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Le demi-siècle des Conventions de Genève
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
It is obvious that adopting the Geneva Conventions of 1949 did not put an end to tragedy in war time. Although there is clearly no reason to rejoice, this anniversary presents an opportunity to reflect on what the Conventions have achieved. After a brief discussion of the circumstances under which they were adopted in the following the Second World War, the author points out the great impact of those treaties on the conduct of parties to armed conflict in the last fifty years. Moreover, the 1949 Conventions have provided a solid basis for further development of international humanitarian law, both in the form of treaties (such as the 1977 Additional Protocols) and practice. A number of issues are identified which, today, ought to be examined in the search for fresh solutions. They include the law applicable in non-international armed conflict, the rules on the conduct of hostilities, the question of nuclear weapons and international humanitarian law, simpler procedures for adopting prohibitions or restrictions on the use of new conventional weapons, and the applicability of humanitarian law to armed forces acting under UN auspices. The article concludes with an appeal to respect the fundamental values embodied in international humanitarian law. Appart from anything else, respecting those values in times of armed conflict facilitates a return to peace.
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- Research Article
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1999
References
1 Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, Département politique fédéral, Berne, tome II-B, p. 532.
2 À ce sujet, voir notamment Best, Geoffrey, War and Law since 1945, Clarendon Press, Oxford, 1994, p. 80.Google Scholar
3 Idée qui n'était pas nouvelle, puisqu'en 1934 déjà, à la XVe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Tokyo), le CICR avait présenté un projet de Convention concernant la condition et la protection des civils de nationalité ennemie qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant et sur un territoire occupé par lui. Voir document 9, CICR, Genève, 1934.
4 Argument conforté par la décision de l'ONU de créer la Commission de l'énergie atomique, à laquelle avait déjà été confié le mandat d'étudier la question de l'interdiction des armes nucléaires. Résolution 1(I) du 24 janvier 1946 de l'Assemblée générale.
5 Sandoz, Y., Swinarski, C., Zimmermann, B. (éd.), Commentaires des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, CICR/Martinus Nijhoff, Genève, 1986, p. 600Google Scholar, par. 1841.
6 Actes de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Genève, 1974–1977, vol. XVI, p. 466.
7 Le CICR a été étroitement impliqué dans ces travaux, notamment en organisant des réunions d'experts. Voir aussi Roberge, Marie-Claude, ‘La nouvelle Cour pénale internationale: évaluation préliminaire’, RICR, no 832, décembre 1998, p. 725.Google Scholar
8 Parmi les nombreux articles sur le sujet voir Meron, Theodor, «War crimes in Yugoslavia and the development of international law», American journal of International Law, vol. 88, January 1994, pp. 78–87CrossRefGoogle Scholar; Sassoli, Marco, «La première décision de la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie: Tadic (compétence)», Revue générale de droit international public, tome 100, 1996, pp. 101–134Google Scholar; Roberge, Marie-Claude, «Compétence des Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda concernant les crimes contre l'humanité et le crime de génocide», RICR, no 828, novembre-décembre 1997, pp. 695–710.Google Scholar
9 Voir notamment Krill, Françoise, «The protection of children in armed conflicts», The ideologies of children's rights, Kluwer, Dordrecht, 1992, pp. 347–356Google Scholar; Dutli, Maria Teresa and Bouvier, Antoine, «Protection of children in armed conflict: the rules of international law and the role of the International Committee of the Red Cross», The International journal of Children's Rights, vol. 4, 1996, pp. 181–188CrossRefGoogle Scholar; Jeannet, Stéphane et Mermet, Joël, «L'implication des enfants dans les conflits armés», RICR, no 829, mars 1998, pp. 111–132.Google Scholar
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11 Bouvier, Antoine, «Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé: présentation et analyse», RICR, no 816, novembre 1995, pp. 695–725.Google Scholar
12 Résolutions 46/117 du 9 décembre 1991 et 47/37 du 25 novembre 1992 de l'Assemblée générale de l'ONU.
13 Sur le contenu de cette notion, Yves Sandoz, « Le Comité international de la Croix-Rouge, gardien du droit international humanitaire», CICR, Genève, 1998 (publié en serbo-croate dans les «Mélanges Sahovic», Revue yougoslave de droit international, 1996).
14 Voir les Actes, op. cit. (note 1), tome II-B, pp. 9–16Google Scholar, 40–49 et 95–99.
15 À la demande de la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève, 1995) le CICR a entrepris une étude sur le droit international humanitaire coutumier. Les premiers résultats seront communiqués lors de la XXVIIe Conférence internationale et l'étude sera publiée en l'an 2000.
16 Tendance que l'on décèle notamment dans l'interdiction absolue des armes biologiques et chimiques, de même que dans l'extension aux conflits internes du Protocole modifié sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996).
17 Op. cit. (note 5), par. 1859, p. 605.
18 Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1996, p. 226. — Voir les différentes contributions à ce sujet publiées dans la RICR, no 823, janvier-février 1997.
19 Ibid., par. 95.
20 Truman, Harry S., Memoirs, vol. 1: Years of Decision, Doubleday and Co., New-York, 1955, p. 419.Google Scholar
21 Op. cit. (note 18), par. 105.
22 Voir Règlement relatif à l'identification, Annexe I, Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I).
23 Voir Coupland, Robin (éd.), Le projet SlrUS, CICR, Genève, 1998.Google Scholar
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32 à ce sujet, Shields-Delessert, Christiane, Release and repatriation of prisoners of war at the end of active hostilities, A study of Article 118, paragraph 1, of the Third Geneva Convention relative to the Treatment of Prisoners of War, Schulthess, Zurich, 1977.Google Scholar
33 Actes, , op. cit. (note 1), tome II-B, p. 51.Google Scholar
34 Ibid.
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36 En ce sens, voir par exemple Appia, Louis, Rapport sur la guerre du Schleswig-Holstein, dans: Secours aux blessés, communication du CICR, Compte rendu de la Conférence internationale, Frick, Genève, 1864, p. 144.Google Scholar
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