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Published online by Cambridge University Press: 17 August 2016
Dès le moment où existe chez des Gouvernements nationaux la volonté de créer une union monétaire, il importe d’en connaître les conséquences institutionnelles nécessaires à sa réalisation et à son maintien.
Créer une union monétaire entre divers pays revient à clicher leurs taux de change et établir entre eux, au moins théoriquement, la liberté des transactions commerciales et financières : les balances nationales des payements se transforment en balances régionales. Le problème se pose alors d’assurer l’équilibre de ces balances régionales afin d’éviter toute nouvelle modification de parités ou, dans le cas d’une fixité irrévocable des parités (ou d’une monnaie commune), afin d’assurer un développement harmonieux des diverses régions et de rendre ainsi l’unification monétaire acceptable par toutes les régions.
Quel cadre institutionnel permet de réaliser au mieux cet objectif, quel est le niveau le plus adéquat de prise de décision quant aux politiques fiscale, budgétaire et monétaire? Telle est la question à laquelle nous allons tenter de répondre en nous basant sur le raisonnement économique et sur une certaine “fonction de bien-être social” considérée comme nécessaire au maintien d’une union supposée non irréversible dans le chef de certaines régions.
L’auteur remercie vivement de leurs commentaires MM. les Professeurs A. Lamfalussy et A. Jacquemin.
(1) cfr. R. MUNDELL, “Capital mobility and stabilization policy under fixed and flexible exchange rates”, in Canadian Journal of Economic and Political Science, 1963, pp. 475–480.
(2) T. SCITOVSKY, “Money and the balance of payements”. London, Unwin University Books, 1969, chapitres 8, 9 et 10.
(3) On sait que la distinction entre les mouvements de capitaux et ceux des réserves extérieures est de pure convention, leur différence résidant seulement dans leur degré de liquidité. Nous les incluerons donc tous dans la balance des capitaux.
(4) En Belgique, cela n’a-t-il pas été en partie le cas de la Wallonie dont le déclin structurel fut aperçu tardivement par l’ensemble de la population?
(5) F. PERROUX, “Les formes de la concurrence dans le Marché Commun”, Revue d’Economie Politique, janvier-février 1958, p. 359.
(6) A. LAMFALUSSY, “Le rôle de l’or monétaire dans les dix prochaines années”. Washington, D.C., The Per Jacobsson Foundation, 28 septembre 1969. pp. 20–21.
(7) N. KALDOR, article paru dans la revue “New Statesman”, 12 mars 1971; voir aussi “Dr. Kaldor’s cure for a cold : why, just stay outside”, in Economist, 13 mars 1971.
(8) Pour une démonstration plus complète, voir R. MUNDELL, op.cit., pp. 480–481.
(9) Si un déficit de la balance courante est compensé en partie par une perte de réserves et en partie par une cession d’actifs financiers, la baisse résultante des réserves intérieures constitue le déficit de la balance des payements globale au sens usuel du terme.
(10) B. BALASSA, “The Theory of economic integration”. London, Allen & Unwin, 1956, p. 205.
(11) J.O.C.E., Luxembourg XIV, n° L49, 1 mars 1971, pp. 1–39.
(12) Les élections se font tous les 4 ou 6 ans.
(13) J. TINBERGEN, “Centralization and decentralization in Economic policy”. Amsterdam, North-Holland Publication Cy, 1954, pp. 61, 62, 73–78; et, “Techniques modernes de la politique économique”. Paris, Dunod, 1961, pp. 155–160.
(14) T. SCITOVSKY, “Economic Theory and Western European Integration”. London, Allen and Unwin, 1958, pp. 98–99.
(15) cfr. note p. 42.
(16) HANSEN et PERLOFF, “State and local finance in the national economy”. Norton, 1944, p. 199.
RAFUSE, “Cyclical Behaviour of state-local finances”, in MUSGRAVE, “Essays in fiscal federalism”. Washington D.C., The Brookings Institution, 1965, p. 120.
(17) S. ENGERMAN, “Regional aspects of stabilization policy”, in MUSGRAVE, “Essays in fiscal federalism”, pp. 53–54.
W.E. OATES, “The theory of public finance in a federal system” in The Canadian Journal of Economics, février 1968, p. 43.
(18) J.L. GUGLIELMI, “Politiques monétaires actuelles et conditions d’une uniflcation monétaire”, in Revue d’Economie Politique, juillet-août 1970, n° 4, pp. 574–576; 582–585.
(19) Par politique “régionale”, nous entendons ici une politique pratiquée par les pouvoirs régionaux et fédéral afin de combattre les problèmes de certaines régions dans le but d’atteindre un plus grand “équilibre régional” (“équilibre” au sens normatif de répartition égalitaire du bien-être total). Elle se distingue de ce qui fut appelé plus haut politique régionale, c’est-à-dire politique pratiquée par les pouvoirs régionaux.
(20) cfr. A. BRETON, “The political Economy of regional balance”, in Recherches Economiques de Louvain, août 1969, pp. 179–181, 195.
(21) R. DEHEM, “Planification économique et fédéralisme”. Genève, Librairie Droz, 1968, p. 156–157.
A. BRETON, “A theory of gouvernment grants”, in The Canadian Journal of Economics and Political Science”, n° 31, mai 1967, p. 183.
(22) Document du Parlement Européen, n° 148 du 5-11-1970, p. 9, article 18.
(23) B. BALASSA, op.cit., p. 238–245.
(24) G. HUTCHINGS, “Intégration économique européenne et harmonisation des fiscalités”, in 30 Jours d’Europe, avril 1971, pp. 28–29.
(25) J.M. BUCHANAN, “Federalism and fiscal equity”’, in American Economic Review, Vol. XL, n° 4, September 1950, pp. 589–595.
(26) Une égalisation des résidus pondérés par les préférences respectives pour les biens privés et les biens collectifs équivaut à accepter un résidu redistributif différent pour des “égaux” de diverses régions : cette différence est justifiée par une préférence marquée pour les biens collectifs dans la région à redistribution plus importante.
(27) R. TRIFFIN, “Intégration économique européenne et politique monétaire”, in Revue d’Economie Politique, n° 6, 1960, p. 60.
(28) R. TRIFFIN, “Que faire face à la dérive vers les années 1930?”, in Bulletin de la Banque Nationale de Belgique, novembre 1971, pp. 28–32.
(29) A. LAMFALUSSY, “Le système des taux de change et l’avenir de la C.E.E.”, in Revue d’Economie Politique, n° 4, 1971, p. 652.
(30) H.G. JOHNSON, “Le point de vue d’un économiste britannique sur les problèmes que pose l’Union monétaire européenne”, in Problèmes Economiques, La Documentation Française, n° 1220, 20 mai 1971, pp. 16–19.