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Accession de Cuba à la Convention de Genève du 6 juillet 1906
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
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L'on sait qu'aux termes de l'article 32 de la nouvelle Convention de Genève, les Puissances représentées à la Conférence de 1906 et celles qui l'avaient été à la Conférence de 1864 étaient admises à signer la Convention nouvelle avant le 31 décembre 1906 ou à y adhérer dans la suite.
- Type
- Cuba
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1909