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Published online by Cambridge University Press: 26 July 2017
Les Etudes présentées à la Commission internationale pour l'histoire des assemblées d'Etats, depuis 1937, emplissent maintenant près de vingt-cinq volumes. La plupart ne rassemblent, avec quelques années de retard, que des communications à des conférences spéciales ou aux sessions préliminaires des Congrès internationaux des sciences historiques. Plusieurs constituent, au contraire, des ouvrages personnels d'une certaine importance . M. John Russell Major, professeur à l'Université Emory d'Atlanta, auteur des Etats Généraux de 1560 (Princeton, 1951), prélude ainsi à une histoire narrative continue des assemblées françaises de la Renaissance par une étude analytique des élections. La « Renaissance » se prolonge pour lui jusqu'à la Fronde.
page 355 note 1. Après E. Lousse, Organisation et représentation corporatives, t. i (vi de la Coll.) 1943-1952 : t. ix, A. Marongiu, L'Istituto parlamentare in Italia dalle origini al 1500, Sénat, Rome, 1949 ; t. x, Richardson, H. G. et Sayles, G. O., The Irish Parliamenl in the Middle Ages, Philadelphie-Londres, 1952 Google Scholar ; t. xiv, Roskell, J. S., The Commons in 1422, Manchester, 1954 Google Scholar ; t. xv, Rex, M. B., University représentation in England, 1604-1690, Londres, 1954 Google Scholar (408 p.) ; t. xix, Carsten, F. L., Princes and Parliaments in Germany from the Fifteenth to the Eighteenth Century, Oxford, 1959 Google Scholar (474 p.).
page 355 note 2. The Deputies to the Estâtes General in Renaissance France, in-8°, XI-201 p., University of Illinois Press, Madison 1960, $ 6.50 (impression lithographique : alignement imparfait, notes en fin de vol. et quelques coquilles : « marquises » pour « marquis », p. 137 et 164 ; « Albret » pour « Albert » (de Gondi), p. 147 ; « Auguste Lognon », p. 171 ; « Jakob Huizinga », p. 196, mais en général les noms français sont fort correctement reproduits à quelques accents près. L'auteur a bien voulu nous écrire qu'entre les p. 144 et 145, la ligne manquante après « finding » devait se rétablir ainsi : « lodging for the deputies who came to witness the betrothal of the dauphin, and… ». P. 156, la conclusion devrait être séparée du dernier paragraphe auquel elle ne se relie pas. Cet ouvrage a pu être élaboré, après deux ans de recherches en France, grâce à une bourse de trois ans du Social Research Council. Il constitue le t. xxi de la collection Représentative Institutions in Renaissance France, 1421-1559, Madison, 1960, 182 p., du même auteur, le t. XXII.
page 355 note 3. Cf. la claire mise au point de J. Vicens Vives, Estructura administrativa estatal en los siglos XVI y XVII, XI° Congrès Int. Hist. 1960, Rapports, IV, Histoire moderne, p. 1-24.
page 356 note 1. La structure économico-sociale n'est pas examinée non plus : « ce qui donna lieu aux progrès que [l'hérésie] fit dans Meaux, écrira l'intendant en 1698, fut le grand commerce de draps et de laines… ». En fait, on ne sait rien des élections pour les Etats ; en 1496, il s'agissait de ratifier le traité d'Etaples, cf. infra. — Sur Clermonten- Beauvaisis, ajouter peut-être Cte de LUÇAY, Le Comté de Clermont (…), Etudes (…), Un référendum législatif au XVIe siècle, Beauvais (tir. à part), 1898, 98 p.
page 356 note 2. Major se déclare (p. 187, n. 16) d'accord avec Olivier-Martin « that kings sought to reconcile, not exploit, différences that arose between the estâtes », et (p. 156), ilécarte l'idée que l'absence de loi électorale et l'appui constamment donné aux privilégiés corresponde à un « diabolical plot ». Quant aux villes, elles disposent d'un autre mode de représentation, cf. L. Romieb, Les Députés des villes en cour au XVIe siècle, 1928.
page 357 note 1. Sauf en Bretagne et dans le Midi ; il est d'ailleurs curieux de noter que les manuels n'insistent pas sur ces derniers aspects « démocratiques » de la Renaissance proprement dite : consultations de Louis XII en 1512, ratification populaire des traités, assemblées pour la rédaction des coutumes, etc.
page 357 note 2. Contra Lublinskaja, A., Les Etats-Généraux de 1614-1615 en France, dans Album Helen Maud Cam, Louvain-Paris, 1960 Google Scholar (t. XXIII de la coll. Etudes présentées…), p. 229-246.
page 357 note 3. Les Etats devaient « fournir l'occasion de réunions de famille » (p. 146, ex. des alliances des l'Hôpital) mâm.3 d'un ordre à l'autre : p. 147, les Villars à la fois dans le clergé dauphinois et le Tiers Etat de Lyon en 1593. Notons ici que l'assemblée « révolutionnaire » de 1593 n'aurait peut-être pas dû être mise sur le même plan. ifeî
page 357 note 4. N'est-ce pas un effet du vote rural signalé ? Lublinskaja constate seulement la majorité d'officiers, « groupe dirigeant des villes », et l'opposition de « certains bailliages, tel l'Anjou ».
page 358 note 1. Pour le clergé, il faudra recourir à la thèse de P. Blet, S. J., Le Clergé de France et la monarchie, étude sur les assemblées générales du clergé de 1615 à 1666 [(Analecta Gregoriana, t. 106-107, sectio A, 8 et 9), Librairie éd. de l'Université grégorienne, Rome, 1959, préface de V. L. Tapie : les positions hardies du premier, du seul ordre réel (originalité française), aux Etats de 1614 y sont décrites en détail, comme la pression qu'il exerce ensuite par son assemblée, véritable concile quinquennal. Russe! lui-même indique (p. 136) qu'aux Etats de 1614, caractérisés par le retour en masse du haut clergé, discret depuis 1560 et qui en fit une tribune internationale, quatre prélats avaient été désignés par l'Assemblée du clergé et non élus par un baillage. Pour la noblesse, Lassaigne, J. B., Les Assemblées de la noblesse en France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Journées internationales, Paris, 1957 Google Scholar, Louvain-Paris, 1959 (réimprimé des Etudes Suisses d'Histoire générale), p. 51-60. Cf. Arch. du Sénat, Ms. 893-395. Russell signale en Bretagne (p. 109, d'après Dumont) l'ouverture des États provinciaux aux simples gentilshommes dès le début du xvir8 siècle et l'accroissement massif de leur participation entre 1651 et 1728. E n Périgord au contraire (L. De Cardenal, Catalogue des Etats de Périgord de 1378 à 1651, Bull, philol. et hist. du Comité des Trav. Hist. et Scient., 1938, p. 255-259), les Etats avaient été réduits au rôle de collège électoral pour les Etats généraux du royaume, mais les « bourgeois nobles » de Périgueux avaient protesté.
page 358 note 2. F. Olivier-martin, Hist. du Droit français, 1947, rééd. (1950), p. 378, conteste que l'Assemblée des notables de 1558 soit assimilable à des Etats Généraux. Major ne croit pas à une différenciation nette avant l'aube du XVIIe . —- B. P. Porchnev, « Les prétentions du Parlement de Paris durant la Fronde aux fonctions d'une institution représentative », dans Anciens Pays et Assemblées d'Etat, t. XVIII. Petit indice de l'intérêt porté à l'histoire des assemblées par ces « bourgeois superbes » et en même temps promesse de découvertes : je relève dans le catalogue d'une librairie parisienne (juin 1959) un ms. du x v n e relié aux armes de Fr. Dugué de Bagnols, président en la Chambre des Comptes (f 1688), avec ex-libris de Ch. d'Orléans, abbé de Rothelin, contenant les actes et cahiers des Etats de Blois tenus en 1588, avec le rôle complet des députés, le cahier de l'Assemblée du clergé de 1606 et les articles de l'Assemblée des notables à Saint-Germain en 1653.
page 358 note 3. En 1484, 1560, 1576, 1614, les Etats avaient demandé leur re-convocation, promise en 1484, accordée en 1561.
page 358 note 4. Robbins, C., Why the English Parliament survived the Age of Absolutism (opinions des XVIIe et XVIIIe siècle), x6 Congrès international des Sciences Historiques, Rome, 1955 Google Scholar. Certes, à en croire les études de Pollard récemment rééditées sous le titre Factors in Modem History, c'est Henri v m qui avait tenu à maintenir l'institution parlementaire au moment où des élus fuyaient littéralement leur irksome duty.