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La convention de Genève pendant la guerre franco-allemande
Published online by Cambridge University Press: 25 March 2011
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La neutralité conférée au personnel hospitalier n'implique pas forcément celle des locaux qu'il occupe, ni celle des objets dont il se sert. (dependant, les intentions humanitaires du législateur ne seraient qu'imparfaitement remplies, si la Convention ne contenait pas des dispositions protectrices du matériel aussi bien que des individus; les articles 1 et 4, et l'article 3 additionnel qui régissent cette matière, sont donc le complément naturel des articles 2 et 3 que j'ai déjà étudiés, ainsi que des articles additionnels 1 et 2 qui s'y rattachent. Quant à l'article 7, qui est d'une nature mixte, j'y reviendrai dans ce chapitre quoique j'en aie parlé dans le précédent
- Type
- Comité International
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 4 , Issue 15 , April 1873 , pp. 104 - 137
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1873