Adhésion de la Serbie à la Convention de Genève

Extract

Vu la déclaration datée de Belgrade, le 24 mars 1876, par laquelle Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires étrangères du Gouvernement de la Principauté de Serbie, faisant usage de la faculté réservée à l'article 9 de la Convention internationale conclue à Genève le 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, déclare que le Gouvernement de Son Altesse sérénissime le Prince Milan Obrénovitsch IV de Serbie adhère à cette Convention, déclaration dont la teneur suit:

«Une convention internationale pour l'amélioration du sort des «militaires blessés sur les champs de bataille ayant été signée à «Genève le 22 août 1864, Convention dont la teneur suit:

(Insertion)

«Le soussigné, Ministre des Affaires Etrangères de Son Altesse «Sérénissime le Prince de Serbie, Milan Obrénovitsch IV, dûment «autorisé à cet effet, déclare par les présentes que le Gouvernement «princier de Serbie accède complètement à la susdite Convention.