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Agence internationale des prisonniers de guerre1 (Seizième article)

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Le second Accord franco-allemand, signé à Berne le 26 avril 1918, a été ratifié sans retard par les deux Gouvernements intéressés. On en trouvera le texte ci-dessous, sous France.

L'Accord anglo-ottoman, conclu en décembre 1917, à Berne également, a été enfin ratifié aussi, et est entré en vigueur Nous en donnons également le texte sous Grande-Bretagne.

Type
Comité International
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1918

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References

page 340 note 1 Voy. T. XLVIII, 1917, p. 439.

page 340 note 2 Voy. p. 220.

page 340 note 3 Voy. p. 238.

page 343 note 1 Voy. p. 210 et aux Ouvrages reçus, p. 305.Google Scholar

page 345 note 1 Voy. p. 72.

page 347 note 1 Voy. aux Ouvrages reçus, p. 305.Google Scholar

page 347 note 2 Voy. p. 44.

page 348 note 1 Voy. T. XLVIII, 1917, p. 246 et 355.

page 348 note 2 Voy. le texte de cet accord ci-dessous, sous France.

page 349 note 1 Voy. ci-dessous, sous Belgique.

page 350 note 1 Voy. le texte de cet Accord ci-dessous, sous Grande-Bretagne.