Note sur la création d'une institution judiciaire internationale propre a prévenir et a réprimer les infractions a la convention de Genève, par M. Gustave Moynier

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Dès avant la dernière guerre, des voix autorisées avaient réclamé, comme le complément nécessaire de la Convention de Genève, une sanction pénale contre ceux qui la violeraient. Mais, quelque rationnelle que fût cette exigence, il n'a pu, jusqu'à maintenant lui être donné satisfaction

M'occupant naguère de ce sujet, j'avais fait remarquer que le déficit signalé, quoique réel, ne présenterait peut-être pas beaucoup d'inconvénients, lorsque viendrait le moment d'appliquer les règles établies. L'opinion publique m'apparaissait alors comme devant être au besoin assez puissante pour imposer le respect de la loi; je nourrissais d'ailleurs l'espoir, que chacun des gouvernements signataires de la Convention s'empresserait d'édicter, pour son pays, des peines sévères contre ceux qui l'enfreindraient.