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Le Comité international de la Croix-Rouge et les Conventions internationales pour les prisonniers de guerre et les civils

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

R.-M. Frick-Cramer
R.-M. Frick-Cramer
Affiliation:
membre du Comité international de la Croix-Rouge.
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Plusieurs millions de personnes sont actuellement internées dans les camps de prisonniers de guerre ou de civils des différents pays belligérants. Le statut de cette « population » est-il régi par des règies de droit international uniformes et, si tel est le cas, comment et quand ces règies ont-elles été fixées? Bien que nous ne prétendions pas apporter ici des éléments d'information nouveaux, il nous paraît intéressant de retracer, pour les lecteurs de la Revue Internationale, l'évolution du droit international en ce qui concerne le statut du prisonnier de guerre et la situation juridique des civils, qui, ressortissant à un pays belligérant, se trouvent en territoire ennemi.

Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 25 , Issue 293 , May 1943 , pp. 386 - 402
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1943

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References

page 386 note 1 Manuel de la Croix-Rouge Internationale. Comité international de la Croix-Rouge. Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge. — Genève 1942. Huitième édition, pp. 103–140. — Cette convention est souvent désignée par l'expression: « Code des prisonniers de guerre».

page 386 note 2 Ibid., pp. 103–140.

page 387 note 1 L'art. 5 prévoit que les prisonniers de guerre «ne peuvent étre enfermés que par mesure de sûreté indispensable, et seulement pendant la durée des circonstances qui nécessitent cette mesure ». La clôture derrière les fils de fer barbelés ou derrière une muraille n'est, dans l'esprit des auteurs de la Convention de la Haye, qu'une exception.

page 388 note 1 Nous citerons pour mémoire les démarches conduites par le Vatican, par le Roi d'Espagne, par le Gouvernement fédéral suisse et aussi par le président du Comité international de la Croix-Rouge, M. Gustavo Ador, qui, dès le début des hostilités, s'est efforcé d'obtenir des arrangements sur divers points et qui a obtenu de notables améliorations, consenties par les parties adverses.

page 389 note 1 Une des difficulés provenait notamment de ce que les représentants de certains Etats n'étaient pas autorisés a rencontrer personnellement les négociateurs de la partie adverse. C'est ainsi qu'au lieu d'être réunis dans le même local, les négociateurs de chacune des parties étaient confinés dans des salles différentes, très distantes l'une de l'autre. Les pourparlers étaient conduits par l'entremise d'une personnalité neutre, qui devait arpenter de longs corridors pour transmettre à chacune des parties les propositions, observations, amendements de l'adversaire. Lorsqu'il s'agit d'établir des textes précis, dont chaque terme est à peser, un tel mode de discussion a des inconvénients évidents.

page 389 note 2 Les principaux de ces accords sont les suivants: Accord de Copenhague, en octobre-novembre 1917 (Allemagne, Autriche-Hongrie, Roumanie, Russie, Turquie et diverses Sociétés nationales de la Croix-Rouge). — Accords entre la Turquie et la Grande-Bretagne et la France, signés à Berne le 28 décembre 1917 et le 23 mars 1918. — Accord francoallemand, signé à Berne le 15 mars 1918. — Accord franco-allemand, signé à Berne le 26 avril 1918. — Accord austro-serbe, signe a Berne le ier juin 1918. — Arrangement entre l'Allemagne et la Grande-Bretagne, signé à la Haye le 14 juillet 1918. mdash; Convention entre l'Autriche-Hongrie et l'ltalie, signée à Berne le 21 septembre 1918. — Arrangement germano-américain, signé à Berne le 11 novembre 1918.

page 390 note 1 Compte rendu de la Xe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Genève, 1921, pp. 218–220, et Revue internationale de la Croix-Rouge, PP. 341–347.

page 391 note 1 Les articles 9, 10 et 11 sont relatifs aux civils; nous y reviendrons ultérieurement.

page 393 note 1 Revue internationale, 15 avril 1921, p. 373.

page 393 note 2 Revue internationale, 15 juillet 1922, p. 585.

page 393 note 3 Revue internationale, août 1923, pp. 771 et suiv.

page 394 note 1 En faisaient, en outre, partie MM. Paul Des Gouttes, Edmond Boissier, Paul Logoz, Georges Werner, membres du Comité international de la Croix-Rouge, et M. Girardet, secrétaire du Département politique fédéral.

page 395 note 1 Propositions et observations des Gouvernements sur l'av ant-pro jet de Convention internationale relative au traitement des prisonniers de guerre. — Document no 2 de la Conférence diplomatique, juillet 1929.

page 395 note 2 Actes de la Conférence diplomatique convoquée par le Conseil fédéral suisse pour la revision de la Convention du 6 juillet 1906 pour l'amelioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne et pour l' élaboration d'une Convention relative au traitement des prisonniers de guerre réunie à Genéve du Ier au 27 juillet 1929.

page 396 note 1 Faisaient partie de cette délégation: MM. Paul Des Gouttes, Georges Werner, G.-E. Audeoud, Georges Patry, Mme Frick-Cramer. M. Paul Des Gouttes fut désigné comme secrétaire général de la Conférence, M. Georges Werner comme rapporteur de la 2me Commission chargée du Code des prisonniers de guerre.

page 399 note 1 Si, dans la guerre actuelle, la Suisse protège, dans un grand nombre de cas, les intérêts de l'un ou de l'autre adversaire, cette situation n'est cependant pas généralisée. En outre, elle se présente pour la prèmiere fois et peut ne pas se reproduire.

page 400 note 1 Les débats auxquels la rédaction de 1'article 86 a donné lieu furent laborieux; le manque de netteté de sa première phrase reflete la difficulté que les rédacteurs ont eue à trouver une formule transactionnelle entre les points de vue opposés. Certaines délégations estimaient que la Puissance protectrice ne devait agir que si et quand elle en avait reçu, pour chaque cas d'espèce, l'instruction de la part du pays dont elle défendait les intérêts; d'autres voulaient au contraire lui assurer une certaine liberté d'action. Il semble cependant que ce fut le premier point de vue qui prévalut (voir proces-verbaux dactylographiés des commissions et sous-commissions et Actes de la Conférence diplomatique de 1929).

page 400 note 2 Voir l'article de M. Jean-S. Pictet: Le droit international et l'activité du Comité international de la Croix-Rouge en temps de guerre, publié dans la Revue Internationale de la Croix-Rouge, février 1943, p. 148.