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Un exemple d'utilisation du modèle économétrique du Bureau du Plan pour l'analyse d'alternatives de politiques fiscales
Published online by Cambridge University Press: 17 August 2016
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Dans la logique de la projection de référence établie pour la Belgique à fin 1973, l'évolution des ressources fiscales et parafiscales a été prévue en supposant le maintien, tout au long de la période de prévision, des dernières règles et pratiques de calcul et de perception qui étaient alors en application pour les divers impôts et pour les cotisations de sécurité sociale. Cette projection fournit donc une prévision de ce qu'on appelle les “variations automatiques” des recettes budgétaires, c'est-à-dire une projection où le prévisionniste exclut toute hypothèse de modification des taux, plafonds, exonérations et autres règles ou pratiques des administrations concernées.
- Type
- Research Article
- Information
- Recherches Économiques de Louvain/ Louvain Economic Review , Volume 40 , Issue 4 , 1974 , pp. 399 - 424
- Copyright
- Copyright © Université catholique de Louvain, Institut de recherches économiques et sociales 1974
Footnotes
(*)
Les auteurs tiennent à exprimer leurs remerciements tout particuliers à L. LEBOUT. spécialiste des problèmes fiscaux au sein de la Direction générale du Bureau du Plan, ainsi qu'à leurs collègues G. VERBEECK et H. Buffels, pour leur collaboration lors de l'établissement des variantes commentées dans ce texte. Leur gratitude va également à P BERNARD, de la Direction sectorielle du Bureau du Plan, qui les a fait bénéficier de l'expérience précieuse qu'il a acquise lors de sa participation — en collaboration avec l'équipe du DU LBEA — à l'estimation des équations du bloc fiscal de RENA.
References
Notes
(1) Bureau du Plan, “Les options du Plan 1976-1980, Titre l: La Projection de référence”. décembre 1973, 98 pagesGoogle Scholar (et “Etude complémentaire: L'impact de la crise pétrolière”, mars 1974, 9 pagesGoogle Scholar).
Du point de vue de la présente communication, voir plus spécialement — outre les précisions des pages 1/8 à 1/10 — la section IV du Chapitre III consacrée à “La redistribution” (pages 1/64 à 1/67) et la section III du Chapitre V intitulée “Le compte de l'Etat” (pages 1/92 à 1/98).
(2) Les autres variations étant dites “discrétionnaires” ou “délibérées”. Cf. par exemple: Hansen, Bent assisté par Snyder, Wayne W., “La politique budgétaire dans sept pays 1955-1965. Allemagne, Belgique, Etats-Unis, France, Italie, Royaume-Uni, Suède”, O.C.D.E., Paris, mars 1969, 613 pages, (voir pages 22 et suivantes)Google Scholar.
(3) Thys-Clement, F. (Dulbea), Van Rompuy, P. et De Corel, L. (C.E.S.) “RENA, un modèle économétrique pour l'élaboration du Plan 1976-1980”, Bureau du Plan, Bruxelles. 1973, 271 pagesGoogle Scholar. Les 24 équations qui constituent le bloc “Recettes de l'Etat” dans la version initiale du modèle RENA sont présentées aux pages 37 à 54 de l'ouvrage précédent. Nous avons jugé inutile de renouveler cette description dans la présente communication.
(4) Bogaert, H., de Biolley, T., de Falleur, R. et Huge, P. “Le modèle économétrique du Bureau du Plan et son utilisation pour l'établissement de projections macroéconomiques d'ensemble”. Communication présentée au Colloque “L'Economie belge: structures et perspectives”, Louvain-la-Neuve, 23 novembre 1974 Google Scholar.
(5) Diverses modalités d'accroissement du prélèvement parafiscal ont été étudiées mais il n'a pas semblé utile d'englober ces simulations plus hétérogènes dans la comparaison présentée ici. Mais, sur ce point précis, voir notamment: Bureau du Plan, “Les options du Plan 1976-1980 - Titre III. Les choix techniquement possibles (Première partie). Elude complémentaire: Cotisations de sécurité sociale: Déplafonnement général du relèvement progressif des taux et plafonds?”, 9 juin 1974, 13 pagesGoogle Scholar.
(6) Diverses modifications ont été étudiées par le Bureau du Plan, dans d'autres travaux qualitatifs plus ponctuels. Voir par exemple: Bureau du Plan, “Les options du Plan 1976-1980 - Titre II. Les choix techniquement possibles (Deuxième partie)”. Chapitre V, Section 2 - Fiscalité et Section 3 - Parafiscalité, pages II/235 à II/254.
(7) Dans l'ensemble des simulations publiées à l'occasion des discussions sur les options du Plan 1976-1980, le Bureau du Plan a également testé — grâce à RENA — cette autre éventualité, où les dépenses et les recettes fiscales sont simultanément modifiées (maintien ou modification de l'impasse ou de l'épargne courante à des niveaux plus ou moins élevés des recettes et dépenses). Voir à cet égard: Bureau du Plan, “Les options du Plan 1976-1980- Titre II. Les choix techniquement possibles (Deuxième partie)”. Etude complémentaire: “Répercussions d'une épargne accrue des pouvoirs publics”, 10 mai 1974, 12 pages, ainsi que l'“Etude complémentaire: Effets d'une progression conjointe des prestations et des cotisations de sécurité sociale”, 17 juin 1974, 10 pages.
D'autres simulations ont évidemment été consacrées par ailleurs à des hypothèses d'accroissement simple des dépenses publiques de transfert, de consommation ou d'investissement en l'absence de modification discrétionnaire des prélèvements (voir la liste des simulations annexées à la communication indiquée à la note 4).
(8) Dans la projection présentée par ailleurs (cf. infra: note 4), l'actualisation des hypothèses d'amorçage a conduit à travailler à “règles constantes” de 1974-75. Les mesures fiscales récemment décidées par le gouvernement actuel sont ainsi prises en compte dans la nouvelle projection mais non — cela va de soi — dans celle que nous continuons à considérer ici à des fins de comparaison.
(9) A la demande des interlocuteurs sociaux, l'hypothèse d'une politique de maintien délibéré jusqu'en 1980 de la pression fiscale globale à son niveau de 1976 (26 % du P.N.B.) a été simulée. Une telle variante — à vrai dire assez peu plausible prévisionnellement parlant — impliquerait que, au fur et à mesure des futures progressions réelles ou nominales des diverses assiettes fiscales, des réductions des taux soient introduites ou tous autres allége¬ments des règles de calcul des impôts. Voir: Bureau du Plan, “Les options du Plan 1976-1980 - Titre II. Les choix techniquement possibles (Deuxième partie). Etude complémentaire: Effets d'une stabilisation de la pression fiscale”, 12 juin 1974, 8 pagesGoogle Scholar.
(10) Impôt sur le revenu des personnes physiques.
(11) Pour ces comparaisons des parts obtenues par les principaux facteurs au stade de la répartition, il est évidemment préférable de considérer les fractions exprimées en % du P.N.B, (plutôt qu'en % du revenu national), parce que la variante 3 a précisément pour effet comptable de réduire la part du revenu national dans le P.N.B.
(12) Par contre, des praticiens de la fiscalité tiendront souvent compte — ce qui peut être très important — d'incidences plus qualitatives, que l'approche par un modèle global incite par contre à négliger. En fait, l'idée réside dans une utilisation combinée des deux approches (qui peut constituer beaucoup plus qu'une vérification mutuelle), non dans leur exclusion réciproque.
(13) Le modèle RENA utilise des chiffres conformes aux concepts de la comptabilité nationale, dont le contenu peut différer des notions budgétaires usuelles de même dénomination. Par exemple, il s'agit ici de l'ensemble du secteur Etat, y compris donc les communes et provinces, ainsi qu'une minorité d'institutions paraétatiques.
(14) Par contre, c'est dans cette variante que le poids relatif de la dette publique, en % du P.N.B., devient le plus faible. Ceci provient de ce que cette variante comporte le P.N.B, en valeur le plus élevé, par suite du surplus d'inflation. C'est d'ailleurs pour la même raison que la pression fiscale et parafiscale, exprimée en % du P.N.B., est également la plus faible dans cette variante.
(15) Voir notre autre communication déjà mentionnée à la note 4.
(16) Dans tout le jeu de variantes de politique simulées à l'aide de RENA lors de la discussion des choix du Plan 1976-1980, l'accroissement de l'I.P.P. constitue d'ailleurs une des hypothèses simples dont l'effet anti-inflatoire est le plus accusé.