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Egalité de traitement pour les prisonniers de guerre militaires ou civils: (Cent soixante-troisième circulaire aux Comités centraux)
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
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Le Comité international, fort des expériences faites et des données que la direction de son Agence Internationale des prisonniers lui a fournies, serait très désireux de provoquer une entente entre tous les belligérants en vue d'assurer le même traitement à tous les prisonniers de guerre. Il prend done la liberté de soumettre aux Comités centraux, et par eux aux différents gouvernements, les propositions suivantes:
Solde et envois d'argent. — Tous les officiers doivent recevoir la solde de leur grade et en avoir la libre disposition. (Art. 17, Règlement de La Haye).
- Type
- Comité International
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 46 , Issue 181 , January 1915 , pp. 5 - 8
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1915