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Published online by Cambridge University Press: 30 October 2017
La condition des étrangers à travers le monde se présente actuellement comme un problème très complexe et, dans ses aspects internationaux, véritablement hyperaigu. Les lacunes et les défectuosités des informations statistiques demandent donc, en premier lieu, une collaboration plus conjuguée des États sur ce terrain.
La notion même de l'étranger, au sens large, est une réalité essentiellement psychologique ; à chaque époque, elle s'est trouvée dépendre, dans une large mesure, d'impondérables, sujets, par nature, à beaucoup de variations. A la vérité, a été considéré comme étranger, de tout temps, celui qu'on estimait comme très différent, à tel ou tel point de vue, des membres de la communauté. Mais ces points de vue même se sont fortement modifiés au cours de l'histoire. D'où, dans l'attitude adoptée vis-à-vis de l'étranger, de profonds contrastes.
page 29 note 1. On lit, par exemple, dans les lois de saint Etienne, premier roi de Hongrie (1000- 1038) : « Puisqu'un pays parlant une seule langue et ayant des coutumes uniformes est faible et fragile… J'ordonne… que tu nourrisses et estimes avec bienveillance les hôtes et immigrants afin qu'ils demeurent chez toi volontiers au lieu d'habiter ailleurs. » « …Nam unius linguae uniusque moris regnum imbecille et fragile est… Iubeo… ut bona voluntate illos (scilicet : hospites et adventitios viros) nutrias et honeste teneas, ut tecum libentius degeant, quam alibi habitent… » (Sancti Stephani primi régis Hungariae Decretorum. Liber Primus, caput 6).
page 30 note 1. Les premières mesures modernes contre l'immigration étrangère ont été prises par le Parlement anglais, en 1793, pour, comme s'est exprimé Burke dans son rapport, « éloigner de ce pays l'épidémie française ».
page 30 note 2. Par exemple, en France, lors du recensement de 1851, le nombre des naturalisés pour 100 étrangers était de 3,7 et, croissant progressivement, en 1901, il était de 21,9. Entre 1870 et 1912, on a naturalisé plus d'un million d'étrangers.
page 30 note 3. Ferenozi, Imre, International migrations, vol. I, Statistica (New York, 1929), p. 227.Google Scholar
page 31 note 1. En Allemagne nationale-socialiste, on emploie, selon les nécessités politiques, le qualificatif d'Aryen dans l'un ou l'autre des sens suivants : Indo-Germains ; de race nordique ; de race germanique ; qui n'est pas d'origine Juive. Que la biologie ni la préhistoire ni l'histoire de la culture n'autorisent de pareils emplois, et ne permettent de croire notamment à la pureté ou à la supériorité des races en question, on le sait suffisamment. Comme le dit le Haut-Commissaire démissionnaire de la S. D. N. pour les réfugiés allemands, le but poursuivi par les maîtres actuels de l'Allemagne a été : « 1° de dépouiller tous «eux qui leur ont déplu, et notamment les Allemands comptant des Juifs parmi leurs an- «êtres, de leur citoyenneté et de leurs droits politiques ; 2° les éliminer de la vie politique, culturelle, sociale et économique du pays ; et 3° les forcer à émigrer. »
page 33 note 1. Un décret du 15 décembre 1921, déjà, en U. R. S. S., a déclaré les réfugiés déchus de leur nationalité.
page 33 note 2. D'autre part cette législation sert déjà aussi comme arme efficace dans la lutte économique : le gouvernement allemand, notamment, pour sauvegarder certains de ses monopoles industriels, a déjà menacé ses travailleurs qualifiés, contremaîtres, etc., de dénationalisation s'ils ne rentraient pas de l'étranger.
page 33 note 3. Le dernier essai de recensement de l'Office international Nansen (1935), basé sur un questionnaire détaillé qu'il a envoyé à ses représentants et correspondants dans seize pays, montre qu'il y a à présent, dans les différentes parties du monde, 737 303 réfugiés russes, 224 538 réfugiés arméniens, 6 990 Assyriens et Assyro-Chaldéens, 3 300 réfugiés de la Sarre et 60 réfugiés turcs, soit un total général de 972 191 réfugiés. Dans ces chiffres, toutefois, ne rentrent pas des milliers de réfugiés qu'on sait se trouver dans l'Amérique du Nord et du Sud, ainsi que dans certains pays européens, mais au sujet desquels il n'est pas possible d'obtenir de statistiques précises (Rapport du Conseil d'administration pour l'année se terminant le 30 juin 1935, N° officiel A 22, 1935, XII, p. 7).
page 34 note 1. Le Conseil de la Société des Nations a cependant recommandé (le 1er mai 1935) aux États membres de la Société des Nations qui ont introduit chez eux le régime du passeport Nansen d'en étendre aussi le bénéfice aux réfugiés provenant de la Sarre.
page 34 note 2. De grandes catégories d'apatrides, non protégés par les organisations internationales susdites, n'ont de recours, jusqu'à présent, et en certains cas seulement, que dans une recommandation adoptée, déjà, par la troisième conférence internationale des passeports (1926). Selon cet instrument, les États ayant ratifié s'engagent à délivrer des pièces d'identité et de voyage (d'après le modèle adopté), susceptibles de porter des visas, aux personnes sans nationalité ou de nationalité douteuse. Ces propositions ont été mises en application par un petit nombre d'États européens.
page 34 note 3. Le gouvernement bulgare s'est adressé à l'Assemblée déjà en 1925, en vue de la menace que l'immigration de réfugiés russes comportait pour l'application de la législation sociale Internationale et le niveau de vie dans ce pays. Voir Les réfugiés et les conditions du travail en Bulgarie, Bureau International du Travail (Études et Documents, Série B, N° 15). Ce travail comporte des conclusions relatives à la répartition internationale des réfugiés, leur emploi et la colonisation agricole. Le gouvernement autrichien a demandé l'intervention de l'Assemblée afin de déverser ses travailleurs chômeurs en Amérique du Sud, etc.
page 35 note 1. Voir Imre Ferenczi, Les migrations et les prfvisions démographiques et sociales, dans Le Aswurazioni Sociali (mars 1931).
page 35 note 2. Voir les articles parus dans la Revun internationale du travail en 1934, 1935 et 1936.
page 35 note 3. S. D. N. (N° officiel, C. 13, M. 12, 1936, XII. Annexe) : Lettre de démission de James G. Macdonald, Commissaire pour les réfugiés provenant de l'Allemagne. Avec une annexe, contenant l'analyse des mesures prises en Allemagne contre les « non-Aryens » et de leur effet sur la question des réfugiés.
page 36 note 1. En France, par exemple, l'excédent des naissances sur les décès n'a atteint, au total, quel75 341 pour les quatre années 1931 à 1934 ; par contre, dejuln 1931 àjuinl935, l'excédent des sorties des travailleurs étrangers sur les entrées a été évalué par le Ministère du Travail à 512 000 environ (Revue de l'Alliance nationale pour l'accroissement de la population française, janvier 1935, p. 31). En tenant compte d'un nombre très modeste de membres de famille accompagnant ces travailleurs, ainsi que des autres étrangers non travailleurs ayant quitté le territoire français, la population de ce pays a dû diminuer, depuis 1931, de plus de 300 000 habitants. On ne compte plus sur aucun excédent de naissances en 1935 t.
page 38 note 1. Voir, notamment, les conventions suivantes : Chômage (1919 et 1934) ; Réparation des accidents du travail (1925) ; Assurance maladie (1926) ; Assurance-vielllesse-invalidité- dêcès (1934) ; Conservation des droits à pension des travailleurs qui transfèrent leur résidence d'un pays dans un autre (1935) ainsi que les recommandations : Réciprocité de traitement (1919) ; Égalité de traitement (accidents du travail), etc.
page 39 note 1. N° Officiel, C. 10, M. 8, 1934, IV.
page 39 note 2. La XVIIIe Conférence internationale du Travail (juin 1934) s'est occupée incidemment de l'assistance qui devrait être accordée aux chômeurs indigents et, prenant connaissance du projet du Comité d'experts, a émis le voeu que la participation aux prestations de l'assistance aux indigents des chômeurs de nationalité étrangère qui ont épuisé leurs droits aux indemnités d'assurance ou allocations d'assistance spéciale aux chômeurs soit réglée par l'adoption d'une convention internationale qui réglerait, d'une manière positive et libérale, les droits des chômeurs de nationalité étrangère aux secours d'indigence.
page 40 note 1. Voir K. TH. VON Inama-Sternegg, F. von Juraschek et H. Rauchberg, L'échange international des bulletins de recensement concernant tes étrangers ( Motion présentée au bureau de l’Institut international de statistique) dans Bulletin de l'Institut international de statistique, t. IX, 2e livraison (Berne, 1895), p. 45.
page 41 note 1. On sait que la 4e session de la Conférence internationale du Travail a adopté, en 1922, une recommandation invitant les États Membres à communiquer au Bureau toutes informations dont ils disposent sur les migrations. La Conférence demandait également au Bureau international du Travail de faire tout son possible pour faciliter la coordination internationale des statistiques des migrations. L'auteur a été alors chargé de compiler et de publier des données concernant les divers pays, en s'efforcant tout particulièrement de présenter les statistiques dans des tableaux internationaux unifiés. Les résultats de ces travaux ont été publiés dans des études sous le titre : Les mouvements migratoires (1920- 1923, 1923-1924, 1924-1927) dans Études et Documents, Série O, Migrations, N° 1, 2 et 4. D'autre part, il a fallu dix années pour étudier les méthodes de la statistique des migrations en vue d'arriver à obtenir des chiffres complets et internationalement comparables. A la suite de ces études, le Conseil d'administration du Bureau international du Travail a autorisé le Directeur à convoquer une conférence chargée principalement d'examiner « la possibilité de rendre plus aisément comparables les données fournies au Bureau par les divers gouvernements ». Comme résultats de ces études, l'auteur a préparé une vaste étude méthodologique sur les diverses formes de statistiques des migrations dans les différents pays : Les statistiques des migrations, définitions, méthodes, classifications (Études et Documents, Série N, Statistiques, N° 18 ; Genève, 1932), exposant en détail la définition du migrant, les méthodes de compilation et les classifications adoptées. Cette étude, contrôlée et éditée par le Bureau, contenait les projets de résolution qui ont servi de base aux discussions d'une conférence d'experts officiels. Cette conférence a abouti à certaines recommandations concernant rétablissement des statistiques des migrations internationales (Conférence internationale des Statisticiens de migrations dans Revue Internationale du Travail, vol. XXVII, N° 1, janvier 1933), dont la mise en application se poursuit régulièrement.