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L'accord de La Haye entre les Gouvernements anglais et allemand du 2 juillet 1917

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

Extract

Nous avons salué comme un progrès capital autant qu'heureux la rencontre directe à la Haye, en juin 1917, des représentants des Gouvernements anglais et allemand chargés de poser quelques règles quant au traitement de leurs ressortissants prisonniers. Grâce à la collection des documents diplomatiques (Miscellaneous 12, 1917) que le Gouvernement anglais publie, nous nous trouvons en mesure de donner ci-dessous le texte complet de cet accord. Il rectifie sur certains points et complète le résumé que nous avions publie d'apres les journaux, notamment en ce qui concerne les représailles, la suspension des punitions en cours et la censure.

Type
Grande-Bretagne
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1917

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References

page 439 note 1 Voy. p. 283.

page 446 note 1 Ce point, mentionné à la date du 28 juin dans les annexes, paraît avoir été réglé par la décision du chap. VIII, no 18.