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Cent ans après La Haye, cinquante ans après Genève: le droit international humanitaire au temps de la guerre civile

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Marie-José Domestici-Met
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Abstract

In the author's view the state of international humanitarian law as we approach the 21st century may be characterized by two major developments. The first is the trend away from well-structured conflicts between States and towards chaotic violence within the territory of the classic State entity. The second is the growing tendency to target civilians. The result is an increase in suffering and casualties among the civilian population. After considering the major obstacles to humanitarian action in present-day conflicts, the author looks at what she calls “the remarkable development of the international rules governing non-international armed conflicts”. She discusses ways of strengthening and developing standards applicable to such conflict other than formal codification of new rules. The paper finishes by stressing the decisive importance of making the law known among those who need to know it, particularly those engaged in violence.

Type
Research Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 81 , Issue 834: 100 ans: Droit de La Haye (1899) 50 ans: Conventions de Genève de 1949/100 years: Law of The Hague (1899) 50 years: Geneva Conventions of 1949 , June 1999 , pp. 277 - 301
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1999

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References

1 «L'homme est né libre, et partout il est dans les fers.», Le contrat social, 1762.

2 Plattner, Denise, «La protection des personnes déplacées lors d'un conflit armé non international», RICR, no 798, novembre-décembre 1992, p. 593.Google Scholar

3 Déclaration du président du CICR à l'occasion de l'ouverture de la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève, 1995), RICR, no 817, janvier-février 1996, p. 24.

4 Voir Peccatier, Philippe, «Libéria: la paix… ou la famine», Géopolitique de la faim, PUF, Paris, 1998, p. 36.Google Scholar

5 On prête à l'un des proches d'un chef d'État déchu cette terrible formule à propos de l'embargo qui visait la population civile: «Tant mieux, qu'ils souffrent, cela leur apprendra à nous contester», AFP Bulletin Quotidien de l'Afrique, no 15077, 13 novembre 1997.

6 On rapproche fréquemment deux chiffres, sans doute arrondis, mais néanmoins hautement significatifs: 5% de civils parmi les victimes pendant la Première Guerre mondiale, 90 à 95% dans les conflits des années 1990. Les estimations de la «Campagne mondiale pour la protection des victimes de guerre» comportent cependant le chiffre de 15% pour la Première Guerre mondiale, RICR, no 789, mai-juin 1991, p. 327.

7 Car, même s'ils ont franchi une frontière, ils ne font pas nécessairement l'objet de persécutions.

8 Le président de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, lors de l'ouverture de la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève, 1995), a déclaré que l'aide aux réfugiés et déplacés représentait 70 % des opérations de terrain du Mouvement. Voir RICR, no 817, janvier-février 1996, p. 19.Google ScholarPubMed Quelque 30 millions de personnes relèvent du mandat du HCR; parmi elles, 13 millions environ sont juridiquement des réfugiés.

9 Déclaration finale de la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre (Genève, 1993), par. I 1 et I 3, RICR, no 803, septembre-octobre 1993, p. 401.

10 Rœthlisberger, E., «Face aux défis d'aujourd'hui et de demain, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge doit-il repenser son éthique?», RICR, no 819, mai-juin 1996, p. 353.Google Scholar

11 C'est-à-dire, selon le cas, l'État sur le territoire duquel se déroule le conflit, la puissance occupante, les États voisins dont il faut emprunter le territoire pour passer.

12 Plattner, D., «Le régime des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels en matière d'assistance aux victimes des conflits armés», Domestici-Met, dans M. J. (éd.), Aide humanitaire internationale: un consensus conflictuel?», Economica, Paris, 1996, p. 225Google Scholar et suiv.

13 Jean, P., «Plénitude ou lacunes du droit international humanitaire», dans Domestici-Met, op. cit. (note 12), p. 245Google Scholar et suiv.

14 IVe Convention de Genève, articles 23 et 59, Protocole I, article 70, Protocole II, article 18.

15 Rapport sur la protection des victimes de la guerre, préparé par le CICR pour la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre, RICR, no 803, septembre-octobre 1993, p. 415 et suiv.

16 Comtesse, Philippe, «Comment réagir à la nouvelle vulnérabilité des travailleurs humanitaires?» RICR, no 824, mars-avril 1997, p. 151Google Scholar et suiv.

17 Au cours des années 80, quelques volontaires d'ONG ont été accusés d'espionnage en Afghanistan, des membres de Médecins sans frontières ont été enlevés en Somalie ou abattus dans un avion au Sud-Soudan. Au triste palmarès de la décennie qui s'achève on trouve l'assassinat d'une vingtaine de délégués du CICR, ainsi que de volontaires de Médecins du Monde, de représentants du HCR…

18 «La plupart des cabanes abritaient des personnes très gravement marasmiques, qui restaient couchées en attendant ou de l'aide ou la mort», op. cit. (note 15), p. 426.

19 «[A]mas de cadavres et de blessés», «à coups de pieds, à coups de matraques et à coups de baïonnettes […], ils ont frappé, renversé, bousculé […] les victimes […]. Certains n'ont eu la vie sauve que pour avoir été chargés les premiers sur les camions et recouverts d'une couche de corps protectrice», op. cit. (note 15), p. 422–423.

20 «Après deux heures d'attente, […] ils les ont conduits au bord d'une falaise, située au-dessus de la rivière et les ont tués […][ d'] une balle dans la tête. Leurs corps furent précipités en bas de la falaise, dans le lit de la rivière», op. cit. (note 15), p. 424.

21 «Certains prisonniers sont battus jusqu'au sang avec des barres de fer, des bâtons et des câbles […]. Récemment, nous avons vu une brûlure étendue du troisième degré sur un dos, due soit à un chalumeau, soit à un fer rouge», op. cit. (note 15), p. 424.

22 «[…] une situation indescriptible, tant il y avait de sang et de gens en train de mourir», op. cit. (note 15), p. 425.

23 Chopard, J.-L. et Lusser, V., «Pour qui parlent les humanitaires? Quelques réflexions sur la diffusion», RICR, no 826, juillet-août 1997, p. 405.Google Scholar

24 «…[L]e CICR craignait que le texte, très ambitieux, n'éveille de vieux démons chez nombre d'États […] L'expérience des quatre années de négociation difficiles […] de 1974 à 1977 […] avait appris qu'il ne fallait pas espérer, dans les circonstances actuelles, de gains normatifs sérieux» - Maurice, Frédéric, «L'ambition humanitaire», RICR, no 796, juillet-août 1992, p. 378.Google Scholar

25 Forsythe, David P., «Le Comité international de la Croix-Rouge et l'assistance humanitaire: analyse d'une politique», RICR, no 821, septembre-octobre 1996, p. 555.Google Scholar L'auteur ajoute que « le CICR a parfois utilisé l'assistance comme un »appât« ou une «carotte» pour avoir accès aux détenus». Ibid., p. 569.

26 Certains touchent même à son action au Biafra, qui fait souvent dire que le conservatisme du CICR aurait poussé les médecins de l'institution à ouvrir une nouvelle voie. Voir T. Hentsch, «Face au blocus: la Croix Rouge internationale dans le Nigeria en guerre», Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, 1973. De même, de 1976 à 1987, le CICR a aidé les Tigréens et les Érythréens, en rébellion contre le régime du DERG éthiopien, en participant à une opération de secours «transfrontalière» menée depuis le Soudan. Forsythe, D., op. cit. (note 25), p. 552Google Scholar et suiv., particulièrement p. 558. De même, en 1979, le CICR et l'UNICEF, parfaitement informés de l'hostilité du nouveau gouvernement de Phnom Penh, ont décidé d'apporter depuis la Thaïlande une aide à des civils se trouvant en territoire cambodgien, à proximité de la frontière thaïlandaise.

27 P. ex. Bettati, Mario, «L'embargo filtrant: une solution efficace?», Géopolitique de la faim, PUF, Paris, 1998.Google Scholar Des représentants d'ONG autrefois très liées à Bernard Kouchner cofonda-teur de Médecins sans frontières affirment aujourd'hui que cette doctrine est allée à rencontre du but recherché.

28 D'où la volonté de faire émettre cette opi-nio juris par l'Assemblée générale des Nations Unies. II en a résulté les résolutions 43/131 et 45/100, d'ailleurs très en deçà des espérances de ses promoteurs.

29 Forsythe, D., op. cit. (note 25), pp. 553Google Scholar et 554. Voir aussi, à propos de la Somalie, Jennifer Leaning, «When the system doesn't work: Somalia 1992», Cahill, Kevin (ed), A framework for survival: Health, human rights, and humanitarian assistance in conflicts and disasters, Council of Foreign Relations, New York, 1993.Google Scholar

30 Un proverbe burundais affirme «un fautif dans la famille, c'est toute la famille qui est fautive».

31 Cité dans Harroff-Tavel, Marion, «Promouvoir des normes visant à limiter la violence en situation de crise: un défi, une stratégie, des alliances», RICR, no 829, mars 1998, p. 13.Google Scholar

32 Chopard, J.-L. et Lusser, V., op. cit. (note 23), p. 400.Google Scholar

33 Formule tirée de l'intitulé de la Conférence diplomatique (1974–1977) dont sont issus les Protocoles additionnels du 8 juin 1977.

34 Idem.

35 Voir Protocole I, art. 44, par. 3.

36 Les rares dispositions nommément consacrées aux réfugiés au sens de la Convention de 1951 ne concernent nullement les exodes récents. Voir IVe Convention de Genève, articles 44 et 70, par. 2. Ces dispositions sont d'ailleurs protectrices et anticipent sur la Convention relative au statut des réfugiés de 1951.

37 RICR, no 785, septembre-octobre 1990, p. 438 et suiv.

38 Voir également l'affaire Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie, arrêt du 11 juillet 1996, par. 31, où la Cour internationale de Justice affirme que les obligations qui pèsent sur les États en matière de prévention et de répression du crime de génocide sont les mêmes, qu'il s'agisse d'un conflit interne ou d'un conflit international.

39 Tribunal pénal international pour Pex-You-goslavie, Le procureur c. Dusko Tadic, arrêt du 2 octobre 1995 (Appel), par. 73.

40 Sassôli, M., «La première décision de la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie: Tadic (compétence)», Revue Générale de Droit International Public, 1996–1, p. 101Google Scholar et suiv.

41 RICR, no 819, mai-juin 1996, p. 399.

42 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, du 18 septembre 1997, RICR, no 827, septembre-octobre 1997, p. 603.

43 Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV), RICR, no 819, mai-juin 1996, p. 320.

44 Doswald-Beck, L., «Le nouveau Protocole sur les armes à laser aveuglantes», RICR, no 819, mai-juin 1996, p. 306.Google Scholar

45 «La liberté est l'opinion que chacun a de sa sûreté.», De l'esprit des lois.

46 Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, arrêt du 27 juin 1986, C.I.J. Recueil 1986, par. 220 et 255.

47 Affaire Tadic, supra (note 39), par. 96 à 127.

48 Ibid., par. 97.

49 Ibid., par. 126. Les crochets sont de l'auteur de cet article.

50 Ibid., par. 134.

51 Selon certains, la notion de crimes de guerre commis lors d'un conflit interne était en cours d'apparition coutumière avant l'adoption du Statut de la Cour. Voir Meron, T., «International cri-minalization of internal atrocities», AJIL, vol. 89. 1995. pp. 559–562Google Scholar, et Graditzky, T., »La responsabilité pénale individuelle pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé non international«, RICR, no 829, mars 1998, p. 29Google Scholar et suiv.

52 Texte extrait du Projet »Avenir« du CICR, point 3.2, »Ancrer l'action dans la proximité et dans la durée et fixer des priorités«, RICR, no 829, mars 1998, p. 139. Le texte poursuit l'axe en évoquant les »conflits gelés«.

53 Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, CICR/Martinus Nijhoff Publishers, Genève, 1986, par. 4471 et suiv.: commentaire à l'art. 1er, par. 2, du Protocole II.

54 Gasser, H.-P., »Quelques réflexions sur l'avenir du droit international humanitaire«, RICR, no 745, janvier-février 1984, spécialement p. 24.Google Scholar

55 Droit à la vie, interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, interdiction de l'esclavage, principe de la non-rétroactivité des peines, droit à des garanties judiciaires.

56 Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, art. 5, par. 3.

57 Harroff-Tavel, Marion, »L'action du Comité international de la Croix-Rouge face aux situations de violence interne», RICR, no 801, mai-juin 1993, p. 228–229.Google Scholar

58 Ibid., p. 234.

59 Gasser, H.-P., »Un minimum d'humanité dans les situations de troubles et de conflits internes: proposition d'un Code de conduite«, RICR, no 769, janvier-février 1988, p. 39Google Scholar et suiv.

60 Voir p. ex. Gasser, H.-P., «Un nouveau projet de déclaration sur les normes humanitaires minimales», RICR, no 789, mai-juin 1991, p. 348Google Scholar et suiv.

61 Les États parties doivent «en incorporer l'étude dans les programmes d'instruction militaire et, si possible, civile, de telle manière que les principes en soient connus de l'ensemble de la population». Voir Conventions de Genève, articles communs 47/48/127/144, Protocole I, article 83, et Protocole II, article 19.

62 Parmi les indices d'une nouvelle approche, citons la «mallette pédagogique» mise au point par la Croix-Rouge française à l'intention des enfants des écoles, mais dont la diffusion reste encore insuffisante… et mérite, en tout cas, de grands efforts.

63 Harroff-Tavel, Marion. op. cit. (note 31), p. 5Google Scholar et suiv.

64 Voir Baeriswyl, E. et Aeschlimann, A., «Réflexions sur une action de diffusion au Burundi», RICR, no 826, juillet-août 1997, p. 409Google Scholar et suiv.

65 op. cit. (note 31), p. 5.

66 Par exemple: «La mort emporte les autres, mais ne t'oublie pas», ou « N'appelle pas la foudre sur tes ennemis, car elle peut aussi emporter tes amis». Une pareille vulgarisation ne fait cependant pas l'unanimité.

67 «On ne frappe pas celui qui ne peut pas le rendre.»