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Le Commentaire de la IIe Convention de Genève Présentation et extraits
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Le 12 août de cette année marque un anniversaire: les quatre Conventions de Genève de 1949 auront dix ans. Au cours de ces deux lustres, elles ont quasiment atteint à l'universalité, gage de leur autorité dans le monde, puisqu'elles ne lient aujourd'hui pas moins de soixante-dix-sept Etats.
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1959
References
page 375 note 1 CICR, Genéve, 1959. Le Commentaire des quatre Conventions de 1949 est également publié en anglais, avec un certain décalage, en raison des nécessités de la traduction. Les volumes I et IV ont déjà paru en langue anglaise. Le volume III sortira de presse sans doute cette année encore. La publication du volume II est prévue pour 1960.
page 377 note 1 Cauwès, Voir Georges : L'extension des principes de la Convention de Genève aux guerres maritimes, Paris 1899, p. 16, et GurltGoogle Scholar: Zur Geschichte der internationalen und freiwilligen Krankenpflege, 1873, pp. 29 et 31Google Scholar.
page 377 note 2 Lueder, Voir C.: La Convention de Genève, 1876.Google Scholar
page 379 note 1 Cauwès, op. cit., p. 35.
page 379 note 2 On trouvera un bon compte rendu sur les travaux de la Conférence de 1868 chez Cauwès et chez Lueder, op. cit., qui relatent aussi les vicissitudes ultéieures des Articles additionnels.
page 380 note 1 Il semble avoir joué également un rô1e déterminant dans la rédaction du projet établi par la Conférence internationale de la Croix-Rouge de 1867.
page 380 note 2 L'article 6 du premier projet commençait par l'alinéa suivant (ultérieurement remplacé par le nouvel article 9) : «Les bateaux-hôpitaux militaires ayant à bord les malades ou les blessés de la force navale qu'ils accompagnent, sont couverts par la neutralité. »
page 383 note 1 Le Projet de 1868 fut également accepté comme modus vivendi dans la guerre hispano-américaine de 1898.
page 384 note 1 Comme nous l'avons dit plus haut, l'accord de tous les Etats parties à la Convention de Genève de 1864 était nécessaire à l'adoption d'articles qui, pour ceux du moins qui regardaient la guerre sur terre, modifiaient la Convention de 1864. Le Conseil fédéral, comme d'ailleurs le Comité de Genève, craignait que l'on touche au monument de 1864. Dissociés des autres stipulations, les Articles concernant la marine, autrement plus importants, seraient peut-être entrés en vigueur dès cette époque. Moynier, Voir G. : Etude sur la Convention de Genève, pp. 76, 82 et 249.Google Scholar
page 385 note 1 Galloy, Voir J.: L'inviolabilité des navires-hôpitaux, Paris, 1931, et Bulletin international des Sociétés de la Croix-Rouge, 1917, pp. 186, 316, 385; 1918, pp. 202, 281.Google Scholar
page 385 note 2 Voir, Rapport du Comité international de la Croix-Rouge sur son activité pendant la seconde guerre mondiale, Vol. I, pp. 213 et 214.Google Scholar
page 386 note 1 Fauchille, Voir, Traité de droit international public, Tome II, par. 1395 ― 48 à 51.Google Scholar
page 386 note 2 Ibid., par. 1395 ― 51.
page 386 note 3 Une régie analogue est formulée dans l'article 5, à l'égard des capitaines et officiers nationaux d'un Etat neutre, servant sur un navire ennemi, alors que l'equipage neutre, lui, est entièrement libéré.
page 387 note 1 Voir, Actes de La Haye 1907, Vol. III, pp. 959, 962, 1027Google Scholar, et Vol. I, p. 267. Fauchille (op. cit., par. 1395–52) remarque également que « les principes adoptés par la Conférence de la Paix de 1907 constituent en définitive un adoucissement de la pratique suivie jusqu'alors ». Certains ont cependant déduit de cet article 6 que le principe admis en 1907 était désormais la noncaptivité des marins de commerce ennemis. L'on doit constater toutefois que cet article exprime non pas la règie, mais l'exception. Sans doute, ses rédacteurs ont-ils voulu donner ainsi plus de force à l'adoucissement qu'ils souhaitaient voir apporter à la rigueur de cette règle.
page 387 note 2 Voir, Oppenheim-Lauterpacht, International Law, Vol. II, 1952, p. 266 (§ 85)Google Scholar, et Mouton, Nederlands Juristenblad, février 1950, pp. 135–136.Google Scholar
page 387 note 3 Fauchille, Voir, op. cit., par. 1395–54.Google Scholar
page 387 note 4 Voir, Oppenheim-Lauterpacht, op. cit., p. 267 (§ 85).Google Scholar
page 388 note 1 Voir, Actes de 1929, p. 633.Google Scholar
page 388 note 2 Ce qui les conduisait parfois à attaquer les premiers. Tucker signale que « during World War II, armed merchant vessels were instructed to use their armament upon sighting an enemy submarine : the assumption being that unlawful attack by the submarine would ― in any event ― be forthcoming ». (op. cit., p. 58, note 30).
page 388 note 3 Voir, Rapport du Comité international de la Croix-Rouge sur son activité pendant la seconde guerre mondiale. Vol. I, pp. 575–578.Google Scholar
page 388 note 4 Actes, II A, pp. 230–231 et 408.
page 389 note 1 Les Puissances qui mettraient ces dispositions en oeuvre veilleront alors à appliquer l'article 7 de la XIe Convention de 1907, qui enjoint au capteur de communiquer la liste de ces personnes à la Puissance d'origine, et à celle-ci de veiller à ce que la promesse signée par ses nationaux soit tenue.
page 389 note 2 On remarquera que le texte français emploie le terme de « commandant » pour 1'anglais « master ». La traduction est défectueuse et le terme de « patron », ou « capitaine », aurait, semble-t-il, mieux convenu.
page 390 note 1 Actes, II A, pp. 408–409.
page 391 note 1 Voir, Rapport sur la Conference d'experts gouvernementaux de 1947, p. 106.Google Scholar
page 391 note 2 Tucker, Voir, op. cit., p. 113, note 59.Google Scholar