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Ordonnance espagnole du 18 février 1918 relative à la répression des abus de la Croix Rouge
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
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Par l'obligeante entremise du Département Politique fédéral, nous avons obtenu le texte d'une récente ordonnance espagnole, destinée à combattre et à faire disparaître l'usage abusif de croix rouges, pouvant amener des confusions avec le signe protecteur du personnel et du matériel sanitaires, visés par la Convention de Genève de 1906. Nous en donnons ci-dessous le texte complet, en traduction.
- Type
- Espagne
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 49 , Issue 196 , October 1918 , pp. 506 - 507
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1918