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Politique consultative et système politique*

Published online by Cambridge University Press:  10 November 2009

Léon Dion
Léon Dion
Affiliation:
Université Laval
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Studies on participation concentrate on electoral and partisan phenomena. They fail to deal with participation through advisory bodies. So far, the latter have been considered mainly from a legalist or administrative viewpoint, or from pseudo-philosophical premises. Such studies are a disappointment to the political scientist because they do not take into account the full political dimension of participation and because they do not use a political system as an analytical framework. Without adopting a rigorous system, the present study in its central section aims at showing how the development of consultative devices has affected the relative position of three major internal components of the political system: legislative assemblies, administrations, and governments. In the concluding section, an attempt has been made to show how consultation, if studied properly, would similarly affect most other levels of the political system. A particular emphasis has been placed on establishing the relationships of consultation as a mechanism of political input with two other such mechanisms: interest groups and, particularly, political parties.

Type
Articles
Information
Canadian Journal of Political Science/Revue canadienne de science politique , Volume 2 , Issue 2 , June 1969 , pp. 226 - 244
Copyright
Copyright © Canadian Political Science Association (l'Association canadienne de science politique) and/et la Société québécoise de science politique 1969

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References

1 Ces études procurent, bien entendu, de précieuses connaissances concernant le contexte et les conditions de conduites politiques souvent élémentaires mais néanmoins essentielles à la vie démocratique. Leur utilité n'a done pas à être démontrée ici. Il importe seulement de souligner qu'elles ignorent des dimensions importantes de la participation, notamment la participation aux organismes consultatifs, qui fera l'objet de la présente étude. Signalons en outre que la consultation politique ne constitue pas simplement une forme supplémentaire de participation à la vie politique susceptible d'être abordée par les concepts et les techniques déjà bien rôdés dans la littérature sur les élections et les partis. De toute évidence, il s'agit là d'un ordre de phénomènes tout autre, susceptible de n'être traité de manière convenable que par lélaboration d'une problématique propre.

2 Précis de droit administratif et de droit public (Paris, 1927), 88 et suivantes, cité par Drago, Roland et Heilbronner, André, « L'administration consultative en France », Revue Internationale des sciences administratives, no 1 (1959), 57.Google Scholar

3 Ibid., 66. Sur l'ensemble des questions reliées à l'administration consultative, voir l'excellent ouvrage de Yves Weber, L'administration consultative (Paris, 1968).

4 Voir, mon article : « Au-delà des ambiguïtés de la politique consultative », Forces no 10 (été, 1969).Google Scholar

5 Malgré les efforts récents vers une plus grande rigueur en science politique, le terme même de « gouvernement » est encore employé dans les sens les plus divers. Parfois, il signifie simplement les « autorités politiques » et renvoie à des personnes concrètes — ministres, parlementaires, administrateurs, juges, gendarmes, douaniers. D'autres fois il est employé plus ou moins comme synonyme de « système politique » dans son acception moderne. Dans le présent texte, le terme « gouvernement » est évidement pris dans un sens beaucoup plus restreint. II désigne cette composante interne majeure du système politique qu'on appelle, selon les pays, cabinet, conseil des ministres, ou exécutif.

6 Boisde, Raymond, Technocratic et démocratie (Paris, 1964), 133.Google Scholar

7 Ce jugement sommaire est plus ou moins vrai selon les cas. L'influence et le prestige des parlements varient énormément d'un pays à l'autre. C'est ainsi qu'il n'y a pas commune mesure entre le Congrès des Etats-Unis et l'actuelle Assemblée nationale française : le premier, en dépit de l'accroissement des compétences de l'adminstration et du président, jouit encore de prérogatives exclusives considérables et utilise avec sagacité la technique des commissions; la seconde, par contre, paraît vouée à atteindre dans les années prochaines le creux d'une longue période de déclin.

8 Hayward, J. E. S., Private Interests and Public Policy: The Experience of the French Economic and Social Council (Londres, 1966)Google Scholar, 1 et suivantes; Remond, Renéet al., La démocratie à refaire (Paris, 1963), 105 et suivantes.Google Scholar

9 Marx, Karl, La guerre civile en France (Paris, 1953), 44.Google Scholar

10 Pierre Pflimlin, dans Remond et al., La démocratie à refaire, 216–7 (intervention dans un débat).

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12 Holtzman, Abraham, Interest Groups and Lobbying (New York, 1966), chap. 5Google Scholar; Key, V. O. Jr., Politics, Parties and Pressure Groups (New York, 1964), chap. 25.Google Scholar

13 Institute of Public Administration of Canada, Advisory Committees in Administration, Ninth annual conference, 1957 (discussion), 156–7.Google Scholar

14 Voir à ce sujet les deux théses de maîtrise suivantes (Département de science politique, Université Laval) : Laliberté, Jean, La participation des étudiants aux comités gouvernementaux, 1968Google Scholar; Micheline de Sève, Les comités de planification au ministère de l'education.

15 Un exposé qui se voudrait complet devrait distinguer, parmi les services administratifs, ceux qui remplissent des tâches surtout administratives comme les directions générales des ministères, ceux qui ont des fonctions quasi-législatives, telles certaines grandes « agences » américaines, et celles, enfin, qui exercent des responsabilités quasi-juridictionnelles comme les « commissions régulatrices ». Ces trois types d'administrations sont spécialement bien caractérisés aux Etats-Unis mais ils existent à degrés divers dans tous les pays. Il est clair que les problèmes soulevés dans la présente section se présentent différemment pour chacun de ces types de services administratifs.

16 Advisory Committees in British Government, Political and Economic Planning; Gunnar Heckscher, « Interest Groups in Sweden: Their Political Role », dans Ehrmann, Henry W., Interest Groups on Four Continents (Pittsburgh, 1958), 154Google Scholar et suivantes.

17 Heckscher, «Interest Groups in Sweden », 168.

18 Advisory Committees in British Government, Political and Economic Planning; Potter, Allen, Organized Groups in British National Politics (Londres, 1961), 198Google Scholar et suivantes; S. E. Finer, « Interest Groups and the Political Process in Great Britain », dans Henry W. Ehramann, Interest Groups, 117—44 ; Finer, S. E., Anonymous Empire: A Study of Lobby in Great Britain (Londres, 1966).Google Scholar

19 Sur l'importanee des groupes d'intérét et des partis comme mécanismes d'interactions des deux systèmes voir, mon article : « A la recherche d'une méthode d'analyse des partis et des groupes d'intérêt », cette Revue, II, 1 (mars 1969), 45–63.Google Scholar

20 Ces notions sont adaptées de Lindblom, Charles E., qui, dans The Intelligence of Democracy: Decision-Making through Mutual Adjustment (New York, 1965)Google Scholar, a parlé de « co-ordination through partisan mutual adjustment », de « co-ordination through manipulated adjustments », et de « co-ordination through central decision-making bodies ».

21 Voir à ce sujet S. E. Finer, Anonymous Empire, 25, 31, 33, 36. Selon Finer, les groupes préfèrent les techniques du lobbying quand il s'agit d'intérêts momentanés et d'importance médiocre et recourent à la consultation pour les questions importantes et de caractère permanent.

22 Moulin, Club Jean, L'Etat et le citoyen (Paris, 1961), 172–3.Google Scholar