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Les Conventions de Genève de 1949: Le problème du contrôle
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Extract
Le projet d'article sur le rôle de la Puissance protectrice, soumnis à la Conférence diplomatique, comportait trois idées:
1. Les Conventions seront appliquées avec le concours et sous le contrôle des Puissances protectrices;
2. Celles-ci pourront recruter du personnel supplémentaire qui devra être soumis è l'agrément de la Puissance intéressée;
3. La tâche de la Puissance protectrice devra être facilitée par les Parties au conflit.
- Type
- Review Article
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1952
References
page 92 note 1 Voir Revue Internationale, septembre 1951. p. 695
page 94 note 1 Art. 86
page 99 note 1 Les chiffres romains designent la Convention, les chiffres arabes le numèro de l'article.
Convention I: Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne.
Convention II: Convention de Genève pour l'amelioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer.
Convention III: Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre.
Convention IV: Convention de Geneve relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre.
page 101 note 1 Voir, ci-dessous, page 116.
page 101 note 2 Convention II: «Si des blesses, malades ou naufragés ou des membres du personnel sanitaire et religieux ne b6n6ficient pas… »
Convention III: « Si des prisonniers de guerre ne bénéficient pas … ’.
Convention IV: « Si des personnes protigies ne b6n6ficient pas … ».
page 104 mote 1 Voir « Rapport gén6ral du Comité international de la Croix-Rouge sur son activité pendant la seconde guerre mondiale » — Geneve, mai 1948, Vol. I, 3me partie, Chap. XIII, pp. 537 et ss.
page 104 note 2 Voir Revue Internationale, septembre 1951, pp. 695 et ss.
page 109 note 1 Voir, ci-dessus, page 95.
page 111 note 1 Voir, ci-dessus, page 100
page 112 note 1 Voir « Le problème du contrôle ”, partie I— Revue internationale, septembre 1951, page 695 et ss.