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Egalité de traitement pour les prisonniers de guerre militaires ou civils: (Cent soixante-troisième circulaire aux Comités centraux)

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

Gustave Ador
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Le Comité international, fort des expériences faites et des données que la direction de son Agence Internationale des prisonniers lui a fournies, serait très désireux de provoquer une entente entre tous les belligérants en vue d'assurer le même traitement à tous les prisonniers de guerre. Il prend done la liberté de soumettre aux Comités centraux, et par eux aux différents gouvernements, les propositions suivantes:

Solde et envois d'argent. — Tous les officiers doivent recevoir la solde de leur grade et en avoir la libre disposition. (Art. 17, Règlement de La Haye).

Type
Comité International
Information
Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 46 , Issue 181 , January 1915 , pp. 5 - 8
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1915

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