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Egalité de traitement pour les prisonniers de guerre militaires ou civils: (Cent soixante-troisième circulaire aux Comités centraux)

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Le Comité international, fort des expériences faites et des données que la direction de son Agence Internationale des prisonniers lui a fournies, serait très désireux de provoquer une entente entre tous les belligérants en vue d'assurer le même traitement à tous les prisonniers de guerre. Il prend done la liberté de soumettre aux Comités centraux, et par eux aux différents gouvernements, les propositions suivantes:

Solde et envois d'argent. — Tous les officiers doivent recevoir la solde de leur grade et en avoir la libre disposition. (Art. 17, Règlement de La Haye).

Type
Comité International
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1915

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