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La législation concernant la Croix-Rouge belge

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Le rapport présenté à l'assemblée générale de la Société de la Croix-Rouge de Belgique, le 27 mars 1892, constate très brièvement que la Société a suivi une marche normale et que le nombre de ses membres, bien qu'en voie d'accroissement, est encore trop restreint. Tout le reste de ce rapport est consacré à la justification de la loi du 30 mars 1891, qui a accordé la personnalité civile à la Société de la Croix-Rouge et à des explications sur cette loi, qui a, paraît-il, été mal interprétée par plusieurs.

Type
Belgique
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1892

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References

1 Voy. Bulletin T. XXII, p. 43Google Scholar et ci-dessus p. 84.