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Published online by Cambridge University Press: 17 August 2016
Depuis quelques mois, en raison de leurs incidences politiques, les problèmes posés par l'état et l'évolution des finances publiques ont forcé l'attention et conquis une large audience. Au-delà des discours et déclarations de ministres et parlementaires, de nombreux articles et commentaires, de caractère scientifique ou de vulgarisation, y ont été consacrés.
(1) Parmi ceux-ci, relevons la remarquable étude de la BNB (dans le genre, il est difficile de faire mieux!), publiée dans ses Bulletin d’information et de documentation de décembre 1965 et janvier 1966 sous le titre : Les budgets de 1965 et 1966. La documentation chiffrée y est très complète.
(2) Par la conférence de presse du Ministre des Finances du 15 avril 1966, on a appris que les rentrées fiscales de l’exercice 1965 s’élèvent à 165,3 milliards; il faut y ajouter les recettes non fiscales estimées par ailleurs à 10,2 milliards.
(3) On émet cette réserve parce que figurent également au budget extraordinaire des dépenses militaires pour plus de 5milliards.
(4) Conférence de presse du Ministre des Finances du 13 janvier 1966.
(5) Une analyse de ce genre a été excellemment accomplie par M. Schey ven, rapporteur de la Commission du Budget, cfr Documents parlementaires-Chambre des Représentants-Documents 4-1 (1965-1966)-n° 2 du 27 janvier 1966. Le lecteur ayant accès à ces documents aura bénéfice à s'y référer.
(6) Dans un compte rendu des débats du XXIe Congrès de l’Institut international de finances publiques (Paris 20-22 septembre 1965), fait par Cl. Deschamps, Inspecteur des Finances, et publié dans le Bulletin de Documentation du Ministère des Finances, n° 3 de mars 1966, on peut lire p. 22 à propos de la Belgique : « l’Etat, suite au pacte scolaire de 1959, supporte pratiquement toutes les dépenses courantes des différents pouvoirs organisateurs sans imposer de normes sévères de création. Il est certain cependant, que dans l’avenir l’effort consenti par la collectivité pour l’enseignement mettra en danger le développement d’autres activités toutes aussi importantes pour son expansion. Les conceptions devront être revues sur une base scientifique ».
(7) Cfr par exemple l’article publié par Ed. POULLET dans la Revue Nouvelle, n° 11 de novembre 1965 et intitulé «La nécessaire réforme de la fonction budgétaire ».
(8) Kervyn de lettenhove, A., L’Etat et sa programmation, dans Pour une démocratie efficace, par Gilson, A. et autres, Louvain, Librairie Universitaire, 1965, notamment p. 184.Google Scholar
(9) Cfr les conclusions du rapport Ansiaux.
(10) Cfr Les finances publiques en 1964, dans Recherches économiques de Louvain de juin 1965, pp. 189-190 et 191.
(11) Cfr par exemple les «contrats d’épargne» que l’on vient de lancer en France