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Emprunt à lots

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Le Comité central italien nous informe que l'emprunt à lots dont nous avons parlé précédemment, a été enfin conclu, par suite de la promulgation de la loi du 28 juin 1885 et de la publication du décret royal du 6 décembre dernier.

La somme de L. 3,900,000 qui, d'après la convention du 12 avril 1884, aurait dû revenir à la Croix-Rouge, a élé réduite à L. 3, 175,000 plus L. 50,000 sur les bénéfices de l'emprunt, à canse de l'augmentation de la somme à payer à l'état à titre de garantie de l'opération en question.

Type
Italie
Information
Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 17 , Issue 65 , January 1886 , pp. 57
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1886

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