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Loi sur le mariage par procuration des prisonniers de guerre, du 1er mars 1918

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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La question des procurations a été une de celles dont notre Agence internationale a eu a maintes reprises à s'occuper, tant au point de vue du mariage qu'à celui plus général des pouvoirs à conférer par le captif à un représentant.

La nouvelle loi qui vient d'être votée par le Sénat, le 14 mars 1918, complétant celle du 19 août 1915, tout en portant spécialement sur le mariage par procuration, règle en réalité de façon générale la question des pouvoirs à conférer par un prisonnier à un représentant chargé d'agir pour lui.

Type
France
Information
Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 49 , Issue 195 , July 1918 , pp. 394 - 395
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1918

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References

1 Voy. T. XLVIII, 1917, pp. 46, 173, 404.

2 D'après le Bulletin da l'Office d'Information, No du 22 mars 1918Google Scholar