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La position de l'individu dans l'ordre juridique international
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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La position de l'individu dans l'ordre international se présente sous divers aspects, dont certains sont parfois négligés par la doctrine. C'est sous l'angle de la personnalité juridique de l'individu que les auteurs considèrent surtout le problème. L'individu possède-t-il ou ne possède-t-il pas la qualité de sujet de droit sur le plan international? Cette question occupe souvent une telle place dans leurs exposés qu'on serait tenté de croire que tout se ramène à la réponse qu'il convient d'y faire. Or, il n'en est aucunement ainsi. La matière est beaucoup plus vaste, et ce n'est qu'en l'envisageant dans toute son ampleur qu'on peut se faire une idée juste de l'attitude observée à son égard par le droit des gens.
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- Review Article
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1954
References
page 883 note 1 Voir notamment Henri COURSIER, Etudes sur la formation d'un droit humanitaire («Revue internationale de la Croix-Rouge», mai, juillet, décembre 1951 et décembre 1952).
page 883 note 2 La Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (commentaire publié sous la direction de Jean S. Pictet), Comité international de la Croix-Rouge. Genève, 1952, p. 9.
page 885 note 1 Bourquin, Maurice, L'humanisation du droit des gens. (Mélanges Georges Scelle). Paris, 1950, I, 21 ss.Google Scholar
page 887 note 1 Lauterpacht, H., International Law and Human Rights, 1950, pp. 405 SS.Google ScholarGuggenheim, Paul, Traité de droit Human international public. Tome I, Genève, 1953, p. 303.Google Scholar
page 888 note 1 Anzilotti, D., Cours de droit international, I, p. 403.Google Scholar Cf. de Visscher, P.. Les tendances internationales des Constitutions modernes. Recueil des Cours de l'Académie de droit international de La Haye, 1952, p. 559.Google Scholar
page 888 note 2 Publications de la C.P.J.I., Série B, No 15, pp. 4–47.
page 888 note 3 de Visscher, P., op. cit., pp. 559–60.Google ScholarRousseau, Ch., Principes généraux du droit international public. Tome I (1944), pp. 431 ss.Google Scholar
page 889 note 1 Art. 6 des trois premières conventions; art. 7 de la quatrèeme.
page 889 note 2 Art. 7 des trois premières conventions; art. 8 de la quatrèfeme.
page 891 note 1 C'est ce qui permet de dire, comme le font certains auteurs, que les individus sont des «sujets médiats de droit international». Guggenheim, , Traité de droit international public, I, p. 310.Google Scholar
page 892 note 1 Les tendances internationales des constitutions modernes. (Recueil des Cours de l'Académie de droit international de La Haye, 1952).
page 892 note 2 Les constitutions qui, comme la constitution italienne du Ier février 1948, proclament le principe ne font qu'entériner une pratique courante (P. 529).
page 892 note 3 Guggenheim, P., Traité de droit international public, I, p. 36.Google Scholar
page 893 note 1 Celle du «dualisme».
page 893 note 2 de Visscher, P., op. cit., p. 551.Google Scholar
page 894 note 1 Guggenheim, P., Traité, I, pp. 36–37.Google Scholar Cf. Rice, , The Position of International Treaties in Swiss Law. (American Journal of International Law, 1952).Google Scholar
page 894 note 2 de Visscher, P., op. cit., pp. 563–64.Google Scholar
page 894 note 3 Le cas du «déni de justice» en est l'exemple le plus frappant.
page 895 note 1 Commentaire, publié sous la direction de Jean S. PICTET, pp. 406 ss.
page 897 note 1 Le caractère complémentaire du droit interne est quelquefois souligné formellement par la règle internationale. Exemple: art. 45 de la première Convention de Genève de 1949 et art. 46 de la deuxième Convention: «Chaque Partie au conflit, par l'intermédiaire de ses commandants en chef, aura à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, conformément aux principes généraux de la convention».