2. Questions de fait

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Les questions de fait, qui ont été fréquemment adressées au Comité international, n'ont point comporté de sa part des réponses aussi explicites. Elles se sont toujours rapportées à des violations vraies ou prétendues de la Convention, et le Comité ne pouvait vérifier l'exactitude des faits allégués. Les belligérants qui le saisissaient de plaintes de cette nature, et s'attendaient peut-être à ce qu'il fonctionnât comme un tribunal arbitral ou un jury d'honneur, ne se rendaient évidemment pas compte de l'impossibilité dans laquelle il se trouvait de leur donner satisfaction. Il leur eût été aisé pourtant de comprendre que l'enquête contradictoire et nécessairement tardive à laquelle il se fût livré pour contrôler leurs dires, aurait été sabordonnée au bon vouloir des autorités militaires, se serait heurtée à des difficultés de toute nature et n'aurait eu, en définitive, aucune valeur probante.