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Ratification de la Convention de Genève de 1906
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
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Dans leur session d'avril 1907 les Chambres fédérales, sur le rapport de MM. Isler pour le Conseil des Etats et Rutty (Genève) pour le Conseil national, ont ratiné à l'unanimité la Convention du 6 juillet 1906.
- Type
- Suisse
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 38 , Issue 150 , April 1907 , pp. 171 - 172
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1907