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Du droit d'accéder à la Convention de Genève
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
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Dans sa session de Neuchâtel, l'Institut de Droit international a pris connaissance de la lettre que vous lui avez adressée le 1er septembre 1900, pour lui proposer de décider que les nouvelles accessions à la Convention de Genève deviendraient définitives seulement du consentement de tous les Elats. Vous demandez cependant que des précautions soient prises pour que les anciens signataires ne puissent pas abuser du droit de veto qui leur serait conféré.
- Type
- Suisse
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 32 , Issue 127 , July 1901 , pp. 183 - 186
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1901
References
1 Voy. T. XXXI, p. 265.