the Province of Quebec for the collective defence of the interests of their members. This movement met with the opposition of Premier Duplessis, who disarmed it by a strategy in which formal recognition and consideration disguised the absence of any real concession. The Council soon gave up its attempts at collective action and its member associations continued to function as social and recreational organizations. After 1960, the Council, although first in the field, was unable to resist the rise of the Syndicat des fonctionnaires provinciaux, a more militant group sponsored by the Confédération des syndicats nationaux.
En 1944, deux associations d'employés civils formèrent le Conseil général des employés de la province de Québec pour la défense collective des intérêts de leurs membres. Ce mouvement rencontra l'opposition du premier ministre Duplessis qui le désarma par une stratégie où la reconnaissance formelle et la considération masquaient l'absence de concessions réelles. Le Conseil abandonna rapidement sa démarche d'action collective et ses associations membres continuèrent de fonctionner comme clubs sociaux et récréatifs. Après 1960, le Conseil, bien qu'il fût le premier sur ce terrain, fut incapable de contrer la montée du Syndicat des fonctionnaires provinciaux, un groupe plus militant appuyé par la Confédération des syndicats nationaux.
1 Cole, Taylor, The Canadian Bureaucracy (Durham, N.C.: Duke University Press, 1949), 204–05. La charte de l'AEC fut reproduite dans Contact 8 (juillet 1949), 3.Google Scholar
2 Les deux revues sont disponsibles en séries plus ou moins complètes à la Bibliothèque de la Législature et à la Bibliothèque Nationale (annexe Fauteux) à Montréal. La collection Contact est assez complète de 1942 à 1962, mais nous n'avons vu que quatre numéros du Nouveau contact publié en 1963 et en 1964.
3 Le Devoir, 18 août 1936 et 5 septembre 1936.
4 L'Événement, 4 novembre 1939 et Le Devoir, 22 juin 1940.
5 Journaux de I'Assemblée législative du Québec (13 avril 1944), 272–74.
6 Voir la série d'articles de Pierre Laporte, « Une enquete sur le fonctionnarisme provincial » dans Le Devoir des 21, 25 et 28 novembre et des 3 et 5 décembre 1947.
7 Bolduc, Roch, “Le recrutement et la sélection dans la fonction publique du Québec”, Administration publique du Canada 7 (1964), 206.CrossRefGoogle Scholar
8 Vachon, Stanislas, Le service civil de la Province de Québec vu de l'intérieur (Charlesbourg: à compte d'auteur, 1960), 7–10.Google Scholar
9 Lois du Québec 1942 (6 Geo. VI). ch. 13. En 1943, un amendement changea la base du calcul du montant de la pension des dix dernières années de traitement pour les remplacer par les dix meilleures années (7 Geo VI, ch. 10, art. 2), mais c'était toujours considéré par les employés comme étant une période trop longue.
10 Lois du Québec 1943 (7 Geo. VI) ch. 9.
11 Le Devoir du 31 octobre 1939 rappelle la résolution de 1938 à cet effet.
12 Le Devoir, 18 mars 1943.
13 Le Soleil, 28 octobre 1944. M. Duplessis y cite son discours au moment de l'adoption de la loi, en 1943.
14 Voir Cole, The Canadian Bureaucracy, 185, et Scarrow, H. A., «Civil Service Commissions in the Canadian Provinces», Journal of Politics 13 (1957), 241 et 249.Google Scholar
15 Roch Bolduc, « Perspective historique: l'éevolution de l'administration publique au Québec », conférence donnée à l'Université Concordia le 21 janvier 1980, 9.
16 Le texte de la charte se trouve dans Contact 8 (juiUet 1949), 3.
17 Contact 2(mai 1943), 17–18; (juillet 1943), 3; (septembre 1943), 10–13 et(décembre 1943), 21.
18 Lois du Québec 1945 (9 Geo. VI) ch. 16, art. 3 et Contact 4 (juin 1945), 9.
19 Contact 2 (mai 1943), 10; (juillet 1943), 3 et 3 (Janvier 1944), 14.
20 Ibid., 3 (décembre 1944), 9.
21 Ibid., 3 (Janvier 1944), 14 et (juin 1944), 13.
22 Ibid., 2 (mai 1943), 12 et (sept. 1943), 12–13.
23 Ibid., 3 (Janvier 1944), 9–10 et (juillet 1944), 15.
24 Ibid., 3 (décembre 1944), 10;4 (juillet 1945), 5; 5 (février 1946), 13 et (octobre 1946), 5; 6 (mars 1947), 5.
25 Ibid., 2 (mai 1943), 10–11 et 3 (juin 1944), 16–18.
26 Ibid., 2 (mai 1943), 10;3 (Janvier 1944), 16;4 (mars 1945), 7–8 et 7 (mars 1948), 5.
27 Journaux de l'Assemblée législative du Québec, 94 (4 mars 1959), 604.
28 Sauvé assume le pouvoir le 11 septembre 1959 et la classification est adoptée par l'arrêté-en-conseil 1198 du 28 octobre.
29 Contact 3 (Janvier 1944), 6–8.
30 Ibid., 3 (février 1944), 17–18. La loi en question fut le ch. 31 des lois de 1944.
31 Ibid., 3 (décembre 1944), 11.
32 On se rappellera que l'impôt sur le revenu personnel avait été introduit par le gouvernement Godbout en 1940 et cédé aussitôt au gouvernement fédéral pour le temps de la guerre. Après la guerre le Québec et l'Ontario ont boudé les accords fiscaux conclus par le gouvernement d'Ottawa avec les autres provinces. Cependant, ils n'ont pas restauré l'impôt sur le revenu personnel avant que Duplessis ne le fasse au Québec en 1954.
33 Contact 6 (septembre 1947), 5–7.
34 Ibid., 7 (février 1948), 10–11.
35 Ibid., 7 (mars 1948), 5.
36 Ibid., 10 (Janvier 1951), 5–7.
37 Ibid., 15 (décembre 1956), 3.
38 Par exemple, sur quelque 250 mémoires adressés à la Commission Tremblay au début des années 1950, il y en avait trois qui traitaient, en partie, de la fonction publique, tandis que 140 portaient, en tout ou en partie, sur I'éducation (Bergeron, Gérard, Problèmes politiques du Québec. Répertoire bibliographique des commissions d'enquête présentant un intérêt spécial pour la politique de la province de Québec, 1940–1957 [Montréal: Institut de recherche politique de la Fédération libérate provincial, 1957], 18–23Google Scholar; et Audet, Louis-Philippe, Bilan de la réforme scolaire au Québec 1959–1969 [Montreal: Les Presses de I'Université de Montréal, 1969], 18).Google Scholar
39 Hodgetts, J. E. et Dwivedi, O. P., Provincial Governments as Employers (Montréal: McGill-Queen's University Press, 1974), 162–64.Google Scholar
40 Loi pour assurer le progrès de I'éducation, Lois du Québec 1946 (10 Geo. VI), ch. 21; amende notamment la Loi des différends entre les services publics et leurs salariés. Lois du Québec, 1944 (8 Geo. VI), ch. 31.
41 Voir le Mémoire au cabinet provincial, avril 1963 du Conseil consultatif de la fonction publique dont la SFPQ était membre.
42 Conseil général des employés civils du Québec, Mémorandum an Premier ministre, mars 1963.
43 Le Nouveau Contact 2 (15 octobre 1964), (15 novembre), (25 novembre 1964). Nous n'avons que l'affirmation du Nouveau Contact au sujet des renvois de fonctionnaires pour raison d'activité syndicale.
44 Rapport du comité de surveillance du vote. Débats de l'Assemblée législative (3 février 1965), 302. Sur cette histoire voir aussi Boivin, Jean, The Evolution of Bargaining Power in the Province of Quebec Public Sector, 1964–1972 (Québec: Département de Relations industrielles, Université Laval, 1975), 94–100Google Scholar, et Gow, J. I.,“La nouvelle loi de la fonction publique dans la Province de Québec,” Administration publique du Canada 9 (1966), 147–52).CrossRefGoogle Scholar
45 Lois du Québec 1965 (13–14 Eliz, II) ch. 4, art. 69.