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Published online by Cambridge University Press: 17 August 2016
La loi belge du 26 mars 1971 (Mon. Belge 1er mai 1971) sur la protection des eaux de surface interdit aux entreprises de polluer les eaux de surface. Elle leur laisse le choix entre (i) épurer elles-mêmes leurs effluents, ou (ii) raccorder leurs canalisations d’effluents à une station (publique) d’épuration. En cas de raccordement, elle spécifie (art. 20, b et c, et surtout art. 21, § 3) que les entreprises participeront aux frais d’exploitation de la station, ainsi d’ailleurs qu’aux frais d’investissement (art. 9, § 2, 3 et 15, § 1, c).
Cette étude fait partie du projet de recherche “Analyse économique de la lutte contre la pollution des eaux”, réalisé par l’Université Catholique de Louvain pour la Commission Interministérielle de la Politique Scientifique, Bruxelles, dans le cadre du “Premier Programme National de Recherche et de Développement sur l’Environnement Physique et Biologique”.