Décret portant règlement sur le fonctionnement général des sociétés d'assistance aux blessés et malades des armées de terre et de mer

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Le Président de la République Française,

Vu le décret du 23 juin 1866, reconnaissant comme établissement d'utilité publique la Société de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer;

Vu le décret du 3 juillet 1884, portant règtement pour le fonctionnement général de la Société de secours aux blessés militaires;

Vu le décret du 6 août 1882, reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'Union des Femmes de France;