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Adhésion des États-Unis à la Convention de Genève1

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Nous avons'l'honneur de transmettre sous ce pli à V. E. une déclaration datée de ce jour, par laquelle nous avons accepté, au nom de tous les Etats qui ont signé la convention conclue à Genève le 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, ou qui y ont adhéré depuis, l'accession des Etats-Unis de l'Amérique du Nord à cette convention.

Type
États-Unis
Information
Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 13 , Issue 51 , July 1882 , pp. 133 - 137
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1882

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References

page 134 note 1 Pour la première fois dans cette circonstance, le Conseil fédéral s'est trouvé appelé à se prononcer sur une adhésion aux Articles additionnels de 1868, et c'est pour cela que nous reproduisons ici sa lettre d'envoi, afin de faire connaître la jurisprudence qu'il a adoptée en cette matière. (Comité international).

page 135 note 1 Cette liste appelle de notre part quelques explications.

Le Würtemberg et la Hesse, qui y figurent, se trouvent déjà mentionnés plus haut, parmi les Etats entre lesquels la Convention avait été conclue le 22 août 1864; cela s'explique, parce que les gouvernements de ces deux pays n'avaient pas ratifié en temps utile, c'est-à-dire avant le 22 juin 1865, les engagements pris par leurs représentants à la conférence de Genève. Ils out dû par conséquent se borner à y adhérer plus tard.

Le Portugal qui s'est trouvé dans le même cas, n'est cependant mentionné ici qu'une seule fois, à la date du 22 août 1864. Son adhésion est du 9 août 1866.

Quant aux lacunes de cette liste, voir plus loin, sous le no III, la Note verbale du Conseil fédéral. (Comité International).

page 137 note 1 Ces termes excluent les anciens Etats pontificaux, qui avaient adhéré le 9 mai 1868, mais ils n'auraient pas dû faire omettre la Saxe royale, qui avait adhéré le 25 octobre 1860. Il est vrai qu'elle se trouve englobée aujourd'hui, diplomatiquement parlant, dans l'Empire allemand, mais c'est aussi le cas de la Hesse, de la Bavière, du Würtemberg et de Bade, dont les noms figurent néanmoins dans l'acte d'adhésion des Etats-Unis. (Comité International).