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Norvège

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

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Abstract

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Type
Bulletin International des Sociétés de la Croix-Rouge Tome LXXII No. 462
Information
International Review of the Red Cross , Volume 23 , Issue 266 , February 1941 , pp. 179 - 181
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1941

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References

1 Norges Röde Kors, 31 décembre 1940, p. 63.

2 Note de la Rédaction. Nous reproduisons (en traduction) ce Règlement à titre d'indication. Mais l'usage de l'emblème ayant été strictement délimité par la Convention du 27 juillet 1929, on peut sérieusement se demander si un Etat signataire peut en étendre l'emploi, même sur son propre territoire (par ex. au personnel et matériel de la DAP et aux hôpitaux civils recevant des blessés), comme le fait le Règlement norvégien. En tout cas, cette extension pourrait légitimement n'être pas reconnue par les autres Etats signataires.

II reste évident que deux ou plusieurs Etats auraient le droit de conclure tel accord étendant l'usage du signe entre eux. — IIs agiraient dans l'esprit de notre 356e circulaire (Revue, avril 1939, p. 338), qui prévoyait qu'une entente entre Gouvernements pourrait étendre la protection de la Convention au personnel de la Croix-Rouge travaillant en faveur des non-combattants.