This article investigates how superpower rivalry affects public perceptions of international organization (IO) legitimacy in the hegemon. We argue that the representation of a superpower rival state at an IO in the form of its key decision maker's nationality can dampen the IO's perceived legitimacy within the rival power. We test this argument using a survey experiment in the United States under President Trump, where we manipulate the nationality of the International Court of Justice (ICJ) judge who casts a tie-breaking vote against the United States. Our results show that when the judge is Chinese, there is a strong and robust dampening of Americans’ perceptions of the ICJ's legitimacy, with no comparable effect arising when the judge is from other countries, including Russia. Replication of the experiment in the United States under President Biden offers external validity for our findings, which may have important implications for the future of the liberal international order.

Cet article analyse l’apport de l’Afrique à la matérialisation et à l’évolution du jus cogens, cet étalon normatif codifié en 1969 dans la Convention de Vienne sur le droit des traités. La notion de jus cogens avait trouvé une audience auprès des pays africains dès son apparition, leur permettant ainsi de dénoncer les travers de la colonisation, ainsi que le droit international y relatif. Par la suite et en raison de ses implications répressives, elle a reçu une application contrastée de la part même des États qui avaient pesé en faveur de son adoption. Cette fragile harmonie pousse à conclure que l’Afrique entretient des rapports contradictoires avec le jus cogens, ce dernier étant perçu comme attentatoire à sa souveraineté.

Cet article s’efforce de démontrer que la détermination de l’objet du différend par la Cour internationale de Justice (CIJ) est une constante dans l’appréciation de sa compétence ratione materiae dans le contentieux des mesures conservatoires. D’une part, l’objet du différend fonde la compétence ratione materiae de l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU), à travers la clause compromissoire contenue dans le traité liant les parties au différend, et d’autre part, cette compétence conditionne la détermination de l’objet du différend. L’influence réciproque des deux notions en fait des notions clefs du contentieux des mesures conservatoires devant la CIJ. Par ailleurs, l’interprétation de son pouvoir d’indication des mesures conservatoires au titre de l’article 41, paragraphe 1, du Statut de la Cour internationale de Justice confère à la cour la possibilité d’en indiquer aux fins de non-aggravation du différend, dont le sens et la portée soulèvent de sérieuses interrogations. Au-delà des questionnements portant sur leur possible “déconnection” de l’objet du différend et de la fonction des mesures conservatoires, les mesures conservatoires indiquées aux fins de non-aggravation du différend participeraient d’une certaine manière des buts et principes de l’ONU et plus précisément du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le 7 décembre 2021, la Cour internationale de Justice a rendu deux ordonnances attendues dans les affaires introduites par l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et l’Azerbaïdjan contre l’Arménie. Elle y confirme une tendance à l’appréciation souple de certains critères d’indication des mesures conservatoires, comme celui de la plausibilité des droits allégués et des liens entre ceux-ci et les mesures requises, voire à la marginalisation d’autres critères, comme celui du caractère irréparable du préjudice invoqué. Bien que la cour de La Haye poursuive, au fil de sa jurisprudence, la construction du droit des mesures conservatoires, la manière dont elle mobilise ces critères continue ainsi de susciter des interrogations et critiques.

Cet article s’interroge sur la typologie des obligations internationales et, plus spécialement, la distinction entre les obligations de comportement et de résultat. Considérée comme opposant deux formes d’obligations — de s’efforcer ou de réussir — cette summa divisio est particulièrement utile dans l’examen de la violation du droit international, elle-même condition de l’engagement de la responsabilité internationale. À partir du constat d’une large utilisation dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice, seront interrogés les critères, les conséquences mais aussi les vertus — et limites — de cette catégorisation.

In determining “the scope and extent of any damage, loss and injury to, or in respect of, victims” under article 75(1) of the International Criminal Court (“ICC”) Statute, the ICC will progressively lay the foundation of reparations in international criminal justice. In the process of establishing the typology of harms sustained by natural and—under some qualifications—legal persons, inter-state claims practice may prove to be of assistance to the judges in light of the particular circumstances of each case. In addition, such an exercise illuminates how the doctrinal methods adopted in public international law scholarship categorize and describe the harms that have given rise to reparation claims during both war and peacetime.