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L'Etat et ses trois niveaux: le régime, la gouverne et la politie

Published online by Cambridge University Press:  10 November 2009

Gérard Bergeron
Gérard Bergeron
Affiliation:
Ecole nationale d'Administration publique
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Abstract

The State and Its Three Levels: Regime, Governance and Polity

This article is not simply a summary of the analytical framework already presented in the earlier, principal theoretical works of the author. It goes beyond the simple exercise of schematic brevity by adding some new elements: the notion of collective action groups between those of social classes and interest groups; a first transposition of a schema conceived for the classical unitary state to one applicable to the federal, or “multiple,” state; and a new formulation of the three analytical levels, specifically those characterizing this theoretical framework, which go by the labels of “regime,” “governance,” and “polity.”

The article is divided into three parts corresponding to the study of the three levels and connected by an equal number of “thresholds” of levels. The conclusion points out the lines of transposition for the study of a federal state and the directions of research for the analysis of political change.

Type
Research Article
Information
Canadian Journal of Political Science/Revue canadienne de science politique , Volume 15 , Issue 2 , June 1982 , pp. 227 - 258
Copyright
Copyright © Canadian Political Science Association (l' Association canadienne de science politique) and/et la Société québécoise de science politique 1982

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References

1 Pour des critiques de l'auteur se démarquant de theories dites d'inspiration « fonctionnaliste » (Lasswell, Deutsch, Easton, Almond, Etzioni, etc.). Bergeron, Gérard, Fonctionnement de l'Etat, collection « Sciences politiques » (Paris: Librairie Armand Colin, 1965), chap. 3, 86–117 et chap. 4, 152–67)Google Scholar; et pour ce qu'il appelle un « retour aux sources «fonctionnalistes»: Locke et Montesquieu », voir 168–91. Pour une étude mieux intégree de l'ensemble de ces questions, voir « Structure des «fonctionnalismes» en science politique », cette REVUE 3 (1970), 205–70 (principalement le développement « Comment le fonctionnalisme est venu á la science politique » [214–17]; et une critique des principals contributions des « fonctionnalismes » cybérnetique, systémique, développementaliste et actionnaliste [217–29]).

Pour ďautres aspects de l' élaboration théorique, du même auteur, voir « Pouvoir, , controôle et regulation », Sociologie et Société 2 (1970), 227–48Google Scholar; un « Commentaire de la communication du. professeurLijphart, Arend »(« Cultural Diversity and Theories of Political Integration »), cette REVUE 4 (1971), 18–21 et 1–14Google Scholar; « Sur la nature du politique », Travaux et Communications, Académie des Sciences morales et politiques (Sherbrooke: Editions Paulines, 1973), 79–89Google Scholar; « Itinéraires sociologiques », Recherches sociographiques, 15, nos 2–3, mai-août, 1974,233–37; la préface á Quatre modèles simulés de la gouverne politique par Réjean Landry, Benoît Gauthier, John Saywell et Pierre Giard, Laboratoire ďEtudes politiques et administratives du département de Science politique de l'Université Laval, série Notes et travaux de recherches, no. 17, juin 1981, 8–18Google Scholar; « Comment peut-on être Persan?—Propos théoriques ďetape », Mélanges en l'honneur de Jean-Charles Falardeau, sous la direction de Femand Dumont et de Yves Martin á paraître aux Presses de l'Université Laval; « La gouverne politique dans un Etat fédéral », Mélanges en l'honneur de Jacques Ellul á paraître aux Presses universitaires de France.

2 Bergeron, Gérard, Fonctionnement de l'Etat; La gouverne politique (Paris-LaHaye:Mouton, 1977)Google Scholar. Pour des working papers voir les articles indiqués á la note 1.

3 Ouvrage en préparation sur « l'Etat du Québec » á partir de la Révolution tranquille.

4 Mot qui désigne un aviron ou une godille servant á diriger une embarkation et, par extension, les organes de direction ďun avion. C'est un mot de la famille de gouvernail (gubernator en latin et dont on a tiré, selon la racine grecque, le terme de cybernétique) qui a donné le terme de gouvernement. Pour nous, la gouverne est unterme plus large que le gouvernement qui en est une des quatre fonctions, ainsi qu'ilsera établi dans un instant.

5 Au sens premier et courant du terme dďaction de régir, s'appliquant á l'ordre, la constitution ou la forme ďun Etat et, signifiant plus largement encore, la manière del'organiser et de la gouverner comme dans les expressions « régimes féodal, monarchique, présidentiel, fédéral », etc. ou encore comme dans celle, encore plus synthétique, ď« Ancien régime ».

6 Une édition récente du Littré (1965) définit la politie : « Société et gouvernement(terme tombé en desuétude) ». Suivent des exemples á partirdu XlVe siècle jusqu'au XVIIIe avec un texte tiré du Contrat social de Rousseau. On observe une nouvelle tendance á réintroduire le terme francais en science politique ďapres certains exemples, trouvés au hasard, dans des textes de Bertrand de Jouvenel, ďAlainTouraine, Jean-William Lapierre, Roger-Gérard Schwartzenberg, etc. Je remercie Professeur Charles Roigde l'Université de Genève ďavoir attiré mon attention sur ce vocable de politie.

7 Les deux premiers termes de gouverne et de régime, sont déjá ďun fréquent usagedans la langue courante, ne soulèvent aucune difficulté á priori. Quant á celui de politie, qui présente á première vue quelque caractere ď étrangeté par son apparente nouveauté, il lui arrivera peut-être de connaître une nouvelle bonne fortune terminologique comme, par exemple, le phénoméne s'est produit pour le terme de prospective qui provenait de la langue de l'optique au XVIe siècle.

8 Ce type de contrôles dits « intrafonctionnels » a fait l'objet ďun traitement élaboré dans Fonctionnement de l'Etat, aux chap. 6 et 7, 264-92.Google Scholar

9 De même, sur ce type de contrôles dits « interfonctionnels », voir Fonctionnement de l'Etat, aux chap. 8 á 10, 295–417Google Scholar. En particulier, cette présentation dissocie selon la direction, ces rapports interfonctionnels. Au lieu de six rapports bi-fléchés, on suit done douze rapports uni-fléchés, ce qui permet une analyse plus fine.

10 Selon l'expression courante en droit ďêtre, apte á accomplir des actes légaux ou á déténir des statuts juridiques.

11 I1 sera signalé un peu plus loin la qualité de quelques autres agents superfonctionnels.

12 Le raccourci historique le plus utile pour faire comprendre de quoi il s'agit serait deciter le dialogue lapidaire entre Adalbert, comte de Périgord (et lointain ancêtre de Talleyrand), et Hugues Capet, comte de Paris mais surtout roi de France de toute fraîche date. Au « Qui ťa fait comte? » Adalbert répondit du tac au tac: « Qui ťa fait roi? » Pour un développement moins schématique sur le seuil des habilitations voir La gouverne politique, chap. 7, 107–13.

13 Au sens large de tout ce qui a rapport é la constitution et non pas au sens plus étroit dece qui est conforme á la constitution.

14 A qui objecterait que la constitutionnalité 'est qu'une fiction juridique, la réponse quis'impose est qu'il s'agit ďune fiction opérante et toujours necessaire pourl'affirmation du régime par lui-même. 11 n'y a pas ďexception.

15 Terme formé comme l'est la légitimation de la légitimité: c'est done un vocable debonne race. ª Sécurisation », par ses tonalités psychologiques, serait ici impropre.

16 Et, plus exactement, de la fonction administrative exteme, comme les diplomates, les militaires, les agents de commerce extérieur ou ďimmigration, etc.

17 Selon un néologisme créé par Pierre Duclos qui l'appliquait naguère à ª l'accessiondes sociétés au comportement, á l'etre politique » (Politique, nouvelle série, avril-juin 1961, 14, p. 24)Google Scholar. Dans notre conception, la politification s'applique á tout phénomène de transformation ďune chose sociale en chose politique. I1 s'agit, en l'occurrence du présent développement, ďune politification qui naît dans la gouverne. Pour « le seuil de politification á l'intérieurde la politie », voir un prochain développement sous cet intitulé. On observera encore que cette politification des choses sociales est un phénomenè tout diffèrent de la politisation s'appliquant aux citoyens ou aux groupes, c'est-á-dire toujours a des agents humains.

18 Critiques ou exigences, objections ou doléances, aspirations ou condamnations, divers types de protestations, de pressions, de campagnes ďopinion, etc.

19 De préférence á contribuables (rapport á l'imposition fiscale) et á contribuants (rapport á des souscriptions).

20 C'est-á-dire s'ils ne sont pas déjá gouvernants-ministres ni législateurs-députés, ou, au degré de l'exécution, administrateurs-fonctionnaires ni juges-magistrats.

21 Pour un schéma illustrant la légitimation en remontée, voir La gouverne politique, 195.

22 Le caractère « préfonctionnalisé » des partis est spécialement accusé. I1s fournissent leur personnel aux organes des fonctions de gouvernement et de législation. Au pouvoir ou dans l'opposition, ces partis n'epuisent ni n'annulent leur nature infrafonctionnelle, tout préfonctionnalisees que soient ces formations.

23 Si nous avions consacré deux développements aux classes sociales dans La gouverne politique (87–93, 192–94), nous avions toutefois omis ďy traiter des groupements ďaction collective ainsi que des mouvements ethniques et religieux dont, en certains cas éclatants, le oids politique montre ssez qu's sont sables. Le fait que nous traitions ici des classes sociales et des groupments ďion collective, et que nous ne consacrions aucun développement aux partis politiques et aux groupes de pression, n'implique pas qu' á nos yeux ceux-ci sont moins importants politiquement que les premiers. Cela est simplement dû au caractère « préfonctionnalisé » ďevidence des partis et des groupes, tandis que la nature « fonctionnalisable » des classes sociales et des groupements d'actioncollective doit être démontré.

24 Sauf peut-être certains groupes prétendant représenter des « classes moyennes ».

25 Voir la note 17.

26 Pour un traitement moins sommaire de cette question toute fondamentale voir La gouverne politique (chap. 1, 25–32), corrigeant sur certains points, Fonctionnement de l'Etat (chap. 1, 25–34), alors que nous parlions moins correctement ď « appurtenance obligatoire ».

27 Nous en avons fait même un critère du fait politique, prèalable á celui du monopole dela contrainte physique, ce que presque tout le monde répète ďaprès un texte célèbre de Max Weber, reprenant lui-même une idée fondamentale des juristes du siècleprécédent.

28 Nous référonsau chap. 5de La gouverne politique pour un énoncémoins expéditif sur la notion épistémologique de niveau et de la qualification triple que nous en faisons en termes de fonctionnalité.

29 D'ou l'ordre du traitement des questions dans notre Plan avec l' élaboration du niveau fonctionnel, le central, en premier. Selon une autre logique, on eût pu partir de l'un oude l' un autre niveau : selon une logique de hiérarchie, du niveau superfonctionnel ou du régime; selon une logique de comportement, du niveau infrafonctionnel ou de la politie. Ce dernier ordre de présentation fut celui qui fut suivi dans La gouverne politique.

30 Sur ce visionnement figure-fond voir les développements méthodologiques de Fonctionnement de l'Etat (224–28, 234–35).

31 On a pu parler á ce propos de comportements schizophréniques.

32 Ce développement terminal ne peut donner qu'une idée trèś générate des dynamiques du fonctionnement et du changement, et des affrontements entre agents de changement qui sont l'objet des trois derniers chapitres de La gouverne politique(chap. 12,13,14). Quant á la transposition du schéma de La gouverne politique, concu pour rendre compte de l'Etat unitaire, á l' étude des relations entre Etats, voir ibid., chap. 10: « Entre NOUS et LES AUTRES: les relations internationales ».

33 Exemple de la notion large du régime, régime ďEtat, et non régime constitutional au sens du niveau superfonctionnel et comme distinct de la gouverne et de la politie.Ľexposé sur les types de régimes fait l'objet du chap. I1 de La gouverne politique.

34 Au sens de l'origine latine informatio, action de donner une forme, de faconner.