Les articles additionnels à la Convention de Genève

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Le Conseil fédéral suisse a reçu du gouvernement néerlandais l'office suivant:

« Le Ministère des affaires étrangères des Pays-Bas à Monsieur le président de la Confédération suisse.

« La Haye, le 10 mars 1894.

« Monsieur le Président,

« Par une note du 30 janvier 1869, no 574, M. Rœst van Limbourg, à cette époque ministre des affaires étrangères du feu roi, mon auguste souverain, a eu l'honneur d'informer Son Excellence Monsieur le président de la Confédération suisse de l'adhésion donnée, par le gouvernement des Pays-Bas, aux articles additionnels à la Convention internationale du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés à la guerre, articles dont le projet avait été signé à Genève le 20 octobre 1868, de même qu'à la modification proposée dans l'un de ces articles par le gouvernement français.