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Deuxième Séance
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
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La séance est ouverte à midi sous la présidence de M. Moynier.
La discussion continue en premier débat sur les articles du Projet de concordat. L'article 2 est mis en délibération. Il est ainsi conçu:
« Des sections en nombre illimité peuvent se former pour seconder le Comité national. Elles sont nécessairement placées dans la dépendance de ce Comité, auquel seul appartient la direction supérieure. »
- Type
- Research Article
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 35 , supplement S137: Compte Rendu De la Conférence Internationale , January 1904 , pp. 65 - 79
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1904