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Le Comité international de la Croix-Rouge et la protection des détenus politiques

Published online by Cambridge University Press:  01 November 1974

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En février dernier, la Revue internationale consacrait une chronique à un ouvrage important ecrit par M. Moreillon, délégué général du CICR, et publié par l'Institut Henry-Dunant. Nous en détachons ici un chapitre, en précisant que cette étude a été présentée comme thèse à l'Institut universitaire de Hautes Etudes internationales de Genève et qu'elle n'engage que son auteur (Réd.).

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1974

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References

page 650 note 1 Le Comité international de la Croix-Rouge et la protection des détenus politiques, Institut Henry-Dunant, Genève — Editions l'Age d'Homme, Lausanne, 1973, 330 pp.

page 650 note 2 THORMEYER, F. «Les efiets de la Revolution russe sur la CR». Bulletin international des sociétés de la Croix-Rouge. No 192, octobre 1917, pp. 458–468.

page 651 note 1 Rapport de M.Ed. Frick sur son activité en Russie - 1.11.1918. Archives CICR - Mis. 1.5.

page 651 note 2 PV de la lre séance de la Conférence internationale des CR neutres à Pétrograd le 4.6.1918: Archives CICR - Mis. 1.5.

page 651 note 3 Rapport général du CICR sur son activité de 1912 à 1920, p. 186. Doc. présenté par le CICR à la Xe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Genève, 1921, 257 p. (Ci-après «Rapport général CICR, 1912–1920»). Bibl. CICR - 362.191/7.

page 652 note 1 Lettre de la Légation de Suisse en Russie (M. Edouard Odier) au CICR le 2.4.1918. Archives CICR - Mis. 1.5.

page 652 note 2 Rapport général CICR, 1912–1920, p. 187. Bibl. CICR - 362.191/7.

page 652 note 3 Lettre du Collège pour l'administration de la CR russe au CICR, sans date, annexée à la lettre de la Légation de Suisse en Russie (M. Edouard Odier) au CICR le 2.4.1918. Archives CICR - Mis. 1.5.

page 652 note 4 Lettre de M. Frick, délégué du CICR, à la Légation de Suisse en Russie (M. Odier) le 1 ou le 2.4.1918 (Lettre annexée à la lettre de la Légation de Suisse en Russie au CICR le 2.4.1918). Archives CICR - Mis. 1.5.

page 653 note 1 Bulletin int. CR. No 195, juillet 1918, pp. 447–449.

page 653 note 2 Rapport de M. Frick (CICR), sur son activité en Russie le 1.11.1918. Rapport du Dr Piaget au CICR, le 3.6.1919. Archives CICR - Mis. 1.5.

page 653 note 3 La Conférence des Croix-Rouges neutres s'attacha aussi aux actions suivantes :

— secours aux PG de façon générale;

— aide a la population civile d'Omsk, en Siberie ;

— approvisionnement en ble des hôpitaux et autres établissements sanitaires;

— tentatives d'échanges d'otages avec les Russes blancs et de rapatriement d'enfants de Sibérie blanche ;

— lutte contre les épidémies, particulièrement dans le Caucase.

Voir notamment Rapport du Dr Piaget au CICR, le 3.6.1919. Archives CICR - Mis. 1.5.

page 654 note 1 Rapport du Dr Piaget au CICR, le 3.6.1919. Archives CICR - Mis 1.5.

page 654 note 2 Rapport général CICR 1912–1920, p. 192 Bibl. CICR - 362.191/7. Preuve en soit la publication, dans son Rapport général (voir note 9, p. 192) d'une lettre adressée à ladite Conférence par le gouvernement de la République Fédérative des Soviets, datée du 12.12.1918 et déclarant qu' « en réponse à votre rapport du 10 crt. nous communiquons que les défauts indiqués par ledit rapport, dans l'état actuel de l'infirmerie de la prison, feront l'objet de notre sérieuse considération et que nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour les corriger ».

page 654 note 3 Rapport de M. E. Nussbaum au CICR, le 22.6.1920. Rapport de M. E. Frick sur son activite en Russie, le 1 11 1918. Archives CICR - Mis. 1.5.

page 655 note 1 Selon un article d'un membre de l'ancienne Croix-Rouge tsariste, M. Georges Lodygensky, paru dans la Revue internationale de juin 1920 (No 18, pp. 654-670) et intitulé ‘La Croix-Rouge et la guerre civile en Russie de 1919 à 1920 ’, il semblerait qu'en 1919 le délégué du CICR à Kiev, assisté de Croix-Rouges neutres, visita et secourut à plusieurs reprises des détenus politiques dans les prisons de la ville. Cette action se serait poursuivie malgré cinq changements de régimes en une année et avec les changements correspondants de détenus dans les prisons.

Nous n'avons cependant pas trouve' de rapports originaux nous permettant de donner plus de détails sur cette affaire.

page 655 note 2 Archives CICR - Mis. 4.5.

page 657 note 1 Le texte intégral de l'« Ordonnance du Commissariat du peuple pour les Affaires étrangères, No 2086 concernant la situation juridique de la Croix-Rouge internationale de Genève dans la République des Conseils de Hongrie ’ était le suivant:

« Le Comité international de la Croix-Rouge de Genève ainsi que toutes ses institutions et représentants jouissent de la protection accordée aux neutres ; elle est placée, en ce qui concerne ses fonctionnements, sur le territoire de la République des Conseils de Hongrie, sous la protection des autorités de la République. Toute indue influence politique ou autre doit être écartée, dans l'accomplissement de sa tâche humanitaire, de la Croix-Rouge de Genève et de la Croix-Rouge hongroise. On doit faire le possible pour que la Croix-Rouge internationale puisse, sur le territoire de la République des Conseils de Hongrie, accomplir librement ses devoirs humanitaires, car ce n'est que de cette façon qu'elle pourra devenir l'appui des blessés, malades et prisonniers de guerre.

J'ordonne que toutes les autorités civiles et militaires traitent les organes de la Croix-Rouge internationale avec tous les égards possibles et qu'elles pourvoient à la protection de ses institutions et insignes contre toute violence et tout abus. La Croix-Rouge hongroise est représentée à la Croix-Rouge internationale, avec le consentement de celle-ci, par des délégués permanents.

En assurant á la Croix-Rouge internationale une position privilégiée sur le territoire de la République, le gouvernement de la République des Conseils de Hongrie a parfaitement conscience de ce que la Croix-Rouge de Genève n'est pas une alliance des gouvernements, mais bien celle des peuples ’.

Archives CICR - Mis. 4.5/67, vol. 2, feuille 187.

page 657 page 2 Lettre No 31 de M. Haccius au CICR, le 3.5.1919. Rapport sur la visite de la prison « Gyüjtöfoghàs » par M. Haccius, le 28.4.1919. Archives CICR - Mis. 4.5/68 et 4.5/70, vol. 2, feuilles 188-192.

page 658 note 1 Note No 26 de M. Haccius au CICR, le 26.4.1919. Archives CICR - Mis. 4.5/79, vol. 3. feuille 209.

page 658 note 2 Lettre No 31 deM. Haccius au CICR, le 3.5.1919. Rapport sur la visite de la prison [ Gyüjtöfogház ] par M. Haccius, le 28 4 1919. Archives CICR - Mis. 4.5/68 et 4.5/70, vol. 2, feuilles 188–192.

page 658 note 3 [Résumé de l'action du bureau de la mission du CICR, à Budapest], non daté, reçu à Genève le 19.8.1919. Archives CICR - Mis. 4.5/216, vol 6, p. 556.

page 659 note 1 Rapport général CICR 1912–1920, p.p 201–206. Bibl. CICR - 362.191/7.

page 659 note 2 L'ordonnance No 62 du 9.7.1919 du Commissariat du peuple pour le bien public et les affaires sanitaires, déclarait:

[ Le Commissariat du peuple pour le bien public et les affaires sanitaires ordonne ce qui suit afin de sauvegarder la neutralité de la Société hongroise de la Croix-Rouge, reconnue conformément au rescrit No 20 .08é/pol. 1919 du Commissariat du peupb pour les Affaires étrangères:

1. Sur le territoire de la République des Conseils, la Société hongroise de la Croix-Rouge, comme organe hongrois du Comité international de la Croix-Rouge à Geneve, est placée sous la protection spéciale internationale de la République des Conseils .

2. Quiconque, mais surtout les autorités militaires et politiques, doit accorder à la Société de la Croix-Rouge hongroise, à toutes ses institutions, ses organes, ainsi qu'à son personnel un traitement conforme à son caractère de neutralité, lui assurer une protection efficace, due à sa neutralité, et appuyer son activité .

3. Les autorités qui ont saisi ou réquisitionné quoi que ce soit de la propriété mobile ou immobile appartenant à la Croix-Rouge hongroise… sont tenues… à rendre tous ses biens… ]

Dans la lettre par laquelle il informait M . Haccius du texte de cette ordonnance, le président de la Croix-Rouge hongroise déclarait que ce décret confirmait [ avec certitude complète la neutralité de notre Société et sa place au-dessus de toute politique ] .

Archives CICR - Mis . 4.5/134, vol. 4, feuilles 359–360 .

page 660 note 1 Lettre No 1713 de M . Burnier, délégué du CICR, à Budapest, au CICR, le 1.4.1920. Archives CICR - Mis. 4.5/624, vol. 11, feuille 1217.

page 660 note 2 Lettre No 932 de M. Haccius, délégué du CICR à Budapest, le 22.10.1919. Archives CICR- Mis. 4.5/358, vol. 8, feuille 752.

page 661 note 1 Rapport IV de M. Burnier, délégué CICR à Budapest, au CICR, le 21.4.1920. Archives CICR - Mis. 4.5/645, vol. 12, feuille 1261.

page 661 note 2 Rapport général CICR 1912–1920, p. 201. Bibl. CICR - 3é2.191/7.