Adhésion aux articles additionnels de la Convention de Genève

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On se souvient que le gouvernement espagnol était le seul qui n'eût pas encore adhéré aux articles additionnels à la Convention de Genève. Une correspondance d'Espagne, dans le n° 13 du Bulletin, laissait pressentir que cette adhésion ne tarderait pas à avoir lieu. Le Conseil fédéral suisse en a, en effet, reçu la notification, et, par lettre du 31 décembre 1872, a informé les puissances signataire de la Convention que le gouvernement de S. M. le roi d'Espagne avait adhéré aux articles additionnels, ainsi qu'aux modifications et interprétations proposées par les hauts gouvernements de l'Angleterre, de la France et de la Russie aux articles additionnels IX, X et XII. En conséquence, le gouvernement espagnol a l'intention d'adopter, quand l'occasion se présentera, toutes les mesures propres à l'accomplissement des dispositions des dits articles.