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La dimension humanitaire de la Convention sur les «armes silencieuses»

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Valentin A. Romanov
Affiliation:
Valentin A. Romanov est professeur de droit international à l'Institut des relations internationales de Moscou. II a occupé des postes élevés au ministère des Affaires étrangères dans cette ville, ainsi qu'au Bureau du conseiller juridique des Nations Unies à New York. II est l'auteur de plusieurs monographies et articles sur des sujets touchant le droit international et les relations internationales.

Extract

Dans son analyse de la Convention sur I'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (bio-logiques) ou à toxines et sur leur destruction (du 10 avril 1972), I'expert américain Lynn M. Hansen écrit: «Le spectre de la guerre biologique est une chose que nul n'aime regarder en face. Toutefois, ce spectre est reel, car l'homme a appris à utiliser la biologie pour se faire la guerre à lui-même. En 1972, heureusement, la communauté internationale a mis ces armes hors la loi.» Par ces quelques mots, il résume la teneur de la Convention.

Type
25 ans de la Convention sur les arms bactériologiques (biologiques)
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1997

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References

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2 Pour la version russe de la Convention, voir «MeжgyHapogHOe ΓymaHumapHoe npaBo B gOKyMeHmax». CocTaBиTeΛи Ю. M. KoΛocoB, И.И. KoTΛяpoB, M., ЮэΔaTeΛbCTBO MoCKOBCKOΓo HeэaBиcиMoΓo иHcTиTyTa MeжΔyHapoΔHoΓo ΠpaBa, 1996, CTp. 445–450 (International Humanitarian Law in documents, Institut indépendant de droit international de Moscou, 1996, pp. 445–450).

3 Protocole de Genéve du 17 juin 1925 concernant la prohibition d'emploi, à la guerre, de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques [version russe, loc. cit. (note 2), p. 444].

4 «Deuxième conference des parties chargées de l'examen de la Convention sur les armes biologiques», Introduction, Désarmement, vol. X, no 1, hiver 1986/1987, p. 53.

5 Vaerno, Oscar, «La prochaine Conference d'examen des parties à la Convention sur les armes biologiques», Désarmement, vol. IX, no 2, été 1986, p. 273.Google Scholar

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11 ΔeйcTByюшee MeжΔyHaoΔHoe ΠpaBo, ToM 1, M., ИэΔaTeΛbcTBo MocKoBcKoгo HeэaBиcиMoгo иHcTиTyTa MeжΔyHapoΔHoг ΠpaBa, 1996, cTp. 360. Current international law, vol. 1, Institut indépendent de droit international de Moscou, 1996, p. 360.

12 Traduction CICR. Pour le texte de l'accord en russe, voir supra note 2.

13 La Russie a dû procéder à une révision approfondie de la politique de l'ex-URSS dans ce domaine. Ceci, cependant, ne signifie pas que des accusations infondées de violation de la Convention puissent être portées contre l'ex-URSS en ce qui concerne l'épidémie d'anthrax survenue en 1979 à Sverdlovsk (maintenant Iekaterinbourg). La commission d'Etat spéciale chargée d'étudier l'épidémie a établi que l'anthrax sévissait dans la region de Sverdlovsk depuis plusieurs siècles et que ce type de maladie était considéré comme s'y trouvant à l'état endémique. II a pu être prouvé que des foyers d'anthrax étaient presents dans le sol. L'analyse de la dynamique de l'infection a montré que l'épidémie avait duré un mois et demi. Les agents infectieux se trouvaient dans des essais de mélanges de fourrage pour le bétail, ainsi que dans de la viande et des produits carnés appartenant à certains habitants de la region. La souche de l'agent infectieux extrait de ces divers produits était la mëme que celle de l'agent que l'on avait identifié chez les personnes atteintes de la maladie. L'épidémie d'anthrax enregistrée à Sverdlovsk en 1979 n'était — et ne pouvait être — en rien liée à la recherche du centre militaire qui travaillait à des préparations pour un vaccin contre l'anthrax.

14 Poccия BoopyжeHий и MиpoTBopчecTBa. M., HayKa, cTp. 114. (Russia: in search of the security strategy. The problems of security, limitation of armaments and peacemaking, M. Nauka, p. 114).

15 Code pénal de la Fédéeration de Russie. Traduction CICR.

16 ΔиΠΛoMatчeKий BecTH–20, CTp. 27. The Diplomatic Herald, no 19–20, 1992, p. 27. Traduction CICR.

17 Supra, note 14, p. 112.

18 Lang, Winfried, «Comment se porte le regime applicable aux armes biologiques», Désarmement, vol. X, no 1, hiver 1986/1987, p. 56.Google Scholar

19 Supra, note 14, p. 116. Traduction CICR.

20 Lang, Winfried, supra, note 18, p. 59.Google Scholar

21 Pando, Jorge Morelli, «Les résultats de la deuxième Conférence des parties», Désarmement, vol. X, no 1, hiver 1986/1987, p. 70.Google Scholar