On sait que les neuf premières puissances signataires de la Convention de Genève lorsqu'elles en échangèrent les ratifications à Berne, le 22 décembre 1864, décidèrent que les adhésions postérieures, données en vertu de l'article neuf, « demeureraient aux archives de la Confédération suisse, qui en délivrerait expédition, dûment certifiée et scellée, à chacune des puissances contractantes, et que chaque puissance répondrait ministériellement, au nom du souverain. »