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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
page 363 note 1 Le délégué français a demandé de tenir compte de certaines réserves des autorités militaires et maritimes et a relevé le rôle que pouvait jouer le Comité international pour l'obtention des autorisations nécessaires.
page 367 note 1 Cf. aussi Deuxième partie, point 6, page 380.
page 373 note 1 Voir cependant les points 2 et 3 ci-dessous.
page 378 note 1 Cf. document no 11 de la XVIe Conférence: Rapport du Comité international sur la revision de la Convention de Genève, pages 8, 13 et 28.
page 380 note 1 Cf. Première partie, point 6, page 367.